Élections présidentielles d’aout 2010, miroir de la gouvernance au Rwanda

Filip Reyntjens

Les élections sont en principe des moments importants dans la vie politique d’un pays. Elles permettent d’évaluer et discuter les performances passées du gouvernement, de confronter des visions d’avenir, d’introduire du nouveau personnel politique et de modifier la configuration du pouvoir. Depuis l’indépendance, les élections n’ont jamais eu ce sens au Rwanda. Sous la première République, le monopartisme de fait est imposé dès 1965 ; le parti unique est consacré constitutionnellement sous la deuxième République. Après une transition de neuf ans à la suite du génocide de 1994, le Rwanda prétend évoluer vers une gouvernance démocratique en organisant des élections présidentielles et législatives en 2003. De nouvelles élections législatives ont lieu en 2008, et les plus récentes présidentielles sont organisées le 9 aout 2010. En réalité, ces exercices électoraux ont tenté de donner une apparence démocratique à une dictature.

Le scrutin du 9 aout 2010 [1] a constitué l’ultime étape du verrouillage du paysage politique rwandais par le pouvoir autoritaire qui s’est installé en juillet 1994. On esquissera brièvement le contexte historique de cette élection présidentielle ; on analysera ensuite la période pré-électorale, avant d’examiner le scrutin proprement dit ; on s’interrogera enfin sur le sens de ce déroulement dans le cadre du Rwanda d’après le génocide et sur le rôle de la communauté internationale.

Le Rwanda après 1994 : du génocide à la dictature [2]

Après son arrivée au pouvoir à l’issue du génocide et de la guerre civile en juillet 1994, l’ancien mouvement rebelle Front patriotique rwandais (FPR) annonce la mise en place d’un « gouvernement d’unité nationale ». Celui-ci se situe prétendument dans la ligne de l’accord de paix d’Arusha signé en aout 1993. Cependant, il concentre rapidement le pouvoir entre ses mains et se met à éliminer, physiquement dans nombre de cas, toutes les voix discordantes. Alors que ses victimes sont initialement des Hutu, des hommes politiques, militaires, journalistes et cadres de la société civile tutsi dissidents subissent le même sort dans les années suivantes. Le Mouvement démocratique républicain (MDR), dernier parti politique qui tente de conserver une certaine autonomie envers le FPR, est interdit au printemps 2003, juste avant les élections tenues au cours de la même année. Le peu de société civile qui reste est éliminé en 2004, lorsque la plupart des dirigeants de la dernière association indépendante des droits humains, la Liprodhor, sont forcés à s’exiler. Les médias subissent le même sort. Des journalistes sont menacés, assassinés ou exilés ; dès 2001, Reporters sans frontières qualifie le président Kagame de « prédateur de la liberté de la presse ». De même, le droit devient un important instrument pour éliminer la contestation. Des lois sur le « divisionnisme » (2002) et l’« idéologie génocidaire » (2008) permettent de museler les opinions dissidentes et d’imposer le monopole de l’histoire et de la vérité que le FPR s’est arrogé. Au milieu de 2009, plus de neuf-cents personnes sont en prison sur la base de ces législations vaguement formulées qui servent essentiellement des intérêts politiques et personnels [3].

En mars 2001 ont lieu des élections locales. Une subtile ingénierie juridique permet au FPR de contrôler ce premier exercice électoral après le génocide. En plus des pressions et de l’intimidation exercées auprès des candidats et des électeurs, un système électoral très indirect et d’une complexité byzantine permet au FPR de faire élire ses cadres dans un scrutin « non partisan » qui, de plus, n’est pas perçu comme secret par les électeurs [4] », permet au FPR de prendre le contrôle du niveau local, lui offrant ainsi un levier crucial en vue des élections nationales de 2003. L’International Crisis Group (ICG) conclut que « la démocratie consensuelle est devenue l’imposition d’une idéologie de parti unique [5] ».

