Dépasser l’« Appel du 19 juin », réformer radicalement la Wallonie et Bruxelles

Pierre Delagrange • le 5 juillet 2017
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Un des rares bienfaits du vaudeville auquel nous assistons depuis le 19 juin est que les opinions francophones semblent enfin découvrir le labyrinthe institutionnel wallono-bruxellois. Tôt ou tard, les partis francophones devront rouvrir le débat relatif aux réformes nécessaires au renouvellement de la démocratie en Wallonie et à Bruxelles. L’enjeu est la survie, le redressement et l’autodétermination de la Wallonie et de Bruxelles. Une opinion de Pierre Delagrange.

La crise politique qui, depuis le 19 juin (voir le billet « Le CDH serait-il suicidaire ? »), met sens dessus dessous le champ politique de la Belgique francophone est pour l’instant vécue sur le court terme. Quels plans B ? Quelles majorités sans le Parti socialiste ? Comment, en un temps record, adopter et mettre en application des décrets de « moralisation » de la vie politique ? Enfin, comment, dans ce climat confus et délétère, mener à terme les complexes transferts de compétences du fédéral vers les entités fédérées âprement négociés lors de la réforme de l’État de 2011 ?

Ceci n’est pas une démocratie

Le coup de force du CDH de Benoît Lutgen a involontairement le mérite de rappeler, voire tout simplement de révéler aux francophones ébahis de Wallonie et de Bruxelles que ce ne sont pas moins de cinq (5 !) entitées fédérées qui sont simultanément touchées par la crise politique ouverte le 19 juin au sein de leurs gouvernements : la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles [1], Bruxelles-Capitale, la COCOF et la COCOM.

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Jusqu’à présent, les majorités gouvernementales de ces cinq niveaux de pouvoir avaient toujours été symétriques et le millefeuille institutionnel francophone passait presque inaperçu, sauf aux yeux de certains acteurs sociopolitiques. Or, il n’est pas impossible que la sortie de crise francophone repose sur l’établissement de coalitions différentes en Wallonie, à Bruxelles-Capitale et à la tête de la Communauté française, cette dernière étant pourtant censée mener des politiques communes dans les deux Régions précitées. Si tel est le cas, cette issue risque de déboucher sur une paralysie ou une neutralisation mutuelle entre ces trois niveaux de pouvoir. Cette situation inédite a été clairement résumée le 21 juin dernier par Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel aux FUSL.

Tôt ou tard, les partis francophones devront rouvrir le débat autour des réformes institutionnelles nécessaires au renouvellement de la démocratie en Wallonie et à Bruxelles-Capitale, cette dernière pâtissant en outre de son interdépendance souvent bancale avec les niveaux fédéral, flamand, francophone et wallon. Un premier enjeu est la survie, le redressement et l’autodétermination de la Wallonie et de Bruxelles. Un second enjeu est la réforme d’institutions censément démocratiques et représentatives, mais que leur complexité, leur illisibilité et leur inintelligibilité pour le citoyen rendent tout simplement antidémocratiques.

Un débat relancé dès 2015, mais remisé au placard

De nombreux commentateurs soulignent lourdement que la crise politique ouverte le 19 juin par l’éclatement des coalitions PS-CDH est intervenue au plus mauvais moment. Nous sommes à moins de deux ans des prochaines élections fédérales et régionales ; les indépendantistes flamands de la N-VA entendent remettre sur la table, au lendemain de ces scrutins, leur agenda « confédéraliste » ; les entités francophones sont encore au milieu du gué concernant les transferts de compétences et ce processus risque d’être bâclé ou inachevé en 2019.

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Pourtant, il y a près de deux ans, plusieurs acteurs sociopolitiques francophones avaient lancé des cris d’alarme et appelé le monde politique wallono-bruxellois [2] à réfléchir à une réforme institutionnelle intrafrancophone. Ces appels sont restés lettre morte et nous voilà plongés dans une crise politique quasi inextricable dont l’issue risque de reposer sur une solution inintelligible et bancale.

Dans Le Soir du 9 novembre 2015, Thierry Bodson, secrétaire général de l’interrégionale wallonne de la FGTB, revendiquait la dissolution de la Communauté française de Belgique via une nouvelle réforme de la Constitution belge, la régionalisation de toutes les compétences communautaires et, si nécessaire, la mise sur pied de « coupoles souples birégionales » entre la Wallonie et Bruxelles-Capitale dans des matières comme l’Enseignement supérieur, la Recherche, la Culture et le Sport.

