Et si on réduisait le temps de travail à... sa durée légale ?

Olivier Derruine • le 30 avril 2015

Parmi les réponses apportées pour atténuer les impacts destructeurs de la crise sur le marché du travail, aucune n’a consisté à mieux répartir le volume de travail disponible. Certes, le dispositif du chômage temporaire jusqu’alors réservé aux ouvriers a été élargi aux employés mais l’objectif était ici de faire face à une compression temporaire de l’activité dans une optique gagnant-gagnant : le contrat de travail des salariés n’est pas interrompu lorsque les carnets de commande se désemplissent et, de leurs côtés, les entreprises font l’économie de coûteuses (pour elles-mêmes et la société) procédures de licenciement, puis de réembauche, une fois les beaux jours revenus.

Mieux répartir le travail, vous n’y pensez pas ?

Une certaine timidité – et c’est le moins qu’on puisse dire – a entouré la revendication d’une réduction du temps de travail jusqu’à présent, y compris dans les lignes syndicales. Comme si évoquer cette proposition frappait d’emblée de discrédit celui qui s’aventurait à la formuler. Et lorsque cela fut néanmoins le cas, c’était pour avancer l’idée d’une réduction individuelle et non collective du temps de travail. Or, cette dernière formule est plus intéressante dans la mesure où elle permet d’internaliser (donc, de prendre en compte dans le jargon des économistes) l’intérêt d’autres acteurs sur le marché du travail, à savoir ceux qui travaillent peu d’heures, voire pas du tout, et souhaiteraient augmenter leur temps de travail.
L’idée tenace que la réduction du temps de travail est vouée à l’échec et est d’emblée rejetée tient à l’appréciation subjective et partiale des lois Aubry qui ont introduit les 35 heures en France. Or, un travail parlementaire de longue haleine menée à l’Assemblée Nationale française au cours duquel un nombre impressionnant d’intervenants de tous horizons (universitaires, consultants, syndicalistes, patrons d’entreprises, hauts fonctionnaires…) ont été auditionnés a récemment abouti à un rapport objectivant la situation. Il conclut que cette mesure a permis la création nette de 350.000 emplois en France entre 1997 et 2002. Elle aurait d’ailleurs été la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970. Le rapport ne cache pas les ratés des lois comme l’application dans le secteur hospitalier ou le fait que le travail est devenu plus intensif dans beaucoup d’entreprises. Il insiste également que le résultat globalement positif n’est pas à attribuer exclusivement à la réduction du temps de travail mais à une combinaison d’éléments impliquant réduction de temps de travail, hausse de la productivité horaire, modération salariale et réduction des cotisations sociales patronales.
Autrement dit, la réduction du temps de travail peut désormais réintégrer le vocabulaire de ceux qui cherchent à sortir le marché du travail des ornières. Cela doit s’accompagner d’une meilleure redistribution du travail disponible doit être car comment justifier que :

  • d’une part, les travailleurs à temps plein travaillent généralement au-delà des 38 heures légales hebdomadaires
  • d’autre part, entre 2008 et 2014, le nombre de temps partiels a augmenté de 8 % (franchissant la barre symbolique du million en 2009) et le nombre de chômeurs de 27 %. Il est vrai que le recours plus ou moins intense au temps partiel par les entreprises est source de flexibilité dans un contexte économique fluctuant. Cependant, une telle hausse au cours de cette période va vraisemblablement au-delà de ce qui est nécessaire pour « huiler » la machine économique. D’ailleurs, cette flexibilisation du marché du travail s’inscrit dans une tendance de long terme : sur une période de 20 ans, 1994-2014, 770.000 emplois ont été créés en Belgique mais les ¾ ont consisté en emplois à temps partiels ! Ainsi, même si les temps pleins restent majoritaires, ils sont de moins en moins la norme, en particulier pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail, donc les jeunes. (La situation est encore plus désespérante au niveau de la zone euro : entre 2004 (donnée pas disponible pour 1994) et 2014 : 4 millions d’emplois ont été créés mais ce sont uniquement grâce aux temps partiels car, dans le même temps, ce sont pas moins de 3 millions d’emplois à temps plein qui ont été détruits !)

