Fausse paix et véritable abandon pour la Syrie et son peuple

Pierre Coopman
Syrie, guerre, Réfugiés.

Dans le contexte qui prévaut actuellement en Syrie, on peine à comprendre la valeur pascale du discours de Jorge Mario Bergoglio appelant le 21 avril 2019 « à favoriser le retour des réfugiés ». Que des victimes d’une guerre puissent retrouver leurs foyers est bien entendu souhaitable. Mais le pape François ne précise pas si son usage du verbe « favoriser » implique d’établir préalablement les conditions du droit et de la justice. En Syrie, il est certain que ces normes sont violées et que les candidats au retour sont spoliés.

En 2015, un article de La Revue nouvelle [1] consacré à la guerre civile au pays de Cham mentionnait les chiffres connus à l’époque : deux-cent-mille morts, plus de trois millions de réfugiés et au moins six millions de déplacés. Les Syriens formaient déjà la plus importante population réfugiée après les Palestiniens. Le programme d’aide aux réfugiés syriens du HCR était le plus important depuis soixante-cinq ans. Quatre ans plus tard, en croisant les sources, les estimations varient entre 370 et 570 mille morts. Quelque six à huit millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la Syrie tandis que quatre millions ont quitté le pays pour se réfugier à l’étranger.

Avant l’entame de la guerre civile en 2011, le pays comptait environ 22 millions d’habitants. Il n’y en aurait que 18 millions huit ans plus tard. L’insouciance des autorités syriennes à propos du choc démographique qu’a provoqué la tragédie s’exprime avec une franchise déconcertante. On connaissait déjà le fameux slogan « la Syrie pour Assad ou nous brulons le pays ». La journaliste Delphine Minoui a rapporté que Jamil Hassan, le chef du Service de renseignement de l’armée de l’air, a également déclaré « qu’une Syrie avec 10 millions de personnes fiables, obéissantes envers ses dirigeants est bien meilleure qu’une Syrie composée de 30 millions de vandales » [2].

Mourir ou mourir

Ces déclarations sont tenues sur le ton de la tranquillité victorieuse. Elles ne sont pas que viriles ou folkloriques, elles sont effectives. L’armée syrienne, appuyée par ses alliés russes, iraniens et libanais, a repris l’avantage. Le régime réaffirme son autorité sur une majeure partie du territoire. L’État islamique, de sinistre mémoire, n’a plus d’assise territoriale, mais il couve encore. Dans le Nord-Est, les Kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS), bien qu’ils soient parfois qualifiés de traitres par Assad à cause du soutien que leur a octroyé la coalition internationale emmenée par les États-Unis, ont rétabli des relations avec Damas en juillet 2018. Les deux poches du Nord-Ouest, autour des villes d’Afrin (sous l’emprise de la Turquie, alliée pour la circonstance aux rebelles de l’Armée syrienne libre - ASL) et d’Idleb (où sont logés l’ASL et la coalition jihadiste dénommée Hayat Tahrir al-Cham) ne représentent pas un danger pour Bachar Al-Assad. Sur le plan militaire, un statuquo a été négocié en septembre 2018 par l’instauration théorique d’une « zone démilitarisée » à Idleb.

Dans cette situation de « fausse stabilité » — en mars 2019, Idleb et ses environs auraient essuyé plus de six-mille attaques [3] et au moment de boucler cet article, début juin, une offensive aérienne ininterrompue a déplacé deux-cent-septante-mille personnes —, les combattants sont appelés à mourir et les déplacés civils sont censés regagner leurs foyers. Les négociateurs à Genève, parrainés par l’ONU, et à Astana, parrainés par la Russie, l’Iran et la Turquie, déclarent de concert que les réfugiés doivent revenir au pays. L’agence de presse officielle syrienne SANA diffuse ainsi régulièrement des reportages sur les convois de « revenants » [4].

En avril 2018, une recherche du Carnegie Middle East Center [5] réalisée sur une période de dix-huit mois entre le Liban et la Jordanie, a cependant montré que les réfugiés savent pertinemment que le retour d’exil les expose au soupçon, à la disqualification, au recrutement contraint dans l’armée syrienne (jusqu’à l’âge de quarante ans pour les hommes), ou pire encore, à l’arrestation, à la disparition et à la mort [6]. Pour un certain nombre de Syriens, combattants ou activistes, la perspective se résume à « mourir ou mourir ». Les Russes ont souvent négocié pour le compte de ces Syriens, mais Damas ne respecte pas forcément l’amnistie convenue. Joëlle Bassoul de l’ONG Care à Beyrouth au Liban explique que « des femmes rentrent en éclaireuses car elles ne risquent pas d’être enrôlées » [7]. D’après les journalistes du site d’information indépendant libanais Al-Modon qui ont pu consulter les documents distribués aux postes frontières, « il est demandé à chaque personne de retour de s’engager à ne pas protester en dehors des limites de la loi, à ne pas publier de contenu insultant les autorités et à coopérer avec les agents de sécurité. Les signataires doivent aussi dresser la liste de leurs participations aux manifestations et fournir leurs informations personnelles. [8] »