Invoquant André Renard et les réformes des structures plaidées dès les années 1950, Thierry Bodson avançait par ailleurs un argument imparable et éprouvé lors de chaque négociation institutionnelle : ce n’est pas la discussion publique de réformes institutionnelles par les Wallons et les Bruxellois qui fait le jeu de la N-VA, mais au contraire la peur panique qui tétanise les formations politiques francophones, les empêche d’élaborer un cahier de revendications tout aussi claires que celles de la N-VA et les amène, contraints et forcés, à une table de négociations où, sans vision stratégique ou politique de long terme, ils ne peuvent discuter que sur la base des cahiers de revendications des seuls partis flamands [3]

Auparavant, le 21 octobre 2015, trois députés PS du Parlement wallon publiaient dans les colonnes de La Libre Belgique une tribune intitulée « La Wallonie est une évidence ! » Dans ce texte, Pierre-Yves Dermagne [4], Nicolas Martin et Christophe Collignon [5] plaidaient eux aussi en faveur d’une simplification radicale du labyrinthe institutionnel belge francophone et tout particulièrement une reprise en mains de l’Enseignement par la Wallonie : dissolution de la CFWB et récupération de ses compétences par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

Sans l’évoquer explicitement, cette tribune faisait de toute évidence écho à une carte blanche publiée un mois auparavant par deux députés MR du Parlement wallon. Parue le 18 septembre 2015 (à deux jours des Fêtes de Wallonie) dans les colonnes du Soir, une tribune, intitulée « Quatre Régions fortes, un pays uni : osons l’avenir » et cosignée par Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke [6], plaidait déjà en faveur d’une dissolution de la CFWB, affirmait la primauté du fait régional et prônait la restructuration du « cadre fédératif » belge autour de quatre Régions [7] : Région wallonne, Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et une Communauté germanophone élevée au rang de Région à part entière.

Le jour même de la publication dans ses colonnes de la tribune du trio socialiste, La Libre Belgique consacrait tout un dossier à ce débat qui, depuis 35 ans, est source de déchirements plus ou moins refoulés au sein des formations politiques belges francophones, à l’exception toute stalinienne du PTB. Intéressant même si, contrainte de pagination oblige, les options institutionnelles restaient abordées de façon lapidaire ou superficielle, le dossier était néanmoins barré d’un titre aux accents martiaux : « Les régionalistes durcissent le ton ». En dernière page, cette ligne éditoriale était in extremis tempérée par « Le pari régional », un… éditorial du rédacteur en chef Francis Van de Woestyne [8].

Le plaidoyer régionaliste, publié simultanément sur le site de la RTBF, fit également l’objet d’une attention particulière. Sur les ondes de La Première, dans les éditions vespérales du 20 octobre et matinales du 21 octobre 2015 des JP, l’accroche qui revenait tel un mantra était : Le retour de la tentation régionaliste. Dans le glossaire de la langue française, la rédaction du JP aurait pu trouver un terme plus neutre. Option ? Modèle ? Alternative ? Non. Tentation. Point barre. Il n’est pas nécessaire d’être fin exégète pour y deviner le lapsus ou l’acte manqué d’une radiotélévision de service public amplement financée par la CFWB. La Belgique francophone a beau être largement déchristianisée, notre usage du français fait encore écho, comme une évidence inconsciente, à un substrat culturel où la tentation n’est pas précisément considérée comme une vertu cardinale. Ici aussi, cette accroche négative fut tempérée in extremis par Wallonie et Bruxelles : oser… oser le débat, un billet de Philippe Walkowiak [9].

Pour sa part, L’Avenir ne consacra qu’un petit article à la tribune du trio socialiste wallon, titré « Régionalisation suicide » et avec pour tout contenu la réaction outrée et négative de Joëlle Milquet, alors ministre (CDH) de l’Enseignement de la CFWB. « Pour la ministre centriste, il s’agit là tout simplement d’un “suicide de l’unité francophone et un cadeau dangereux à la N-VA” ». Ce tapis rouge déroulé devant l’une des plus farouches opposantes à toute réforme institutionnelle (les négociateurs de l’Orange bleue en savent quelque chose) fut, lui aussi, tempéré si pas remballé aussi sec par un éditorial aux accents volontaristes du rédacteur en chef Philippe Martin, « Simplifier les tuyaux » [10].

