Entité fédérée (Deelstaat)

• le 22 décembre 2015

Dans le langage politique belge, les territoires constitutifs de la fédération sont appelés entités fédérées en français et deelstaten (littéralement États fédérés) en néerlandais.

En théorie et selon la Constitution, il s’agit des 3 Régions et des 3 Communautés. Mais la réalité politique est plus complexe. Ainsi, au terme de réformes extraconstitutionnelles, la Belgique fédérale est désormais constituée de facto de sept (7) entités fédérées habilitées à adopter des textes législatifs ayant la même valeur et la même force que les lois adoptées par le Parlement fédéral :

À Bruxelles-Capitale, contrairement à la COCOF et à la COCOM, la VGC n’est pas une entité fédérée mais est un organe bruxellois néerlandophone subordonné à la Communauté flamande.