En 2003, malgré l’élimination des partis d’opposition, le FPR ne semble pas envisager les élections présidentielles et législatives avec une totale assurance. La Commission électorale nationale fournit un instrument de contrôle, « le meilleur contrôle politique qui soit » dans les termes du ICG [6]. Elle est « à la fois trop puissante et trop partisane […], un instrument de contrôle politique, et non une institution indépendante et transparente [7] ». Les campagnes précédant ces élections sont marquées par des arrestations, « disparitions » et intimidations [8]. Lors des opérations de vote, la mission d’observation de l’Union européenne constate des fraudes, l’intimidation, la manipulation des listes électorales, le bourrage des urnes, le caractère non secret du vote et l’absence de transparence dans les procédures de comptage. La mission conclut que « le pluralisme politique est plus réduit que lors de la période de transition [9] ».

Lors des élections législatives de 2008, à la suite de la reproduction de pratiques semblables, les observateurs de l’UE constatent que les manipulations ont trop bien fonctionné, puisque le FPR obtient plus de 98 % des voix [10], résultat considéré comme trop « stalinien » et dès lors réduit à 78,76 % lorsque le résultat officiel est annoncé. Le FPR « offre » ainsi 20 % des voix et onze sièges à deux autres partis (Parti social-démocrate, PSD et Parti libéral, PL), qui toutefois ne sont pas des partis d’opposition, mais qui font partie du cartel du FPR (ils avaient d’ailleurs appelé à voter Kagame en 2003). On se trouve ainsi dans une situation de parti unique de fait, où le FPR « est l’unique opérateur politique légal dans le pays [11] ».

Vers les élections présidentielles de 2010 : stratégie de fermeture et de contrôle total

Alors que l’opposition politique paraît avoir disparu en 2003, elle refait surface en 2009-2010 dans la perspective du scrutin présidentiel d’aout 2010. Jusque là, aucun des partis enregistrés ne se considère comme étant dans l’opposition. Lors d’un meeting du PL en 2008, un des leadeurs du parti affirme que « nous ne sommes pas ici pour nous opposer au président Kagame, mais pour construire la nation. Le Rwanda n’a pas besoin d’une opposition à l’européenne [12] ». Après de nombreuses difficultés, un seul parti d’opposition, le Parti social (PS)-Imberakuri, parvient à se faire enregistrer au milieu de 2009, alors que deux autres prétendants, le Parti démocratique vert (DGP) et les Forces démocratiques unifiées (FDU)-Inkingi sont exclus de l’enregistrement par des sabotages systématiques. Cela n’empêche que ces initiatives mettent en cause le monopole du FPR et introduisent, à l’intérieur du pays [13], un débat qui conteste le discours du parti au pouvoir. Alors que le FPR contrôle l’espace politique, du niveau le plus local au national, ces activités sont vues comme une réelle menace, d’autant plus qu’elles se développent à un moment où le régime est confronté à des tensions internes. Les dirigeants des partis d’opposition sont menacés, des scissions sont organisées en leur sein par le pouvoir, des obstacles administratifs les empêchent de fonctionner, des réunions sont perturbées.

Le 4 mars 2010, Déo Mushayidi, Tutsi, ancien journaliste et président du Parti de défense du peuple (PDP-Imanzi) en exil, qui est dans la région pour préparer l’enregistrement de son parti au Rwanda, est arrêté en Tanzanie et extradé (via le Burundi) au Rwanda le 5 mars. Mushayidi est accusé de « terrorisme », « atteinte à la sécurité de l’État », et « révisionnisme, idéologie du génocide et divisionnisme ». Il aurait collaboré avec les FDLR et ferait partie d’un réseau terroriste avec, notamment, Kayumba Nyamwasa et Karegeya (voir infra) [14]. Il sera condamné à la prison à perpétuité le 17 septembre 2010.

La répression s’intensifie en avril 2010, lorsque la présidente des FDU-Inkingi, Victoire Ingabire, rentrée en janvier au Rwanda après seize ans d’exil, est arrêtée et accusée d’ « idéologie génocidaire » ; son avocat américain est arrêté à son tour en juin. Deux des trois journaux restés indépendants, Umuseso et Umuvugizi, sont suspendus pour six mois par le Haut Conseil des médias, ce qui les empêche de couvrir la campagne et les élections. Le 24 avril, la chargée de recherche de Human Rights Watch sur le Rwanda est expulsée. Le même jour, le directeur d’Umuvugizi, Jean-Bosco Gasasira, fuit le pays après avoir reçu des menaces de mort répétées ; il est suivi le 24 mai par son collègue d’Umuseso, Didas Gasana. Fin juin, le codirecteur d’Umuvugizi, Jean-Léonard Rugambage, est assassiné à Kigali, le jour même où — sur son site auquel l’accès est bloqué à l’intérieur du Rwanda — le journal avait publié un reportage sur une tentative d’assassinat contre un opposant en Afrique du Sud. Le gouvernement prétend que Rugambage a été la victime d’un acte de vengeance, mais son collègue Gasasira affirme que « les services secrets rwandais sont engagés dans une campagne d’assassinats » et affirme que « le président Kagame est personnellement au courant [15] » des faits.