Le 22 octobre 2015, Le Soir concédait une demi page aux tiraillements suscités à l’intérieur des partis francophones par les velléités régionalistes de plusieurs de leurs élus wallons. Il en ressortait que, in fine, ce n’était pas le moment d’en discuter et qu’il ne fallait pas donner des atouts à la N-VA, mais d’abord « digérer » les transferts de compétences issus de la sixième réforme de l’État de décembre 2010. Cependant, hasard du calendrier, au détour d’une interview accordée à l’occasion de sa déclaration de Politique régionale, le ministre-président (PS) de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort était invité par Le Soir à réagir à la tribune régionalisatrice de ses camarades wallons. Ce fut pour lui l’occasion, à rebours de son prédécesseur Charles Picqué, d’afficher une conviction davantage régionaliste que communautariste en insistant sur les différences structurelles croissantes entre la Wallonie et Bruxelles-Capitale, tout en posant quelques bémols : la nécessaire et inévitable coopération avec la Flandre et la priorité donnée à une réforme ne passant pas par une nouvelle révision de la Constitution, considérée ici aussi comme une négociation à hauts risques avec la N-VA [11].

On ne terminera pas ce passage en revue de la presse wallono-bruxelloise sans évoquer Le Vif, l’unique hebdomadaire sociopolitique de Belgique francophone, qui aura attendu le 29 octobre 2015 pour qu’apparaisse sur son site internet une interview du directeur-général de l’institut Jules Destrée, Philippe Destatte. Ce dernier, amené à se prononcer sur l’apparente montée en puissance des régionalistes wallons au sein du PS et dans une moindre mesure au sein du MR, ne cachait pas son soulagement de voir resurgir, tant en Wallonie qu’au sein de la classe politique francophone de Bruxelles-Capitale, l’idée d’une régionalisation des compétences de la CFWB, tout en rappelant les obstacles politiques, économiques et culturels qui handicapent encore lourdement la Wallonie sur le chemin de l’autonomie [12]. Finalement, dans son édition imprimée du 30 octobre 2015, Le Vif consacrait enfin un dossier à charge et à décharge au débat Régions/CFWB, mais sous le titre anxiogène « Le scénario de la division »

À Bruxelles et en Wallonie, la catastrophe a déjà eu lieu

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Reprenons un peu de recul. Au-delà des présupposés idéologiques qui les distinguaient en matière de rôle des pouvoirs publics et de politique économique et sociale, les tribunes libérale de septembre 2015 et socialiste d’octobre 2015 eurent le mérite de poser trois constats communs et douloureux qu’il serait irresponsable de tenir sous le boisseau ad vitam aeternam. Que disaient ces tribunes ?

Primo, l’échafaudage institutionnel belge « francophone », avec ses cinq (voire… six [13]) pouvoirs exécutifs et législatifs, est illisible pour les Wallons et les Bruxellois « francophones » (cf. infra), qu’ils soient électeurs, acteurs de terrain, partenaires sociaux, fonctionnaires, voire mandataires politiques [14], ce qui induit un réel déficit démocratique.

Secundo, à bout de souffle, l’« usine à gaz » francophone est tellement rigide par rapport aux réalités spécifiques (sociales, économiques, démographiques et culturelles) de Bruxelles-Capitale et de la Wallonie qu’il a fallu élaborer « sur le tas » des accords intrafrancophones et wallono-germanophones (gratifiés de la charmante dénomination de politiques croisées) organisant des transferts budgétaires, le tout sous l’épée de Damoclès de recours intentés par le gouvernement flamand devant la Cour constitutionnelle.

Tertio, malgré la laborieuse mise sur pied de « bassins d’enseignement formation-emploi » entre la Région wallonne, la COCOF (Bruxelles-Capitale) et la CFWB, cette dernière est incapable d’offrir une formation à la hauteur des défis propres à chacune de ces deux Régions, une incapacité qui ne doit pas qu’au problème structurel de financement de la CFWB.