Le rôle insidieux des législateurs

Ces chiffres indiquent à quel point le marché du travail est fractionné et que cette « fracture socio-temporelle » a été soutenue par l’Etat fédéral : celui-ci a assoupli l’encadrement des heures supplémentaires et augmenté considérablement les réductions de cotisations sociales afin d’encourager les entreprises à y recourir (86 millions à 125 millions € entre 2008 et 2012, soit +43 %). [1]
La durée hebdomadaire légale du travail est fixée à 38h depuis 2003 en vertu de la loi relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie. Pourtant, les statistiques nous renseignent que le Belge qui a la chance d’occuper un emploi à temps plein va, en moyenne, au-delà : 39,2 heures.
Le dépassement s’explique donc par le recours aux heures supplémentaires et par les innombrables dérogations inscrites dans une autre loi, celle sur le travail, qui, d’une certaine manière, mine la précédente ! Cette loi sur le travail remonte à 1971 et a été « modernisée » à maintes reprises. « La durée du travail des travailleurs ne peut excéder huit heures par jour ni 40 heures par semaine. On entend par durée du travail le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur. » Cependant, suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne sur le temps de travail, un grand nombre de dérogations à ces principes généraux ont été introduites pour des situations plus ou moins spécifiques si bien que la limite maximale pour certaines catégories de travailleurs est de… 56 heures ! [2]
Et encore, le gouvernement peut décider par arrêté royal (donc, sans contrôle parlementaire possible) de lever encore cette limite ! Dans ces conditions, comment concevoir encore de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée, ou d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, lesquels sont évidemment moins vigilants lorsque leur durée de travail atteint ces niveaux insensés.
A l’opposé, la loi précise que « la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures ». Vive les petits boulots et en route pour la précarisation.
Cela démontre bien que « les marchés » ou les entreprises ne sont pas les seuls, ni même les premiers à blâmer lorsque l’on pointe du doigt la précarisation et la segmentation accrues du marché du travail depuis une vingtaine d’années. Ce sont bien les pouvoirs publics qui ont conçu et mis en place les mécanismes dont les entreprises qui cherchent à minimiser leurs coûts fixes auraient tort de se priver. Si les Ministres de l’Emploi sont les premiers responsables pour avoir rédigé la directive européenne, cela ne doit pas occulter le rôle essentiel des gouvernements fédéraux et de leurs majorités parlementaires qui se succèdent depuis deux décennies dans la mesure où comme il s’agit d’une directive, ils ont toutes latitudes pour transposer le droit européen dans le droit belge en des termes plus favorables pour les travailleurs.

Réduire la durée du travail à sa durée (théorique) légale

Que se passerait-il si les entreprises (tant du secteur privé que du secteur public) ne pouvaient plus mettre au travail leurs salariés pour une durée dépassant les 38 heures hebdomadaires ?
Théoriquement, en faisant abstraction de l’enseignement qui est un secteur particulier du fait qu’une grande partie du temps de travail est réalisé à la maison lorsqu’il s’agit de préparer les cours ou de corriger les copies, on dégagerait une réserve potentielle de 139.000 emplois.

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réserve d’emplois sous une durée légale de 38h
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Comme le nombre d’emplois et le nombre d’heures prestées/ouvrées par secteur diffèrent, on peut répartir les 139.000 emplois qui représentent un maximum théorique parmi les différents secteurs. Cette opération permet d’identifier les secteurs qui recèlent le plus grand potentiel et qui demandent une attention particulière.
Insistons ici sur la simplicité du raisonnement qui ignore les effets de second tour (en termes de salaires [3] et de demande notamment). L’objectif est de mettre en évidence qu’un certain nombre d’emplois correspondant à une fraction de cette réserve potentielle pourrait être créé en fonction des résultats du dialogue social (en particulier quant à une éventuelle réduction du salaire des travailleurs dont la durée de travail serait désormais bridée [4] et l’organisation du travail [5]) et des mécanismes incitatifs décidés par le gouvernement (comme une réorientation de tout ou partie du budget dédié au réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires) et des effets retour.
Ce potentiel d’heures de travail ainsi dégagé pourrait également être mis à profit pour augmenter le temps de travail des travailleurs à temps partiel. Cependant, la Belgique est le 2e pays européen, après la Roumanie, qui se caractérise par le plus grand nombre d’heures de travail habituellement prestées ou ouvrées par les travailleurs à temps partiels (respectivement 24,2h, 24,5h et une moyenne européenne loin derrière avec 20,4 h). Cela n’est donc peut-être pas une piste prioritaire à explorer, sauf peut-être pour les 10 % de ces travailleurs qui auraient préféré occuper un emploi à temps plein mais n’ont pu en trouver un.

Conclusions

Ce petit papier n’a aucunement prétention à avancer toutes les réponses aux nombreuses questions qui entourent la réduction du temps de travail. Il est plutôt motivé par l’intention de contribuer modestement au débat d’idées. Ce débat quasi-inexistant devrait pour le moins être amplifié et encouragé par les mouvements et partis progressistes en raison de l’importance de la réduction collective du temps de travail et des perspectives ouvertes par ce chantier alors que :

  • la croissance ne garantit plus la création d’emplois autofinancés (c’est-à-dire d’emplois qui pourraient voir le jour même en l’absence d’aides publiques) ;
  • elle s’éloigne chaque jour davantage (comme le reconnaît notamment l’OCDE) ;
  • la fragmentation multidimensionnelle (c’est-à-dire en fonction du statut du travailleur, de son sexe, de son origine, de son âge…) du marché du travail ne semble pas connaître de limites.

