Droits économiques, sociaux et culturels : deuxième génération, première importance

Edgar Szoc

Il est de coutume de nommer les droits économiques, sociaux et culturels, des « droits de la deuxième génération », succédant aux droits civils et politiques. Cette séparation générationnelle peut s’avérer trompeuse si elle laisse entendre que ces droits peuvent être accomplis séparément : il ne saurait y avoir de paradis civil et politique dans un désert social et économique.

Mais, du paradis, nous sommes actuellement fort éloignés et les dernières années ne nous en ont guère rapprochés. Les mesures attentatoires à la liberté d’expression et à la vie privée sont en effet allées main dans la main avec les mesures de régression sociale imposées par les politiques d’austérité. S’il fallait démontrer, non pas par l’absurde, mais par la négative, l’unicité des droits de première et de deuxième génération, les politiques menées depuis le surgissement de la crise de 2008 l’ont fait avec un triste éclat.

Le traité budgétaire : mise à mal de la souveraineté et des droits sociaux

C’est avec une conscience forte de cette unité intrinsèque des droits, par-delà les générations, que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a structuré son action au cours des dernières années. C’est notamment le sens du recours en annulation, déposé conjointement par la LDH et la Centrale nationale des employés (CNE), contre la loi d’assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus fréquemment appelé « Traité budgétaire ». Le choix de la date symbolique du 10décembre pour l’annonce de ce recours n’est en rien le fait du hasard.

Le traité et la fameuse « Règle d’or » (d’interdiction des déficits et de résorption des dettes au-delà de 60% du PIB) qu’il grave dans le marbre constituent en effet une attaque directe à la fois contre la souveraineté populaire et contre les droits sociaux. Contre la souveraineté populaire, d’abord, dans la mesure où elle prive le Parlement de toute décision quant au budget qui entrainerait le moindre déficit, tant que la dette belge dépasse les 100% du PIB. Elle fige dès lors dans la Constitution une certaine conception de la science économique (celle qui laisse entendre que l’action publique n’est pas à même d’atteindre d’autres résultats que la somme des actions menées par les individus) et prive le débat démocratique d’une partie de ses possibilités. En effet, si ce traité avait déjà été en vigueur, la très grande majorité des budgets publics adoptés en Belgique depuis trente ans n’auraient pas pu l’être. C’est donc une part importante de l’éventail des possibles démocratiques qui se voit amputée par cette règle.

Si ce traité avait été en vigueur depuis trente ans, une série de droits sociaux de base jusqu’ici préservés auraient dès lors très vraisemblablement été démantelés au prétexte d’impératifs dogmatiques d’équilibre budgétaire de court terme. Nul doute que pour faire face au mécontentement populaire et à la montée de la conflictualité qui en auraient découlé, un serrage de vis sécuritaire se serait fait jour. Ce scénario au conditionnel passé est hélas en voie de se traduire en faits dans un futur proche. Depuis la crise, le démantèlement des droits sociaux s’est en effet accéléré, visant en première ligne, les demandeurs d’emploi. Ceux-ci, premières victimes de la crise, se voient en effet soumis à une forme de double peine : la dégressivité des allocations et leur limitation dans le temps se surajoutant à leur perte d’emploi initiale.

Certes, la situation belge n’est pas — encore ? — aussi grave que celle de l’Espagne ou de la Grèce que nous ont décrite les représentants des ligues de ces pays lors d’une conférence organisée par l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH). Mais certains des dommages collatéraux les plus préoccupants de ces situations ne nous épargnent pas. À commencer par le repli frileux sur des identités nationales fantasmées, une certaine forme de xénophobie et de repli religieux — dont les Roms, les musulmans et les sans-papiers semblent être les premières victimes.

Lutte contre la pauvreté ou réduction des inégalités

Au-delà de l’affirmation récurrente de certains droits, il est aussi impératif que la LDH s’interroge sur les impensés d’une revendication des droits sociaux, économiques et culturels en termes de droits ou de seuil minimal à atteindre pour chacun. De manière implicite, une telle approche se montre aveugle à la question des inégalités, pour autant que soit atteint un certain socle de droits (tant en termes de revenus, que de logement ou d’accès à la santé). Même si ce socle est actuellement loin d’être atteint, l’évacuation implicite de la question des inégalités qu’entraine l’appréhension des questions sociales et économiques en termes de droits suscite une série d’interrogations.

Des recherches récentes ont en effet montré à quel point les inégalités de revenus étaient centrales dans la détermination du niveau atteint par une série de problématiques connaissant un « gradient social » (c’est-à-dire, dont la prévalence est plus élevée chez les personnes se situant en bas de l’échelle des revenus, que chez celles se situant en haut), telles que l’obésité, la mortalité infantile, l’échec scolaire, la consommation de drogues, etc.

Dans un ouvrage récemment traduit en français, Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous ?, les épidémiologistes anglais Richard Wilkinson et Kate Pickett montrent en effet, par la comparaison de vingt-trois États parmi les plus riches (et des cinquante États américains) que, dans les pays les plus égalitaires, la prévalence de ces nuisances est non seulement plus faible en bas de l’échelle des revenus, mais également en haut. Autrement dit, l’égalité profite à tous… y compris aux plus favorisés. Le poids des inégalités est nettement plus déterminant que celui du niveau de revenus moyen dans la détermination de la prévalence de ces maux. En d’autres termes, un certain niveau d’égalités des revenus et des conditions constituerait une espèce de bien commun, dont profiteraient tous les membres d’une société, y compris ses membres les plus riches. Ceux-ci auraient dès lors un intérêt objectif à la réduction des inégalités, en tant que telles. La seule lutte contre la pauvreté s’avèrerait en revanche insuffisante à améliorer la situation si elle ne se préoccupe pas du niveau des inégalités.

Enrichir le travail

Cette réapparition de la question des inégalités comme question centrale (et plus seulement celle du seuil minimum à atteindre ou de la lutte contre la pauvreté) dans le débat intellectuel constitue un défi de taille à la tradition des droits de l’Homme. Il ne s’agit évidemment pas d’opposer les combats ou de déceler d’inutiles contradictions, mais plutôt d’enrichir notre vision du monde à partir de données empiriques robustes venant conforter des intuitions morales de base. À dire vrai, ces constats viennent également appuyer ceux des acteurs de terrain de la lutte contre la pauvreté qui, depuis des années, mettent en évidence l’inutilité de se contenter d’une « politique de bout de la chaine ».

Les positions de la LDH doivent également être interrogées au prisme d’innovations radicales dans les modes de production et de consommation. Tout le domaine de ce qu’il est convenu d’appeler l’économie collaborative (qui va de la mise à disposition de logements privés pour vacanciers via des sites tels qu’Airbnb, à la diffusion des imprimantes 3D, en passant par des sites de sous-location de voitures individuelles) est à la fois riche de potentiel émancipateur et lourd de menaces en termes de protection sociale : chacun devenant de plus en plus l’« entrepreneur de soi-même et de ses possessions » dans un champ d’activité très peu régulé et, dès lors, propice à l’abus de pouvoir.

Moins qu’une critique des revendications de la LDH en termes de droit au logement, d’accès aux soins ou d’individualisation des droits, ce nouveau domaine de recherche sur les effets concrets des inégalités et sur ces innovations socioéconomiques doit être conçu comme soulevant de nouveaux défis et comme autant d’occasions d’enrichir notre travail et dès lors notre pertinence.