La Wallonie seule face au défi de sa désindustrialisation

La Wallonie, en dépit du développement d’un axe économique postindustriel allant du Brabant wallon au Luxembourg en passant par la province de Namur et avec un détour par le Hainaut occidental (ou « Wallonie picarde »), peine encore à se relever de la désindustrialisation et de ses ravages sociaux qui frappent toujours le vieux sillon industriel Haine-Sambre-Meuse-Vesdre (HSMV) [15]. En 2013, si la Wallonie affichait un taux chômage moyen de 11% (contre 5% en Flandre) et un taux de chômage des jeunes de 35% (contre 17% en Flandre), le sillon HSMV (1.576.000 habitants) était quant à lui marqué par un taux de chômage moyen de 22% et un taux de chômage des jeunes de 42%.

Les maux dont souffre le sillon HSMV s’expriment également dans les urnes. Lors du scrutin fédéral du 25 mai 2014, tous les regards ont été concentrés sur le choc des titans entre la N-VA indépendantiste flamande et le PS wallono-bruxellois. L’un des enseignements du scrutin a été la forte progression du PTB d’extrême gauche, lequel a engrangé 8,33% des suffrages exprimés dans le sillon HSMV (contre 5,46% pour l’ensemble de la Wallonie).

Un autre enseignement des élections de mai 2014 pour la Wallonie est que l’extrême droite y a réalisé des scores supérieurs au PTB. Ces chiffres inquiétants sont passés inaperçus en raison de son éclatement en huit chapelles concurrentes et déchirées entre belgicanisme et wallingantisme. En HSMV, ces huit listes ont recueilli le nombre non négligeable de 12,43% des suffrages (10,11% pour l’ensemble de la Wallonie)... L’extrême droite enregistre même ses meilleurs résultats dans des bastions historiquement socialistes comme Quaregnon (16,57%), La Louvière (13,26%), Grâce-Hollogne (12,68%), Flémalle (12,66%), Verviers (13,01%), Dison (16,88%) et, surtout, Charleroi (19,15%) et Châtelet (19,49%).

Or, démographiquement et historiquement, ce sillon constitue la colonne vertébrale de la démocratie wallonne et, nolens volens, le vivier électoral du PS. Dans la Belgique unitaire, le salut de la Wallonie n’est jamais vraiment venu de Bruxelles. Désormais, s’accrocher à une union sacrée francophone incarnée par la CFWB ne peut être qu’une chimère (cf. infra) dans une économie globalisée, dans le cadre constitutionnel d’un État belge à mi-chemin entre fédération et confédération, et, enfin, dans une Belgique qui voit de plus en plus Bruxelles-Capitale se distinguer structurellement et culturellement de la Flandre et de la Wallonie, pour le meilleur et pour le pire.

Bruxelles seule face aux défis de la déqualification et de la migration

Bruxelles-Capitale, pour sa part, concentre tous les atouts et tous les défis d’une capitale dont le rayonnement métropolitain s’étend à une large partie du Brabant flamand et à l’ensemble du Brabant wallon. En matière d’enseignement et de formation, la Région-Capitale (Hoofdstedelijk Gewest, comme la nomme officiellement la Flandre politique [16]) souffre d’une politique publique d’investissement qualitativement et quantitativement en deçà des défis démographiques et économiques qui se posent à elle. Ceux qui, au sein des formations politiques francophones, prônent un acharnement thérapeutique envers la CFWB, sont comme le pendu qui s’accroche à sa corde. Leur argument « imparable » est : « Il y a autant de points communs entre les grands collèges bruxellois, liégeois et namurois qu’il y a de points communs entre les écoles à discrimination positive d’Anderlecht et de Charleroi… ».

Sauf qu’à la différence de la Wallonie, Bruxelles-Capitale est une métropole qui doit relever des défis urbains de premier ordre et concentre sur un territoire étroit des problèmes socio-économiques aigus, en particulier dans les quartiers que les statisticiens nomment le Croissant pauvre [17], ces quartiers d’ancienne petite industrie situés dans la vallée de la Senne et du Canal, abandonnés par les classes moyennes ayant migré dans les années 1970 et 1980 vers les périphéries flamande et wallonne, et habités par des classes populaires « autochtones » et « allochtones ». En 2012, si la Région-Capitale connaissait un taux de chômage moyen de 19% (contre 11% en Wallonie) et un taux de chômage des jeunes de 41%, le Croissant (272.000 habitants) était quant à lui frappé par un taux de chômage moyen de 34% et un taux de chômage des jeunes de 47%.

