Déshabiller Pierre pour habiller Pol-Henry du Chaussoy

Olivier Derruine • le 11 juillet 2016

Nombre de contribuables pestent contre le niveau d’imposition de notre beau Royaume. Les organismes de statistiques leur donnent d’ailleurs raison puisque la Belgique apparaît régulièrement au sommet du classement des pays qui taxent le plus. Cette statistique fut doublée il y a quelques années du jour de libération de l’impôt : cette donnée indique au contribuable de chaque pays à partir de quand il cesse de travailler pour gonfler les poches de l’État, pour profiter pour lui-même des revenus qu’il engrange. Pour la Belgique et pour l’année 2015, ce cap était franchi le 6 août. Ce type d’informations nourrit l’idée que la Belgique est frappée d’une « rage taxatoire ».

Bien entendu, une lecture étriquée de ces informations ne permet pas du tout de réaliser la contrepartie des impôts en termes de système de santé, d’éducation (en dépit des inégalités criantes qui perdurent), les transports en commun dont l’usager ne paie qu’une fraction du coût réel, etc. Or, la Belgique est reconnue comme l’un des pays les plus performants pour son système de santé (3e au monde) et d’enseignement supérieur et de formation (5e).

Le SPF Finance met à la disposition des personnes intéressées une série de fichiers excel qui permettent d’identifier qui (par tranche de revenus, par régions et communes, par année) paie l’impôt et dans quelle mesure.

Ce billet essaie de synthétiser certains de ces chiffres en examinant l’évolution entre 2005 et 2013 et la contribution à l’impôt des différentes tranches de revenus (par décile donc).

Mais avant cela, rappelons que l’impôt est collecté sur plusieurs bases imposables. L’impôt sur les personnes physiques, qui nous intéresse ici, représente avec 44,5 milliards d’euros en 2013 un quart de l’ensemble des recettes fiscales. À prix constants (c’est-à-dire hors inflation), l’IPP a augmenté de 10% entre 2005 et 2013. Or comme le PIB a lui-même également augmenté, l’IPP équivaut toujours à environ 11% du PIB.
6,2 millions de déclarations fiscales ont été rentrées au cours de cette année-là. Après les cotisations sociales et avant les taxes perçues sur les biens et services (TVA et accises), c’est la principale source de rentrées dans les coffres de l’État. À titre de comparaison, l’impôt sur les sociétés donne lieu à des rentrées quatre fois moins importantes (de l’ordre de 3-4 % du PIB) et l’impôt sur les autres revenus (droits de succession, précompte mobilier et droits d’enregistrement) est trois fois moindre (4 %).

Des transferts implicites vers les plus riches

On distingue quatre catégories de contribuables en fonction de l’évolution de leur contribution à l’IPP.
Les deux premières correspondent aux extrémités de la population et leur part dans l’IPP n’a pas varié ou si peu au cours de ces années.

D’une part, les 30% de contribuables les plus pauvres (les 3 premiers déciles qui déclarent un revenu imposable net inférieur à 15.841 € pour l’année 2013) dont la contribution est marginale grâce aux crédits d’impôt et à la progressivité de l’impôt : 0,4% de l’IPP est tiré sur cette frange de la population.
D’autre part, les 10% de contribuables les plus riches (le 10e décile dont le revenu imposable net est quatre fois supérieur aux précédents : 60.792€) qui fournissent à eux seuls un peu moins 46% de l’impôt.

Les deux autres catégories retiennent particulièrement notre attention dans la mesure où on observe des transferts implicites conséquents de l’une vers l’autre, et pas dans le sens attendu en raison des nombreuses déclarations des gouvernements successifs en faveur des classes moyennes.

Nous qualifions les déciles 4 à 6 de classe moyenne, ou plutôt de classe médiane afin d’être plus précis. En effet, le revenu imposable net moyen se situe plutôt dans le 7e décile, soit deux déciles « plus haut » que ce qu’il devrait normalement être si la Belgique était un pays parfaitement égalitaire.

La contribution de la classe médiane à l’IPP a augmenté de façon assez substantielle (+1,2 point de pourcent par rapport au total de l’IPP). Ajoutée à un petit transfert des moins nantis, cette hausse correspond aux baisses dont ont pu profiter la classe supérieure et les riches.


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Ainsi, 538 millions d’euros sont passés de la poche de la classe médiane (et 27 millions pour les 30% les moins nantis) vers la classe supérieure qui aurait « normalement » dû payer 478 millions d’euros de plus et, dans une moindre mesure, vers les riches (88 millions de plus). Ces montants sont obtenus en appliquant les taux de contribution de 2005 aux 44,5 milliards d’IPP collectés en 2013. Autrement dit, on fige dans le temps la contribution à l’impôt (colonne (a) dans le graphique) des quatre catégories et en déduit le montant global de l’impôt qui en aurait résulté pour chacune si la contribution de 2005 n’avait pas varié [colonne (f)].

Au niveau de chaque foyer fiscal ou individu/ménage ayant rentré une déclaration fiscale au sein de la classe médiane, cela représente quand même un montant de 1.000 € payés en plus par rapport à ce qu’ils auraient contribué si le « régime » de 2005 avait trouvé à s’appliquer. Et pour la classe supérieure, il s’agit d’une baisse de 887 € [colonne (h)]. Quant aux riches, ils bénéficient d’un bonus équivalent à un plein d’essence pour leur voiture de fonction, 4x4 ou SUV.

Ces évolutions peuvent s’expliquer par le croisement de différents facteurs difficilement compréhensibles par le commun des mortels (y compris l’auteur de ces lignes) : le quotient conjugal, la manière dont est traitée la quotité exemptée d’impôts, la taxation des étudiants qui gagnent une somme dépassant un certain seuil, les déductions spécifiques (pour les gardes d’enfants, pour la rénovation énergétique…), les encouragements à la constitution d’une épargne-pension, les amortissements en capital (les crédits hypothécaires) ou encore l’indexation des barèmes fiscaux. Ceux-ci permettent de distinguer six tranches d’impôt auxquelles s’appliquent des taux d’imposition allant de 0% pour la partie du revenu imposable net inférieure à 7.090€, 25% ensuite jusque 8.710€, et ainsi de suite jusque 50 % pour la partie excédant 37.870€ (tranches de l’année 2015).

Deux remarques générales

Tout d’abord, bouclons la boucle en revenant sur le début de ce papier qui évoquait la rage taxatoire qui sévirait en Belgique et qui tendrait à légitimer l’évasion fiscale, un sport dans lequel les Belges seraient plus doués que pour le football. Contrairement à ce qui se passe dans quelques pays où le même taux d’imposition s’applique quel que soit le niveau des revenus, en Belgique, ce sont plusieurs taux qui s’appliquent selon les tranches de revenus comme nous venons de le voir. Personne ne paie donc le taux le plus élevé de 50% sur l’ensemble de ces revenus.

Le graphique ci-dessous indique le taux d’imposition moyen payé par décile/percentile (comme cela ressort des données du SPF Finances) et nous y superposons les paliers définis par les tranches fiscales. Cela relativise grandement la pression fiscale que les contribuables pensent ressentir.

Enfin, si les politiques européennes sont souvent pointées du doigt parce qu’elles exacerberaient les inégalités, il faut bien souligner que dans ce domaine-ci, le creusement des inégalités lié aux transferts implicites identifiés plus haut ne sont en rien imputables à l’UE ; ils sont uniquement la conséquence de choix nationaux.