En juillet, trois journalistes d’un troisième journal, Umurabyo), sont arrêtés et accusés d’ « insurrection, publication de matériel insultant pour la personne du président, incitation au désordre public, divisionnisme ethnique et promotion de l’idéologie du génocide [16] ». Entretemps, des dizaines de membres des partis d’opposition sont arrêtés le 24 juin, lorsqu’ils manifestent contre l’impossibilité pour leurs dirigeants de faire enregistrer leur candidature aux présidentielles. Le président du PS Imberakuri Bernard Ntaganda est arrêté le même jour et poursuivi pour « divisionnisme ethnique, organisation d’une manifestation sans autorisation, constitution d’un groupe criminel et tentative de meurtre [17] ». Le vice-président du DGP, André Rwisereka, est assassiné le 13 juillet. La police suggère qu’il a été la victime d’une attaque à main armée, mais le président du parti affirme que lui-même, comme son vice-président, avait reçu des menaces de mort [18]. Le 28 juillet, le tirage entier du premier numéro du journal The Newsline, réalisé à Kampala par des journalistes d’Umuseso, est saisi à la frontière rwando-ougandaise. Le même jour, le Haut Conseil des médias publie une liste des médias autorisés à opérer au pays. Aucun des journaux critiques n’y figure, ce qui signifie qu’ils sont tout simplement interdits [19].

Durant la même période, des divisions apparaissent au sein du FPR et, surtout, au sein de sa base historique et physique, l’armée. Le 26 février, l’ancien chef d’état-major, le général Kayumba Nyamwasa, craignant l’arrestation, fuit le pays et trouve asile en Afrique du Sud. Il dit à la presse internationale que le régime évolue vers « une dictature totale » et il accuse Kagame d’être corromp Voir par exemple « Gen. Nyamwasa responds to Kagame », Sunday MonitorÒ (Kampala), 30 mai 2010.. Le régime monte tout de suite un dossier judiciaire contre Kayumba Nyamwasa et le colonel Karegeya (qui a déjà fui en Afrique du Sud en 2007), accusés d’être impliqués dans des attentats à la grenade commis depuis plusieurs mois [20]. Le 19 juin, Kayumba est grièvement blessé par balles à Johannesbourg. Quelques suspects sont arrêtés et, le 1er juillet, les autorités sud-africaines affirment, sans citer nommément le Rwanda, que des « agents secrets » d’un pays « avec lequel nous avons de bonnes relations diplomatiques » sont impliqués dans la tentative d’assassinat [21]. Les problèmes au sein de l’armée ne s’arrêtent pas là. Le 19 avril, les généraux Karenzi Karake et Muhire sont arrêtés, suivis le 22 avril par le colonel en retraite Dodo et le 10 juin par le général Kazura. Des rumeurs de coup d’État circulent, contribuant à la nervosité du régime. S’exilant à son tour, le garde du corps de Kagame déclare que « le président ne fait plus confiance en qui que ce soit [22] ».