[Bruxelles-Capitale] pâtit d’infrastructures scolaires délabrées et ploie sous une croissance démographique exponentielle auxquelles les établissements scolaires (tous pouvoirs organisateurs et rôles linguistiques confondus) sont de moins en capables de remédier dans l’imbroglio institutionnel bruxellois actuel. En 2015, une étude de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) indiquait que 60% des habitants de Bruxelles sont des foreign born, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas nés en Belgique. Ce faisant, Bruxelles-Capitale est en deuxième position sur un classement de vingt métropoles multiculturelles et havres de migrants, juste après… Dubaï.

Bruxelles, victime du fantasme « francophone »

Ces chiffres ne font que confirmer une réalité spécifiquement bruxelloise et devraient calmer les ardeurs romantiques communautaires françaises de certains hommes et femmes politiques qui, contre vents et marées, continuent à considérer Bruxelles comme une région à écrasante majorité francophone en amalgamant diglossie et bilinguisme, langue usuelle et lingua franca.

Imperméable aux spécificités bruxelloises, ce fantasme francophone se fracasse sur les études linguistiques et démographiques régulièrement publiées par le Brussels Studies Institute. À Bruxelles-Capitale, territoire multilingue et diglossique par excellence, les langues « privées » se répartissaient comme suit en 2013 : unilinguisme français : 38% ; diglossie français-« allolangue » : 23% ; bilinguisme français-néerlandais : 17% ; unilinguisme « allochtone » : 17% ; unilinguisme néerlandais : 5%.

Or, un défi majeur, vital même, que la CFWB s’est montrée incapable de relever est celui de la maîtrise de l’anglais et surtout du néerlandais par les jeunes Bruxellois qui ont accompli leur parcours scolaire dans les établissements francophones. Menés sur le terrain strictement sécuritaire, les débats consécutifs aux attentats sur la « désocialisation » à l’œuvre dans certains quartiers paupérisés bruxellois n’en abordaient pas moins (mais en creux) l’échec patent des institutions francophones en matière d’intégration culturelle, sociale et professionnelle.

En février 2013, chiffres effrayants à l’appui, les partenaires sociaux bruxellois publiaient dans Le Soir une carte blanche alarmante et un appel courroucé [18] à l’adresse d’une CFWB sommée d’adapter ses politiques aux spécificités de la Région-Capitale. Cette carte blanche n’était pas sans rappeler une tribune adressée, le 19 avril 2010, par le politologue flamand Dave Sinardet à feu l’ontmijner (démineur) Jean-Luc Dehaene. Dave Sinardet proposait la création d’un Enseignement bruxellois régional afin, d’une part, de palier l’incapacité (ou l’absence de volonté) des écoles francophones de respecter le prescrit constitutionnel (1963) d’enseigner le néerlandais et d’en évaluer la maîtrise et, d’autre part, d’amortir la francisation [19] galopante et « déqualifiante » de Bruxelles-Capitale [20].

Sans même parler de la question du (re)financement d’un enseignement francophone régionalisé, une régionalisation maximale devra affronter à des obstacles de taille.

Quid de la régionalisation de l’enseignement supérieur ? Première question : le régime auquel seraient soumis les quelque 60% d’étudiants wallons de l’enseignement supérieur qui étudient à Bruxelles. Seraient-ils interdits d’accès aux universités bruxelloises et, si tel n’était pas le cas, y instaurerait-on des minervaux de montants différents selon qu’ils seraient domiciliés en Wallonie ou à Bruxelles-Capitale ? Deuxième question : l’existence d’universités transrégionales. Scinderait-on les deux plus grosses institutions universitaires, l’ULB et son pôle carolorégien, d’une part, l’UCL et son pôle bruxellois, d’autre part ?

Quid de la régionalisation de l’enseignement obligatoire ? Première question : comment la Région de Bruxelles-Capitale pourrait-elle coordonner des réseaux d’enseignement au sein desquels le plus gros pouvoir organisateur resterait la Ville de Bruxelles, laquelle gagnerait encore davantage de poids face à la Région ? Deuxième question : comment serait menée la gestion des personnels et de leurs carrières ? Même si ce ne serait évidemment pas le but recherché, la régionalisation introduirait inévitablement la possibilité de promouvoir des carrières différenciées. En d’autres mots, comment éviter une concurrence entre la Wallonie et Bruxelles selon que, faisant chemin à part, telle Région rémunérerait mieux que l’autre le personnel enseignant ou exigerait des titres requis différents ?

