États généraux de Bruxelles : quel relais politique ?

Kenneth BowieAlain Dye

Les États généraux de Bruxelles, tenus de novembre 2008 à avril 2009, ont permis de nourrir une réelle délibération publique cruciale pour la Région bruxelloise. Ils doivent une partie de leur légitimité et de leur réussite à la longue absence de discussions élargies sur un projet de ville. La dernière remonte au Plan régional de développement II (2002). Depuis lors, le gouvernement a préféré procéder en mobilisant les nouveaux « outils de gouvernance » (plans et autres contrats) passant par une concertation limitée aux acteurs institutionnels. Le dernier avatar caricatural de cette vision du dialogue sur l’avenir de Bruxelles s’est incarné dans un « Plan de développement international » que son promoteur, Charles Picqué, après avoir confié son élaboration à une société de consultance, a tenté d’imposer « en stoemelinks », tant il heurtait l’idée d’un développement urbain par et pour ses habitants, pour lui préférer un redéploiement « par le haut » et via les retombées incertaines pour les personnes qui vivent la ville au quotidien.

Les diverses associations régionalistes bruxelloises (Manifesto, Bruxsel.org, Aula Magna) avaient déjà mené à plusieurs reprises, avec un succès d’estime certain, des débats sur la Ville-Région. Mais leur coup de maître a été de faire alliance, au travers des États généraux, avec différents acteurs institutionnels : partenaires sociaux, associations urbaines et environnementales… et universités. Les États généraux ont ainsi répondu à deux besoins : celui de redéfinition démocratique du projet urbain et celui de simple intégration et synthèse de production de connaissances sur une Ville-Région où l’expertise sur laquelle appuyer le débat et les politiques publiques se retrouve fragmentée et lacunaire, une fois passée à la moulinette des découpages institutionnels et des intérêts particuliers.

En termes de participation, de communication et de recherche, le projet est un incontestable succès. Il a pour principal mérite d’avoir réarticulé des discours, des réflexions, des thématiques dont seul le croisement permettra de fonder un projet de Ville-Région. Certes, les conclusions de la plate-forme ont trop souffert de la nécessité du consensus entre acteurs aux positions et intérêts souvent divergents que l’on a vu s’effriter dès la séance de clôture du processus. Mais sa plus grande faiblesse réside dans la très faible participation — et même parfois l’absence — des « minorités visibles », qui a mis en évidence ce constat un peu paradoxal d’une beaucoup plus grande mixité culturelle parmi les cadres politiques que parmi ceux de la société civile (qui constituaient le cœur du public participant). La responsabilité des syndicats en la matière est patente : de toutes les organisations porteuses, ce sont les seules qui comptent parmi leurs membres une proportion importante de Bruxellois d’origine immigrée ou de nationalité étrangère.

Lors de futurs processus de ce type, il s’agira de tenir compte de cette faiblesse et de mener des démarches proactives auprès des « associations communautaires ». On ne peut en effet se satisfaire de la mise en évidence, au travers des seize études discutées, d’une dualisation croissante de la ville, et n’associer à cette réflexion que ceux qui sont du bon côté de cette dualisation. Incidemment, alors qu’un des constats de la récente étude de la Fondation Roi Baudouin sur les Marocains de Belgique porte sur la faiblesse de leur sentiment identitaire belge, on peut se demander au nom de quoi ils devraient être parmi les derniers dépositaires de ce sentiment en voie d’évaporation, mais aussi s’il n’aurait pas été judicieux de les interroger quant à leur sentiment d’identité flamande, wallonne et surtout bruxelloise [1].

La réflexion des États généraux aura également buté sur cet écueil permanent des débats autour de Bruxelles : celui de son rapport aux autres Belges (Wallons, Flamands, navetteurs…). Comment à la fois redire le scandale que constitue l’absence de financement suffisant par tous les Belges des services qu’offre une Ville-Région premier bassin économique et d’emploi du pays, mais également la plus pauvre en moyenne, sans entretenir par ailleurs un discours sur le thème de l’accaparement de la ville et de ses richesses par les navetteurs, discours victimaire et de fort courte vue sur les dynamiques de transfert et de mobilité qui constituent la ville dans ses relations avec son environnement ?