Depuis 2000 en particulier, le nombre de Tutsi qui ont quitté le pays a constamment augmenté, y compris des membres éminents du FPR. Officiers supérieurs, diplomates, magistrats, journalistes et cadres de la société civile fuient ce qu’ils décrivent comme une dictature. Certains adoptent un profil bas, alors que d’autres rejoignent des mouvements d’opposition en exil. En aout 2010, quatre anciens hauts cadres du FPR publient un document de cinquante-sept pages intitulé Rwanda Briefing. Les auteurs ne sont pas des moindres. Le général Kayumba Nyamwasa est ancien chef d’état-major, ancien chef du National Security Service, une des multiples officines de renseignements, et ancien ambassadeur en Inde. Le colonel Patrick Karegeya est l’ancien chef de l’External Security Organisation. Le docteur Théogène Rudasingwa a été secrétaire-général du FPR, ambassadeur aux États-Unis et directeur de cabinet du président Kagame. Gérald Gahima est ancien procureur-général et vice-président de la Cour suprême. Leur document est une longue diatribe contre le régime, accusé d’avoir installé une dictature totalitaire, d’être coupable de graves violations des droits humains, de corruption et de népotisme, et — remarquable de la part d’auteurs tutsi — d’avoir marginalisé et exclu les Hutu. La mise à l’écart, le départ en exil, l’arrestation et la condamnation, voire le meurtre de Tutsi confirment que la ligne de partage la plus importante n’est pas l’appartenance ethnique, mais bien les enjeux de pouvoir [23]. On observe une continuité frappante avec le régime précédent : pendant le génocide de 1994, mais déjà auparavant, il n’avait pas hésité à éliminer des Hutu considérés comme une menace.

Le scrutin du 9 aout 2010 : un exercice cosmétique

Maintenant que les candidats de l’opposition sont empêchés de participer au scrutin, la Commission électorale nationale annonce le 7 juin que quatre candidats ont été enregistrés. À côté du président Kagame, ils sont issus de trois partis appartenant au cartel mené par le FPR. Ces candidats fantoches ne sont pas des opposants et ils savent que leurs chances contre Kagame sont nulles. La proposition de tels candidats qui sont là pour la galerie sans être censés gagner est une ancienne pratique du régime ; ils sont connus au Rwanda comme des « demoiselles d’honneur [24] ». Ce « truc » est également utilisé au sein du FPR. Ainsi en décembre 2009, Kagame est réélu président du parti à l’issue d’un scrutin où l’unique autre candidat obtient moins de 2 % des voix. Lors des « primaires » organisées dans les provinces pour la désignation du candidat du FPR à l’élection présidentielle, Kagame obtient chaque fois entre 98 % et 100 % des voix contre des candidats qui lui sont très proches. Par exemple, à Kigali-ville, le « concurrent » José Kagabo réalise six voix sur trois-cent-quatre-vingt, mais se dit « satisfait » du résultat et affirme avoir perdu « de façon transparente [25] ».

Malgré les protestations des organisations internationales des droits humains  [26], voire même quelques expressions d’inquiétude à Washington [27], le scrutin a lieu le 9 aout, avec un résultat connu d’avance. Kagame obtient 93,08 % des voix, contre 5,15 %, 1,37 % et 0,40 % pour ses « concurrents ». Même si elle n’est techniquement pas obligatoire, la participation est de 98,06 % des électeurs. Les Rwandais savent très bien ce qu’on attend d’eux et connaissent les risques d’un comportement « incivique [28] ». Les résultats sont remarquablement identiques dans chacune des cinq provinces (les résultats par district ne sont pas publiés par la commission électorale) : le score de Kagame oscille entre 92,53 % et 93,99 %, un écart de moins de 1,5 %. Il en est de même des résultats de ses « concurrents » : Ntawukuriryayo engrange entre 4,31 et 6,07 % des voix, Higiro entre 1,12 et 1,73 % et Mukabaramba entre 0,25 et 0,74 ; l’unanimité à travers l’ensemble du pays est donc grande.

Alors que l’opposition est exclue et que le FPR contrôle l’ensemble de l’appareil électoral (la commission électorale au niveau national, les districts au niveau local), tout comme en 2003, il n’est pas tout à fait à l’aise. Il recourt donc à une fraude massive à ces deux niveaux. D’une part, les slogans unanimistes du temps de Habyarimana ( « Tuli kumwe 100 %» - « Tous ensemble 100 %») sont de retour ( « Tora Kagame 100 %» - « Voter Kagame 100 %»), ce qui incite les responsables locaux à contraindre la population non seulement à aller voter, mais également à voter pour le candidat Kagame. Des prix sont même décernés aux « meilleurs secteurs [29] ». La logique des « contrats de performance » (imihigo) imposés aux pouvoirs locaux dans de nombreux domaines se traduit également en performances électorales. Plusieurs cas sont rapportés où, pendant les heures précédant le scrutin, des responsables locaux vont de porte à porte pour retirer les cartes d’électeur. Ils remplissent le bulletin de vote en faveur de Kagame, tamponnent les cartes d’électeur et informent les électeurs qu’ils ont voté et ne doivent dès lors pas se rendre au bureau de vote [30]. Le coordinateur d’un bureau de vote à Musanze confirme ces pratiques et ajoute que « les autorités nous ont dit de contrôler chaque bulletin. […] Si le bulletin n’était pas en faveur de Kagame, nous le remplacions par un autre. » D’après son témoignage, les quinze à vingt voix portées sur Higiro dans son secteur furent remplacées par des bulletins en faveur de Kagame [31]. Rappelons que les électeurs s’expriment au Rwanda en apposant leur empreinte digitale à côté du candidat sur le bulletin. Dans un pays où les illettrés utilisent leur empreinte comme signature, c’est comme s’ils signaient le bulletin de leur nom. Même s’il serait pratiquement impossible pour les autorités d’identifier chaque empreinte, la perception de nombreux électeurs est que le vote n’est pas secret.