Frémissements chez les Bruxellois néerlandophones

Côté flamand, et par-delà les provocations et rodomontades de la N-VA, détentrice des postés clés au sein du gouvernement flamand et surtout du gouvernement fédéral, les lignes communautaires semblent également se déplacer. Ainsi, les institutions bruxelloises flamandes sont en plein questionnement, confrontées qu’elles sont à un relatif désintérêt et désinvestissement du gouvernement flamand (qui contraste avec sa ligne politique officielle et avec l’impression qu’en a l’opinion francophone) et une submersion des écoles néerlandophones par l’afflux de Bruxellois francophones et « allochtones ». Ainsi, la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie), l’équivalent flamand de la COCOF à Bruxelles, envisage de se renommer NGC (Nederlandstalige Gemeenschapscommissie).

En se définissant comme néerlandophones et non plus flamandes, les institutions bruxello-flamandes se montreraient davantage inclusives pour les « allophones » et les francophones, tandis qu’elles affirmeraient une identité bruxelloise primant sur l’identité flamande. Comme c’était prévisible, les députés de l’opposition N-VA du Parlement bruxellois et de la VGC s’opposent à un tel changement de dénomination. Mais la preuve est faite que, même à mots couverts et avec une prudence de Sioux, la question de la régionalisation, pourrait enfin devenir un sujet bespreekbaar pour une partie du spectre politique bruxello-flamand.

Bruxelles, royaume du surréalisme administratif

Un autre sujet de contentieux entre partis francophones et néerlandophones est l’organisation des pouvoirs locaux à Bruxelles-Capitale, seule Région « épargnée » par les fusions et les redécoupages de communes de 1977. Les partis francophones ont peur d’ouvrir l’appétit de partis flamands demandeurs de fusions communales qui donneraient davantage de visibilité et de poids à la minorité néerlandophone bruxelloise. Quant aux dix-neuf (19 !) bourgmestres (tous francophones) de Bruxelles, qui siègent pour la plupart au Parlement bruxellois, ils ne veulent pas se délester de compétences directes et indirectes qui leur offrent un contre-pouvoir souvent paralysant face au gouvernement bruxellois.

Or, la non-fusion des communes n’a pas qu’un impact financier. Les limites communales (en particulier celles de la Ville de Bruxelles), inchangées depuis 1921, sont devenues anachroniques au regard des évolutions démographiques et socioéconomiques. Or, c’est sur la base de cet anachronisme qu’ont été dessinées les six zones interpolices (ZIP) de Bruxelles-Capitale [21], ce qui a également un impact sur l’efficacité des services de police et de protection du citoyen.

Une réorganisation intrabruxelloise est nécessaire. Elle devrait passer par des fusions et/ou des redécoupages de communes. Globalement, elle pourrait s’inspirer du découpage des ZIP, en les débarrassant de leur délimitation anachronique dans deux cas précis : la ZIP de Bruxelles-Ixelles et celle de Bruxelles-Ouest. Le territoire de la Ville de Bruxelles est tortueux et les trois communes qui y ont été rattachées en 1921 sont de facto déconnectées du Pentagone : Laeken forme un continuum socioéconomique avec Jette (Bruxelles-Ouest) et Neder-Over-Heembeek avec Schaerbeek, tandis que, bien qu’enclavée dans un nœud ferroviaire, Haren forme un continuum avec Schaerbeek et Evere. Enfin, une réorganisation des communes devrait également passer par des transferts de compétences vers la Région-Capitale, pour en finir avec un système de baronnies concurrentes et voulant à tout prix échapper à la tutelle du pouvoir régional, comme les scandales qui secouent la Ville de Bruxelles l’ont cruellement démontré.

En finir avec une « Fédération » belgicaniste

Confrontée au réel de la Belgique fédéralo-confédérale et aux dynamiques propres à Bruxelles-Capitale et à la Wallonie, la CFWB a échoué à se conformer à sa « raison sociale » et à relever le défi le plus vital d’entre tous : l’enseignement. S’accrocher à la chimère d’une CFWB exsangue et dépourvue de projet autre que défensif, c’est se comporter, consciemment ou inconsciemment, en belgicanistes non assumés, repliés sur une « fédération » wallono-bruxelloise qui, objectivement, ne sera jamais qu’une « mini Belgique » définie en creux et en opposition à « la Flandre », un reliquat de la Belgique « francophone » de jadis et un anachronisme suicidaire et irresponsable, dénoncé, à juste titre et toujours dans Le Vif, par Philippe Destatte [22].

