En Belgique... Le service citoyen ?

Plateforme pour le Service Citoyen

En Belgique, il n’existe pas (encore) de cadre légal institué même si une proposition de loi « créant un statut social pour un service citoyen » a été déposée au Sénat en septembre ;2010 et est actuellement à l’examen en commission des Affaires sociales. Une plateforme constituée autour des bénéfices d’une institutionnalisation du service citoyen a mis en œuvre un projet pilote en 2011 qu’elle optimisera en 2012.

Depuis 2008, la Plateforme pour le Service Citoyen/Platform Jongeren voor de Samenleving [1] rassemble et fédère en Belgique un nombre croissant de partenaires (une cinquantaine actuellement), associatifs et institutionnels, publics et privés, autour de l’instauration d’un cadre légal définissant un véritable statut social pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans engagés, de six mois à un an, dans un service citoyen. Cette institutionnalisation à venir devrait permettre au service citoyen d’atteindre les objectifs suivants :

  • constituer une étape de vie, un nouveau temps social, permettant de renforcer le développement personnel et l’implication sociétale des jeunes ;
  • être accessible à tous les jeunes en leur assurant les moyens de subvenir à leurs besoins pendant cette période ;
  • offrir aux jeunes une expérience collective et un temps de brassage social et culturel ;
  • proposer la réalisation de missions répondant à de réels enjeux de société (environnementaux, sociaux, culturels, etc.) et qui constituent une contribution utile pour les organismes qui les accueillent ;
  • aider les jeunes à avancer dans leur projet personnel en leur permettant, grâce à des temps de formation, d’échange et de maturation, de mobiliser et d’acquérir des compétences diverses (générales, manuelles, intellectuelles, relationnelles, etc.) ;
  • reconnaitre et valoriser, symboliquement et juridiquement, ce temps donné à la collectivité ;
  • constituer un dispositif fédérateur, coordonné par les autorités fédérales, associant dans la mise en œuvre de ce projet de société les institutions publiques, les collectivités locales, les associations, les mouvements et organisations de jeunesse, les syndicats, les entreprises, etc.

Dans l’attente de ce dispositif juridique et de cette reconnaissance institutionnelle, la Plateforme pour le Service Citoyen a mis en œuvre en 2011 un projet pilote couvrant les Régions wallonne et bruxelloise, et s’apprête à coordonner un nouveau projet pilote en 2012 étendu à tout le territoire national (voir ci-après).

PaysDénominationReconnaissance institutionnelleNombre de jeunesÂge requisDurée en moisIndemnité
France Service civique Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 10.141 en 2011, 40.000 inscrits pour 2012 16 à 25 ans 6 à 12 entre 548 et 650 €
Italie Servizio Civile Nazionale Loi no64 du 6 mars 2001 relative au service civil national 20.524 en 2010 18 à 28 ans 12 433,80 €
Allemagne BFD (Bundesfreiwilligendienst) [2]

FSJ & FÖJ (Freiwilliges Soziales Jahr freiwillige ökologisches Jahr)
Loi du 24 mars 2011 relative au service volontaire fédéral 40.000 en 2011 [3] 16 à 27 ans [4] 7 à 12 330 €
Suisse Service civil Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil 6.826 en 2010 à partir de 18 ans 13 120 € [5]
Luxembourg Service volontaire pour les jeunes Loi du 31 octobre 2007 RS 824.0 sur le service volontaire des jeunes 10.000 entre 2008 et 2010 16 à 30 ans 3 à 12 300 €
Belgique [6] Service citoyen Proposition de loi de service citoyen actuellement débattue en commission des Affaires sociales 32 en 2011 (projet pilote) 18 à 25 ans 6 à 12 300 € (projet pilote)

Entre février et aout 2011, la Plateforme pour le Service Citoyen a expérimenté un premier projet pilote permettant à trente-deux jeunes de tous horizons âgés entre dix-huit et vingt-cinq ans de s’engager pendant cinq mois [7] dans des missions utiles à la collectivité (réparties en trois secteurs : environnement, éducation relative à l’environnement et développement durable ; aide aux personnes et solidarité ; accès à la culture et à l’éducation).

Soutenu par les autorités publiques [8] et des partenaires associatifs, et coordonné par la plateforme, ce projet pilote a pris appui sur ses associations membres et sur des organismes partenaires pour accueillir, encadrer et former les jeunes participants.

Schématiquement, voici les missions et les engagements remplis par chacun des trois acteurs du service citoyen :

Les organismes d’accueil :

– ont accompagné et suivi les jeunes dans la réalisation de leurs missions (un tuteur a été désigné au sein de chaque organisme d’accueil pour veiller au bon déroulement de la mission) ;

– ont formé les jeunes à la réalisation de leurs missions dans une perspective citoyenne et d’intérêt général ;

– ont veillé à ce que les missions ne se confondent pas avec des emplois, mais constituent un renfort d’utilité sociale et une réelle plus-value par rapport au projet existant.

Le jeune en service citoyen :

– a réalisé sa mission « principale » au sein de l’organisme d’accueil (70% du temps total d’activités) ;

– s’est investi dans une seconde mission, « complémentaire », dans un secteur différent (10% du temps total d’activités) ;

– a participé à des formations, à des temps d’échanges et à un temps de maturation organisés par la plateforme (20% du temps total d’activités).