D’autre part, les pratiques frauduleuses ne se limitent pas au niveau local. Faute d’observation électorale par l’Union européenne [32], le seul rapport international sérieux est celui du Commonwealth, auquel le Rwanda a adhéré en novembre 2009. Même si la mission accepte trop facilement le discours du pouvoir sur un nombre de points (par exemple sur la composition « impartiale » de la commission électorale nationale et les raisons du refus d’enregistrement des partis d’opposition), elle note des défauts essentiels : absence de vérification que les urnes sont vides au début du scrutin (ce qui permet le bourrage des urnes mentionné plus haut), utilisation d’empreintes digitales « qui pourrait créer la perception que le vote n’est pas secret » et, surtout, manque de transparence des procédures de consolidation. Le rapport s’inquiète également de « l’absence de voix critiques de l’opposition [33] ». Concernant le point crucial de la tabulation, la mission note qu’ « il s’est avéré impossible d’établir où, comment et quand la consolidation s’est faite », tant entre les bureaux de vote et les districts qu’entre ces derniers et le niveau national. Personne ne sait en effet ce qui s’est passé avec les bulletins et les comptages entre le 9 aout, jour du scrutin, et le 11 aout, jour de la proclamation du résultat. D’après une source bien placée d’une journaliste néerlandaise présente lors du scrutin, le résultat aurait été tellement monolithique que, tout comme en 2008, la commission électorale l’aurait revu à la baisse [34]. Cela aide sans doute à expliquer la nature uniforme des résultats à travers le pays.

« Crédit génocide » jusqu’à quand ?

Dans les faits, le Rwanda est un État à parti unique. Le FPR maintient son monopole politique par l’intimidation, la violation des droits humains et l’élimination, parfois physique, de toute voix dissidente. Le régime pense ne pas avoir d’autre choix, puisqu’il est conscient que l’ouverture du champ politique mènerait à la perte du pouvoir. Il est en même temps menacé par des divisions en son sein, et dès lors par le risque d’un coup d’État. Cette stratégie de la fermeture et du contrôle total est dangereuse à plus long terme. En effet, l’imposition de cette chape de plomb contribue, avec d’autres facteurs (la justice des vainqueurs, l’impossibilité de dégager une lecture commune du passé, du présent et de l’avenir, la course effrénée à la modernisation, la « tutsisation » de l’ensemble de l’appareil de l’État), à une forte violence structurelle qui risque un jour de se muer en violence aigüe. Le Rwanda est donc un volcan sur lequel on tente de maintenir un couvercle. Le crédit qu’il tire du génocide et le sentiment de culpabilité de la communauté internationale permet au régime de compter sur sa tolérance ; les bailleurs sont d’ailleurs charmés par la gouvernance technocratique relativement bonne et par le discours « correct » articulé par l’élite rwandaise. Le FPR a systématiquement exploré les limites de cette tolérance ; constatant qu’elles n’existent pas, il a franchi un Rubicon après l’autre, jusqu’à atteindre la dangereuse impasse observée aujourd’hui.