Les ballons d’essai « régionalistes » de l’automne 2015 furent une bouffée d’oxygène dans un espace politique francophone sclérosé et paralysé par la peur panique de la prochaine réforme institutionnelles. Hélas, il ne leur a pas été donné suite. Or, plutôt que de refuser ce débat refoulé depuis plus de trois décennies, les partis francophones devraient plutôt anticiper le prochain round institutionnel, et ce en deux temps.

Dans un premier temps, sans devoir s’engager dans une négociation institutionnelle complexe et ardue avec les partis flamands, les partis francophones pourraient faire un usage optimal de l’article 138 de la Constitution. Inscrit dans la Constitution depuis… 1993, cet article permet à la CFWB, d’une part, à la Wallonie et à la COCOF, d’autre part, de décider de commun accord du transfert de certaines compétences de la CFWB vers la Wallonie (à l’exception des deux cantons administratifs formant le territoire de la Communauté germanophone) et vers la COCOF. Dans pareil cas de figure, la CFWB ne serait plus qu’une coupole de négociation et de coordination entre la Wallonie et les institutions francophones de Bruxelles-Capitale. C’est le scénario préconisé par les cosignataires socialistes wallons de la tribune parue dans La Libre Belgique.

La régionalisation, ultime dénominateur commun et pragmatique

Apparemment confortable sur papier, ce scénario aurait néanmoins pour talon d’Achille de creuser le fossé entre Bruxellois francophones et néerlandophones, de complexifier davantage la lisibilité du labyrinthe institutionnel bruxellois et d’ouvrir une brèche vers tout ce dont les partis francophones jurent, à juste titre, vouloir éviter à tout prix : l’instauration de facto voire la reconnaissance de jure de deux sous-nationalités à Bruxelles-Capitale.

Dans un second temps, s’ils se veulent conséquents et proactifs, les partis francophones devraient sortir la tête du sable et s’atteler à l’élaboration d’un projet de réforme radicale de la Constitution belge fondé sur la reconnaissance de quatre entités politiques autonomes, fussent-elles dénommées Régions (Gewesten) ou États fédérés (Deelstaten). C’est dans cette direction que s’engage le scénario préconisé par les cosignataires libéraux wallons de la tribune publiée dans Le Soir. À l’instar de la tribune socialiste, il a le mérite de prendre acte du déplacement du centre de gravité du fédéralisme belge des Communautés vers les Régions (couleuvre avalée par la majorité des partis flamands à propos de Bruxelles-Capitale). Mais, en outre, ce scénario se fonde sur l’intangibilité de la frontière linguistique et donc des quatre régions linguistiques (couleuvre avalée par la majorité des partis belges francophones), cette intangibilité étant la condition nécessaire de viabilité et de coexistence entre quatre entités (fédérées ou confédérées) n’ayant plus de revendications territoriales les unes envers les autres.

Quid des germanophones de Wallonie et des néerlandophones de Bruxelles ?

Peu nombreux et peu écouté, le personnel politique de la Communauté germanophone est (à l’exception du CSP social-chrétien) demandeur d’une telle réforme qui la ferait s’émanciper totalement de la Région wallonne et passer du statut de Gemeinschaft à celui de Region à part entière. Pourquoi, se demanderont certains esprits comptables, ériger en Région autonome une entité qui n’est forte que de 78.000 habitants ? À ceux-là, on rappellera le processus unilatéral et antidémocratique par lequel, en 1920, les actuels cantons d’Eupen et Saint-Vith furent détachés de la province allemande (prussienne) de Rhénanie (Rheinland) et annexés à la Belgique. Qui plus est, l’argument comptable est à double tranchant : de 1961 à 2011, les partis francophones ont ferraillé, en vain, pour détacher de la Flandre les six communes à statut linguistique spécial de la périphérie de Bruxelles, communes dont la population totale n’excède pas les 71.000 habitants (dont 23.000 néerlandophones).

Quant aux Bruxellois néerlandophones, ils se questionnent à leur tour (cf. supra) et ce questionnement est d’autant plus important qu’aucune réforme ne pourra se faire sans leur aval. L’évidence impose de reconnaître qu’une telle réforme ne serait acceptable pour une majorité de partis flamands que si ces derniers obtenaient la garantie que le monde politique francophone a renoncé à l’option « Wallonie-Bruxelles » intégrale, perçue au-delà de la frontière linguistique comme un programme quasi séparatiste [23], francisateur et indifférent aux besoins et aux intérêts tant de la Flandre que des Bruxellois néerlandophones.

