Egmont (Pacte d’)

• le 22 décembre 2015
Belgique (België), Bruxelles (Région) / Brussel (Gewest), partis politiques, Communautaire, PSC, PSB, FDF, CVP, VU (Volksunie), Fédéralisme (Belgique), Egmont (Pacte), Frontière linguistique (Taalgrens / Sprachgrenze), BHV (Belgique), Régions (Gewesten / Regionen), Communautés (Gemeenschappen / Gemeinschaften).

Le Pacte d’Egmont (24.05.1977) prévoyait :

  • La transformation immédiate (en 8 ans maximum) de la Belgique en un État fédéral fondé essentiellement sur trois Régions (flamande, wallonne et bruxelloise) et dans une moindre mesure sur trois Communautés culturelles ;
  • La création d’une Région bruxelloise à part entière ;
  • La scission de l’arrondissement électoral birégional de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) ;
  • La délimitation explicite et listée des compétences exercées par la fédération et les entités fédérées.

Le Pacte a capoté pour diverses raisons :

  • Opposition du Conseil d’État à un chapitre du Pacte considéré comme discriminatoire et anticonstitutionnel : une domiciliation bruxelloise fictive était accordée (à titre définitif pour les 6 communes à facilité de la périphérie bruxelloise et à titre temporaire – 20 ans – dans des sections de communes unilingues flamandes) aux francophones de l’arrondissement d’Hal-Vilvorde ;
  • Entrée en dissidence de l’aile extrémiste de la VU (négociatrice et signataire du Pacte avec le FDF) ;
  • Mise sur pied de « Comités Anti-Egmont » exerçant une pression maximale sur le CVP et l’aile flamande du PSB unitaire. Au sein du Mouvement flamand, plusieurs choses sont indigestes : le primat régional consacré par le Pacte et, surtout, la création d’une Région bruxelloise échappant au schéma de la cogestion par la Wallonie et la Flandre ;
  • Opposition d’élus CVP à la dissolution des provinces et à leur remplacement par des sous-régions (subgewesten), certes davantage en phase avec les réalités locales, mais synonymes de pertes de leviers de pouvoir pour le CVP. Ce dernier détail est souvent oublié.