Les élections de 2003, 2008 et 2010 ont été des exercices cosmétiques dépourvus de sens démocratique, destinés essentiellement à la consommation internationale. Les appuis étrangers du Rwanda, Washington et Londres au premier rang, ne sont probablement pas dupes, mais ils ont contribué à créer une situation où aucune alternative ne semble possible. Le dernier scrutin et le sort réservé à l’opposition ont une nouvelle fois attiré l’attention sur la nature du régime de Kigali, largement connue, mais que la communauté internationale a toujours abordée avec une grande pudeur. Celle-ci a été inspirée tant par le « crédit génocide » exploité à fond par le FPR que par la crainte du retour de l’extrémisme hutu. Sans lien direct avec l’évolution politique à l’intérieur du Rwanda, le rapport du « Mapping » des graves violations du droit international humanitaire commises par l’armée rwandaise en RDC est venu renforcer la question de savoir jusqu’où l’impunité peut être tolérée  [35]. Le FPR a su rester à l’abri de poursuites devant le TPIR, les tribunaux dans des pays tiers et, bien évidemment, ses propres juridictions. Cependant le fait que l’ambassadeur américain chargé des crimes de guerre Stephen Rapp ait déclaré, le 25 octobre 2010 à Kinshasa, que son pays soutient l’idée de la mise en place d’une chambre judiciaire mixte pour juger les crimes commis au Congo pourrait signifier que l’appui inconditionnel que Washington a offert à Kigali touche à sa fin  [36].

[1Lors de rencontres avec ses troupes pendant la guerre civile, Paul Kagame brandissait sa kalachnikov en déclarant « ngiyi kamarampaka » (« voici ce qui mettra fin à la dispute »), référence au référendum Kamarampaka qui abrogea la monarchie en 1961. On voit que sa croyance dans la voie des urnes était déjà très limitée.

[2Pour un aperçu plus complet : F. Reyntjens, « Rwanda, Ten Years On From Genocide to Dictatorship », African Affairs, 2004, p. 177-210 ; F. Reyntjens, « Constructing the Truth, Dealing with Dissent, Domesticating the World : Governance in Post-Genocide Rwanda », à paraitre dans African Affairs en janvier 2011.

[3Amnesty International, Rapport 2010, p. 285.

[4Les électeurs expriment leur choix en apposant leur empreinte digitale à côté du candidat « de leur choix », voir infra.. Ce scrutin, « faussé dès le début » d’après Human Rights Watch qui estime que « ces faiblesses sont beaucoup plus importantes que les quelques irrégularités le jour du vote [[Human Rights Watch, No Contest in Rwandan Élections. Many Local Officials Run Unopposed, New York, 9 mars 2001.

[5International Crisis Group, « Consensual Democracy » in Post Genocide Rwanda Evaluating the March 2001 District Elections, 9 octobre 2001, p. 35.

[6Idem, p. 12.

[7Idem, p. 23.

[8Mission d’observation électorale de l’Union européenne, Rwanda. Élection présidentielle 25 aout 2003. Élections législatives 29 et 30 septembre, 2 octobre 2003, Rapport final, s. d. ; European Union Election Observer Mission, Republic of Rwanda, Legislative Elections to the Chamber of Deputies 15-18 September 2008, Final Report, s.d.

[9Mission d’observation électorale de l’Union européenne, op. cit., p. 4.

[10Ce calcul est basé sur un échantillon très robuste de 24,96 % du vote total. Cette observation m’a été confirmée par trois membres de la mission, mais son président, l’euro parlementaire britannique Michael Cashman s’oppose à la publication de cette information particulièrement accablante. De façon évasive, le rapport dit que « la décision a été prise de ne pas prendre en considération les disparités entre les résultats provisoires, les chiffres obtenus par la mission d’observation et le résultat final » (European Union Election Observer Mission, op. cit., p. 42).

[11International Crisis Group, « Consensual Democracy »…, op. cit., p. 23.

[12Fr. Janne d’Othée, « Rwanda. Élections en trompe-l’œil », Le Vif-L’Express (Bruxelles), 12 septembre 2008.

[13Nombre de mouvements d’opposition sont actifs à l’étranger.

[14« Mushayidi arrested for terrorism, extradited », The New Times (Kigali), 6 mars 2010 ; « Deo Mushayidi’s arrest major blow to terrorists’ alliances », Sunday Times (Kigali), 7 mars 2010.

[15« Editor’s murder “approved by Rwandan President” », The Independent (Londres), 2 juillet 2010.

[16« Police speaks out on Umurabyo arrests », The New Times (Kigali), 14 juillet 2010.

[17« Rwanda : les arrestations d’opposants se multiplient », Kigali, AFP, 25 juin 2010.