Spoliations et confiscations

Dans la Syrie baasiste, une panoplie de lois et de procédures limite depuis longtemps les droits fondamentaux des citoyens, notamment l’accès à la terre et à la propriété [9]. La guerre complique encore la situation. La Syrie n’étant pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, il n’existe donc pas de cadre légal pour protéger les droits et les biens des absents. La tactique sans doute la plus hypocrite du pouvoir, afin de réduire le nombre d’habitants « indésirables » en feignant de les inviter à revenir, a résidé dans le vote de la loi n° 10, le 7 novembre 2018 au Parlement à Damas, qui laisse un délai de douze mois aux déplacés et aux réfugiés pour réclamer leur propriété. Il s’agit en réalité d’une loi « d’établissement de nouvelles zones urbaines », en d’autres termes, d’un procédé prétextant la nécessaire reconstruction du pays, et donc le déblaiement des ruines, dans une optique théoriquement « postconflit ».

Dès novembre 2019, l’État syrien sera donc habilité à confisquer les biens immobiliers non revendiqués, alors qu’une majorité de réfugiés et de déplacés ne seront probablement pas en mesure de réclamer leurs droits s’ils ne disposent pas des garanties sécuritaires, économiques, sociales et politiques minimales permettant d’envisager leur retour à domicile. Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a estimé en décembre 2018 que seulement 90.000 personnes ont regagné la Syrie depuis le Liban qui compte plus d’un million de réfugiés syriens. En mars 2019, après six mois de réouverture de la frontière entre la Jordanie et la Syrie (octobre 2018), seulement 12.000 Syriens sur 670.000 ont fait le voyage. Ces chiffres vont certes croitre dans les mois à venir. Il sera néanmoins toujours légitime de se demander si l’augmentation sera plus le résultat des limites de l’hospitalité des pays d’accueil que d’un réel « enthousiasme » des « revenants ». Dans les pays occidentaux et en Turquie, les conditions de l’asile sont de plus en plus restrictives. Au Liban, la question des réfugiés, d’abord Palestiniens, depuis 2011 également Syriens, fracture la société. Elle est certes source de solidarité, mais aussi de peur, de rejet et de xénophobie. Quant à la Jordanie, elle-même contrainte, depuis sa fondation il y a sept décennies, à un délicat exercice d’équilibrisme entre ses citoyens d’origine transjordanienne et palestinienne, l’accueil qui y a prévalu en 2012-2014 s’est progressivement transformé en défiance sur fond de débat à propos du cout de l’aide…

La méthode obsidionale

L’autre procédé utilisé ces huit dernières années a été le siège militaire. Selon le think tank Syria Institute, le monitoring des villes assiégées par les Nations unies a été et est toujours insuffisant. En 2015, pour mieux effectuer ce monitoring, le projet Siege Watch a été lancé par Syria Institute en collaboration avec l’ONG hollandaise PAX. Le rapport final de Siege Watch publié en mars 2019, évalue qu’au moins 2,5 millions de Syriens (plus de 10% de la population) ont vécu une situation d’état de siège depuis le commencement de la guerre civile. Alors que l’État islamique, la coalition menée par les États-Unis et les groupes de l’opposition ont tous commis au moins un siège durant le conflit, le gouvernement syrien et ses alliés sont responsables de la majorité d’entre eux et ont été les seuls à imposer la famine.

À qui l’histoire attribuera-t-elle la couronne obsidionale de la guerre civile syrienne ? Les sièges se sont en tous les cas avérés comme une stratégie payante pour le pouvoir, son armée et ses alliés. Ils ont permis dans un premier temps de contenir les zones rebelles, de les priver de ressources, de les vider de leurs populations civiles contraintes de fuir pour survivre. Finalement, à partir de 2015, l’intervention russe a progressivement permis de récupérer la plupart des territoires rebelles qui avaient échappé au contrôle de l’État, à l’exception des régions d’Idlib, d’Afrin et du Nord-Est kurde. Concernant l’immense étendue qui avait été contrôlée par l’État islamique, l’intervention de la coalition internationale aura été décisive. En 2018, la majorité des sièges ont été levés.

Quand le Conseil du « maintien de la paix » devient un problème

Il est probable que d’autres gouvernements tireront à l’avenir les leçons de la victoire du régime Assad et utiliseront les précédents des sièges syriens comme un blanc-seing pour des campagnes de punition collective.

Le cycle infernal de l’impunité a repris de plus belle au Moyen-Orient. Lors du dernier épisode guerrier entre Israël et la bande de Gaza, début mai 2019, Yahia Hakoum, un opposant syrien réfugié en Belgique, a exprimé cette réalité désespérante sur les réseaux sociaux par une phrase aussi incisive que lapidaire : « l’impunité d’Israël a encouragé Assad à massacrer des centaines de milliers de Syriens et l’impunité d’Assad soulage Israël dans ses offensives contre Gaza ».