La plateforme a, quant à elle, assuré :

– la coordination générale du projet ;

– le suivi et le contrôle des jeunes en mission et de leurs tuteurs ;

– l’organisation des formations [9], des temps d’échanges et du temps de maturation ;

– l’évaluation continue et finale du dispositif ;

– l’indemnisation du jeune, sa souscription à une assurance et le maintien de ses droits sociaux par un soutien logistique et administratif.

Dispensés par la plateforme, les temps de formation, d’échange et de maturation ont été adaptés aux expériences vécues sur le terrain. L’alternance de périodes d’engagement dans des missions et de périodes de recul en formation a contribué à l’émergence chez les jeunes d’une conscience citoyenne, responsable et solidaire. Les éléments constitutifs de ce processus de formation se sont déclinés en cinq modules principaux :

  1. une « formation générale » (35% du temps total de formation) comprenant un « séjour d’intégration » initial de trois jours et des « formations générales thématiques » d’une journée consacrées à des enjeux sociétaux (citoyenneté belge et européenne, fonctionnement politique, consommation responsable, relations Nord-Sud, analyse critique des médias) ;
  2. des « temps d’échange » (30% du temps total de formation), rassemblant tous les jeunes pour des moments de partages formalisés, développant la réflexivité autour des expériences vécues ;
  3. des « temps de maturation » (15% du temps total de formation) centrés sur le développement personnel des jeunes et sur leurs projets d’orientation ;
  4. une « formation sectorielle » (15% du temps total de formation). Exemple : brevet européen de premiers secours (BEPS) auprès de la Croix-Rouge.
  5. des « journées évaluation » (5% du temps total de formation) sur le programme de service citoyen en milieu et en fin de parcours.

Le bilan de cette expérience pilote s’avère largement positif. Sur le plan quantitatif, les jeunes avaient en moyenne vingt-deux ans avec des niveaux d’études très variés allant du diplôme primaire à l’universitaire. Trois quarts d’entre eux avaient un statut de demandeur d’emploi (un tiers en stage d’attente et un tiers indemnisé) ou bénéficiaient du CPAS. La plateforme a réussi à relever dans cette première édition le défi de la mixité sociale et de l’accès pour tous au service citoyen. Enfin, sur les trente-deux jeunes entrés en service citoyen, vingt-cinq sont arrivés au terme de l’expérience. Quatre de ces abandons peuvent toutefois être qualifiés de « vertueux » puisqu’ils furent liés à la concrétisation d’un contrat de travail ou au choix de reprendre des études. Sur un plan plus qualitatif, on constate que le service citoyen leur a permis de retrouver un rythme, d’avoir plus de confiance et surtout d’estime d’eux-mêmes, d’éclaircir leurs projets d’avenir, de mettre leur énergie dans un projet qui a du sens et pour lequel ils sont reconnus.

En 2012, grâce au soutien renouvelé de la Région wallonne et à un nouveau financement apporté par la Communauté flamande, un deuxième projet pilote [10] de six mois se développera à l’échelle du territoire national. Parmi les nouveautés, signalons des « missions d’échange communautaire » qui offriront aux jeunes la possibilité de réaliser des missions dans une autre Communauté du pays ainsi que des « journées de chantiers communs » qui rassembleront dans chacune des trois Régions (Wallonie, Bruxelles et Flandre) tous les jeunes des différentes Communautés autour d’évènements communs (sociaux, culturels, associatifs, etc.). La plateforme développera également deux projets phares directement inspirés des expériences françaises de service civique (Unis-Cité) : le projet « Médiaterre » (programme de sensibilisation environnementale de familles résidant dans des quartiers populaires visant à réduire la f(r)acture verte à travers l’adoption d’éco-gestes) et le programme « Passeurs de mémoire » (lutte contre l’isolement des personnes âgées et développement de liens intergénérationnels à travers la rencontre et la mise en récit du parcours de vie des ainés). Dans ce cadre, des échanges de jeunes avec le service civique français sont également prévus.

[2Ouvert le 1er juillet 2011.

[3Les 45.000 jeunes correspondent à 20.000 jeunes ayant participé au Freiwilliges Soziales Jahr, freiwilliges et ökologisches Jahr, et 20.000 jeunes entre 16 et 27 ans ayant participé au Bundesfreiwilligendienst. Réception de 1.500 candidatures par semaine !

[4Le Bundesfreiwilligendienst est néanmoins ouvert aux plus de 27 ans, mais les statistiques montrent que seulement 20% des volontaires ont au-dessus de cet âge.

[5Minimum légal, calculé selon la situation personnelle du civiliste. Si pas de possibilité de logement dans l’organisme d’accueil, une indemnité pour le logement sera perçue.

[6Il n’existe pas encore de cadre légal institué. Les chiffres et les indemnités sont ceux du premier projet pilote mis en œuvre par la Plateforme pour le Service Citoyen.

[7Précisons ici que ce projet pilote a connu deux promotions : les premiers jeunes ont effectué leur service citoyen de février à juin inclus tandis que les seconds ont débuté en avril pour terminer fin aout.

[8Le projet pilote de service citoyen a été essentiellement soutenu par le cabinet du ministre du gouvernement wallon chargé de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, mais aussi par la Fondation Benoît, la Croix-Rouge de Belgique et Unis-Cité (France).

[9Les formations directement liées aux missions du jeune sont prises en charge par la structure d’accueil. En outre, certaines formations thématiques plus spécifiques sont organisées par des associations spécialisées.