[18« Rwanda : Mort suspecte d’un opposant », Kigali, Reuters, 14 juillet 2010.

[19Pour un aperçu des actions menées par le régime pour museler toute voix discordante pendant cette période, voir Human Rights Watch, Rwanda. Atteintes à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion à l’approche de l’élection présidentielle, janvier-juillet 2010, New York, 2 aout 2010.

[20« Kayumba, Karegeya behind terror attacks – Prosecution », The New Times (Kigali), 3 mars 2010.

[21« Foreign “security operatives” involved in Gen. Nyamwasa shooting », Kigali, RNA, 1er juillet 2010. Le gouvernement rwandais réagit avec véhémence à la suggestion que ses agents sont impliqués, et la ministre des Affaires étrangères convoque l’ambassadeur sud-africain pour se plaindre de la façon « très peu professionnelle » d’agir de la police sud-africaine. Début aout, Pretoria rappelle son ambassadeur « pour consultations », une forte indication du mécontentement sud-africain de la façon dont Kigali gère cette affaire.

[22« Kagame’s Body Guard Escapes », <256News.com> (<www.256news.com/page.php?aid=1337> ).

[23Ajoutons que les membres du FPR prêtent un serment d’allégeance et que la trahison est punie par la mort, peu importe l’ethnie du coupable. Tout comme des Tutsi, des Hutu (Théoneste Lizinde et Seth Sendashonga) ont été assassinés par le régime après qu’ils aient fait défection.

[24Sur les deux candidats qui se présentent au Sénat à l’élection comme juge à la Cour suprême, l’un est clairement destiné à être choisi tandis que le second n’est là que pour la parade. Le second candidat est connu dans la profession sous le nom de « demoiselle d’honneur » (Human Rights Watch, La loi et la justice. Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, New York, juillet 2008, p. 49-50).

[25« Kagame Wins Kigali City Primaries », The New Times (Kigali), 10 mai 2010.

[26Human Rights Watch, Rwanda : Stop Attacks on Journalists, Opponents. Government Actions Undermine Democracy as Presidential Election Draws Near, New York, 26 juin 2010 ; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Rwanda : la FIDH appelle à mettre un terme à l’actuelle vague de violence et demande une enquête indépendante et impartiale sur les assassinats d’opposants politiques et de journalistes, Paris, 16 juillet 2010 ; Commonwealth Human Rights Initiative, The CHRI Condemns Human Rights Abuses in the Run Up to Elections in Rwanda, Londres, 22 juillet 2010 ; Amnesty International, Rwanda : Pre-election attacks on politicians and journalists condemned, Londres, 5 aout 2010.

[27Le 25 mai, le sous-secrétaire d’État américain aux Affaires africaines dit notamment que « the political environment ahead of the election has been riddled by a series of worrying actions taken by the Government of Rwanda, which appear to be attempts to restrict the freedom of expression » (Johnnie Carson, Assistant Secretary, Bureau of African Affairs, Testimony before the House Foreign Affairs Committee Subcommittee on Africa and Global Health, 25 mai 2010).

[28La loi électorale précise que la participation au vote est un « devoir civique » (art. 47).

[29« Rwanda : le zèle des dirigeants de base nuit au vote libre », Syfia Grands Lacs, 9 septembre 2010.

[30Ces pratiques sont détaillées dans « Kagame wins a contest that never was », The Newsline (Kampala), 13-20 aout 2010, p. 2.

[31« Rwanda RPF’s election rigging tactics exposed » Newsline, 25 aout 2010 (<http://www.newslineea.com/index.php...> ).

[32La raison fournie officiellement pour cette absence est que les moyens financiers font défaut et qu’il y a de nombreuses élections à observer en 2010, mais le caractère futile des observations de 2003 et 2008 a également été avancé.

[33Commonwealth Secretariat, Rwanda Presidential Elections 9 August 2010, Report of the Commonwealth Observer Group.

[34Anneke Verbraeken, « Handen in en uit de stembus » ( « Des mains dans et hors des urnes »), Vrij Nederland, 21 aout 2010.

[35Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, République démocratique du Congo, 1993-2003. Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, Genève, aout 2010.

[36« Washington soutient l’idée d’une chambre mixte pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité », Radio Okapi, 25 octobre 2010.