Les auteurs du rapport Siege Watch jugent que les vétos protégeant le régime Assad au Conseil de sécurité de l’ONU (depuis 2011 : six vétos Russes et quatre vétos Chinois à propos de la Syrie contre deux vétos des États-Unis concernant Israël) n’ont pas seulement paralysé la communauté internationale, mais ont renforcé une situation où le fonctionnement du Conseil de sécurité, censé « maintenir la paix », représente un problème, un obstacle à la résolution des crises et à l’obligation d’aider les populations victimes de crimes contre l’humanité.

En 2013, nous écrivions déjà dans La Revue nouvelle « qu’il ne sera sans doute jamais trop tard pour oser critiquer les puristes institutionnels et leur signifier que le recours à la légalité internationale a aussi ses limites, celles qui sont inhérentes au fonctionnement d’un Conseil de sécurité qui, en dépit des appels aux réformes indispensables, fait la part belle à des droits de véto d’un autre âge. [10] » Nous citions également Alastair Smith, coauteur de The Dictator’s Handbook [11] résumant la leçon que les dirigeants autocratiques tirent de la manière dont Assad gère la guerre civile : « Soyez brutaux. Utilisez tous les moyens à votre disposition pour trouver de l’argent, trouvez des alliés internationaux pour vous financer, et utilisez des techniques de répression brutales parce que cela va marcher. S’il n’avait pas été brutal, il ne serait plus là. »

En 2019, le mal est consommé, ses conséquences délétères seront inévitables. Alors, qu’est-il encore possible de faire ? Selon Jan Gruiters, le directeur de l’ONG PAX, l’incapacité de la communauté internationale à mettre en œuvre la « responsabilité de protéger » en tant que règle de droit international adoptée en 2005 par tous les États membres de l’ONU, accroit aujourd’hui l’obligation de recherche de justice pour les survivants : « les victimes ont aujourd’hui le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit à la garantie que cela ne recommencera plus ». Mais il y a très peu de perspectives de justice transitionnelle en Syrie. Malgré la publication de trois rapports accablants par le Mécanisme international de l’ONU chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie, la mise en place d’une procédure criminelle internationale est à ce jour improbable.

Souffrances illimitées

Les crimes commis en Syrie sont donc des précédents dangereux de violations des normes internationales. Siege Watch juge que le secrétaire général des Nations unies António Guterres doit mandater un « groupe de contrôle interne sur la Syrie » à l’instar du Secretary-General’s Internal Review Panel on United Nations actions in Sri Lanka qui a évalué les échecs de l’ONU à protéger les civils pendant la guerre civile au Sri Lanka. En 2013, le secrétaire général Ban Ki-moon avait lui-même livré les résultats de ce travail autocritique.

Les six millions de déplacés (au bas mot) à l’intérieur de la Syrie sont très vulnérables. Les sièges sont pour la plupart terminés, mais les souffrances des survivants dureront des décennies si la communauté internationale leur tourne le dos. Selon des sources concordantes, la crise humanitaire dans les régions reconquises par le régime s’aggrave depuis que les organisations qui y aidaient les civils y sont interdites d’accès [12].

La dernière offensive frappe les trois millions de civils présents dans le gouvernorat d’Idleb. Ils vivent dans des conditions inhumaines, dans une angoisse permanente. La moitié d’entre eux sont des déplacés et les deux tiers dépendent de l’aide humanitaire internationale convoyée depuis la frontière turque pour survivre.

Au siècle dernier, le Liban limitrophe a connu les affres d’une première Pax Syriana scellant l’occupation du pays du cèdre par l’armée syrienne et l’abandon des Libanais à leur sort. Il est à craindre qu’une seconde Pax Syriana encore beaucoup plus terrible frappera les Syriens pour les décennies à venir… « Et le plus tragique, peut-être, écrivait feu le sociologue et chercheur spécialiste de la Syrie Michel Seurat au début des années 1980 déjà, est qu’il se trouve toujours des bonnes âmes en Occident pour juger le drame inévitable [13]. »

[3Selon une estimation des Casques blancs (défense civile syrienne), reprise par l’Agence Anadolu.

[5Yahya M., Kassir J., El-Hariri K., Unheard Voices : What Syrian Refugees Need to Return Home, 16 avril 2018.

[7Cochez P., « Retour en Syrie, le dilemme des réfugiés », La Croix, 18 décembre 2018.

[8Cité par Minoui D., op.cit.

[9« Legal Obstacles to Housing, Land and Property Rights in Syria », Research by A. Al Zien, University of Amsterdam, mars 2019U.

[10Coopman P., « Syrie : extension du domaine de la barbarie », La Revue nouvelle, n° 10, octobre 2013.

[13Seurat M., L’État de barbarie, réédition 2012, PUF, p. 111.