Si cela prendra du temps pour démêler les tenants et les aboutissants, pour identifier les méthodes les plus fructueuses pour ramener la durée effective de travail à au moins 38 heures (avant de parler d’une réduction à 35 heures ou aux 15 heures que Keynes pronostiquait pour l’année 2030 !), une mesure rapide pourrait consister à amender la loi de 1971 sur le travail pour ramener les durées minimales et maximales du travail dans des proportions plus raisonnables.

[1« Depuis le 1er juillet 2005, les 65 premières heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de précompte professionnel sur le sursalaire aux bénéfices des employeurs et des travailleurs. Les réductions de précompte ont fortement augmenté lors de l’[accord interprofessionnel] 2007-2008 tout en prenant garde à ce qu’une heure supplémentaire ne soit pas moins coûteuse qu’une heure normale. Le nombre d’heure supplémentaire bénéficiant de ce régime est passé de 65 à 100 le 1er janvier 2009 et de 100 à 130 depuis le 1er janvier 2010. » (Conseil Central de l’Economie, annexes au rapport technique, 2012, p.93). 130 heures par semaine, cela fait plus de 2,5 heures supplémentaires par semaine qui font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel.

[2« La limite quotidienne de la durée du travail peut être portée à neuf heures lorsque le régime de travail comporte par semaine un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos, autre que le dimanche. (…) Elle peut être portée à dix heures pour les travailleurs qui, en raison de l’éloignement du lieu de travail, ne peuvent pas rejoindre chaque jour leur domicile ou lieu de résidence. On entend par travailleurs qui ne peuvent rejoindre chaque jour leur domicile ou lieu de résidence, ceux qui doivent s’en absenter pendant plus de quatorze heures. (…) Sauf dans les cas prévus aux articles 22, 2°, et 26, § 1er, 1° et 2°, et § 2, la durée du travail ne peut excéder onze heures par jour ni cinquante heures par semaine, même en cas d’(application) cumulée de plusieurs dispositions. (…) Lorsqu’il est travaillé en application de l’article 22, 2°, la durée de travail est toutefois limitée à douze heures par jour et à cinquante heures par semaine. La durée hebdomadaire de travail peut être portée à cinquante-six heures si la durée journalière de travail n’excède pas huit heures. Ces limites journalières et hebdomadaires peuvent être dépassées en cas d’application de l’article 26, § 1er, 1° et 2°, et § 2. (…) Le Roi peut autoriser le dépassement de la limite de cinquante heures prévue aux §§ 1er et 2 dans les branches d’activité, les catégories d’entreprises ou les branches d’entreprises où cette limite ne peut être appliquée, sauf lorsque le travailleur est occupé dans le cadre d’un régime de travail visé à l’article 38, § 4. (…) Les dérogations prévues aux articles 22, 1° et 2°, 23 et 24, ne sont pas applicables aux travailleurs de nuit lorsque leur travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes. »

[3D’une part, les entreprises n’auraient plus à payer de sur-salaires liés au fait que « le travail supplémentaire est rémunéré à un montant qui dépasse de 50 p.c. au moins celui de la rémunération ordinaire, cette majoration [étant] portée à 100 p.c. lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou pendant les jours de repos accordés en vertu de la législation sur les jours fériés. » D’autre part, certains devraient procéder à des embauches compensatoires ou augmenter le temps de travail des employés à temps partiel. L’effet net est difficilement évaluable, tant les paramètres entrant en ligne de compte sont nombreux.

[4Lors de la réduction légale de la durée hebdomadaire de travail à 38 heures, il était stipulé que cela ne pouvait entraîner une diminution de la rémunération. Cet impératif de l’époque doit-il toujours prévaloir ? Est-il encore pertinent dans le cadre socio-économique actuel ?

[5Pierre Larrouturou, spécialiste de la question et leader du parti Nouvelle Donne en France cite ainsi l’exemple suivant : « Dans l’entreprise Ducs de Gascogne, qui produit du foie gras et du confit et connaît donc un pic d’activité saisonnier avant Noël, les salariés travaillent quatre jours par semaine dix mois par an, cinq jours deux mois avant les fêtes et même six jours au cours de cette période pendant la quinzaine précédant Noël : cette organisation s’avère bien meilleure que la précédente où tout le monde travaillait cinq jours par semaine toute l’année, l’équipe étant renforcée par des intérimaires ou des CDD pour la période d’intense activité ; elle a notamment permis d’embaucher des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). »