Quelles suites ?

Les États généraux auront peut-être eu comme premier effet concret de contribuer à recentrer quelque peu, bon gré, mal gré, les débats électoraux et les programmes des partis sur le croisement de compétences régionales (emploi, mobilité, etc.) et communautaires (enseignement, formation, jeunesse, enfance…), croisement sans lequel aucun projet ne sera crédible. Reste à savoir si les accords de gouvernement seront à la hauteur de ces défis bruxellois, particulièrement dans la situation budgétaire catastrophique actuelle. Par ailleurs, il semblerait que les universités aient l’intention de structurer les liens qui se sont tissés entre elles depuis quelques années et que les États généraux ont renforcés. Ils pourraient déboucher sur la mise en place d’un « Brussels Studies Institute ».

Certains initiateurs de ces associations régionalistes bruxelloises, jugeant ces effets un peu faibles, ont voulu donner une expression politique à l’élan des États généraux avec la constitution du parti « Pro Bruxsel ». Sur le plan de l’arithmétique électorale, son score est loin d’avoir été nul : 1, 67% côté francophone, ce qui en fait, Front national excepté, le premier des partis à ne pas être représenté au Parlement, et même, ce qui en surprendra peut-être plus d’un, 2,36% côté flamand (dans un électorat par ailleurs nettement en recul : il y a eu cette année dix mille votes flamands de moins qu’en 2004 à Bruxelles, ce qui ne peut s’expliquer uniquement par le reflux des francophones qui avaient voté Belang en 2004). Pour une première participation et sans apport ni soutien de la plupart des chevilles ouvrières des États généraux — à l’exception d’Alain Maskens —, ce résultat est loin d’être insignifiant.

L’après-élection a, quant à elle, signé un échec patent de la logique régionale qui sous-tendait l’organisation des États généraux. C’est, en effet, du bi-communautaire pur qui a présidé au jeu des alliances. Les Flamands de Bruxelles, isolés, tant des logiques francophones bruxelloises que flamandes de Flandre (reconnaissons que les résultats flamands à Bruxelles n’ont pas grand-chose à voir avec ceux de Flandre), ont en effet tiré les premiers et choisi la « Jamaïcaine », et ce alors même que Groen ! et Écolo avaient signé ce qui ressemblait plus qu’à une ébauche de programme commun (cinquante-trois propositions communes avec Écolo) et que le reflux du Belang rouvrait le jeu démocratique en rendant possible une multiplicité d’alliances : toutes les tripartites entre Open VLD, SP.A, CD&V et Groen ! étaient arithmétiquement ouvertes. Quant aux francophones, ils ont privilégié les majorités symétriques entre les Régions bruxelloise, wallonne, et la Communauté française, ne faisant guère plus de Bruxelles qu’une variable d’ajustement — en même temps que, il faut le reconnaître, la racine la plus solide de l’olivier.

En revanche, mais est-ce l’influence des États généraux ou de la tornade budgétaire, la régionalisation d’une série de compétences communales — un des leitmotives des États généraux — ne semble plus considérée comme une vache sacrée côté francophone. Bref, le bilan politique immédiat est contrasté et à estimer à plus long terme. La dynamique des États généraux renaîtra-t-elle ? L’alliance entre les acteurs et intérêts divergents est-elle structurable à plus long terme ? ProBruxsel connaîtra-t-il, mais de manière accélérée, le sort des « partis jetables », comme François Perin avait qualifié le Rassemblement wallon après l’avoir quitté ? Ou son résultat augure-t-il de futurs réels succès si les partis ne pouvaient et/ou ne voulaient pas relayer la dynamique citoyenne des États généraux dans leurs futures actions parlementaire et gouvernementale ?
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[1Un indice lexical suggère le bien-fondé d’une telle interrogation : le néologisme « maroxellois » n’a en effet pas d’équivalent « belge ».