Dans pareil scénario, le « prix à payer » par le monde politique francophone serait très certainement un renforcement dans la Constitution de la protection linguistique des Bruxellois néerlandophones, en d’autres mots, l’adoption de nouvelles lois spéciales et autres mesures contraignantes destinées garantir le bilinguisme de la Région de Bruxelles-Capitale autrement que sur papier. On songe ici à une réorganisation radicale de l’enseignement, de la formation et de la culture.

Si les Belges francophones tiennent tant à l’autonomie de Bruxelles et à une Belgique fédérale, s’ils craignent à ce point les coups de boutoir confédéralistes ou séparatistes de la droite nationaliste flamande, ils doivent reconnaître que Bruxelles, en tant que capitale fédérale, se doit d’être davantage ouverte aux Flamands (qui constituent la majorité démographique, politique, économique et culturelle de l’État belge, faut-il le rappeler), ce qu’elle n’est absolument pas et de moins en moins aujourd’hui. C’est également à ce prix que Bruxelles-Capitale échappera au spectre (agité par la N-VA) de sa cogestion intégrale par les deux grandes Communautés, une cogestion qui serait non seulement un déni de démocratie pour les citoyens bruxellois, mais aussi et surtout un retour en arrière de 25 ans, à l’époque où l’Agglomération bruxelloise, « cogérée » par le gouvernement central, était un cauchemar socio-économique et urbanistique pour ses habitants.

Des francophones proactifs ? On peut toujours rêver

Dans le Belgique du XXIe siècle, le scénario de la « décommunitarisation » et de la régionalisation ne devrait plus relever d’une pulsion romantique ou d’une stratégie défensive à courte vue. Une communauté politique ne se définit plus par sa seule communauté de langue, mais également par les institutions dont elle se dote. Malgré leurs faiblesses, la Wallonie et Bruxelles-Capitale sont parvenues à structurer peu ou prou les sociétés wallonne et bruxelloise. Ce modèle, s’il se débarrasse explicitement de ses oripeaux belgicanistes ou défensifs antiflamands, peut fournir une base bespreekbaar pour la majorité politique flamande de ce pays.

La régionalisation, ce mot qui « déchire », ne serait que l’aboutissement logique des réformes administratives et constitutionnelles entamées en 1962-1963 sous les pressions contradictoires des mouvements flamand, bruxellois francophone et wallon : le clichage de la frontière linguistique et la détermination de quatre territoires linguistiques (taalgebieden, Sprachgebiete) pérennes : une Flandre néerlandophone, une Wallonie francophone, une « Belgique de l’Est » (Ostbelgien) germanophone et une Région-Capitale bruxelloise de bilinguisme français-néerlandais. Cette simplification du millefeuille belge sur une base régionale, quasi étatique et territoriale est sans doute le dernier dénominateur commun sur lequel peuvent s’accorder fédéralistes « d’union » et autonomistes, qu’ils soient Flamands, Wallons ou Bruxellois.

Une Belgique gouvernable, démocratique et représentative

À en croire les chiffres fournis en novembre 2015 par le SPF Finances, la Banque nationale et le Conseil économique et social de Wallonie, la prochaine réforme de l’État risque de voir la Wallonie se présenter exsangue à la table des négociations, la faute à une nouvelle Loi de financement stratégiquement mal négociée en 2010-2011 et au tax-shift initié par le gouvernement fédéral. Est-ce une raison pour que le personnel politique wallon continue de s’enfoncer la tête dans le sable et de repousser aux calendes grecques le débat CFWB/Régions ? Non. Surtout quand il s’avère que Bruxelles-Capitale, pourtant gouvernée par la même coalition (+ DéFI, l’ex-FDF) qu’en Wallonie (PS-CDH), a elle-même opté pour un tax-shift censé rapatrier ou attirer en Région bruxelloise une partie des classes moyennes et supérieures installées dans le Brabant wallon et le Brabant flamand. Si ceci ne suffit pas à démontrer que la « solidarité » censée être incarnée par la CFWB n’est qu’un propos incantatoire, que faut-il de plus ?

Au risque de froisser les plus frileux des hommes politiques francophones, ces derniers seraient d’ailleurs bien avisés d’envisager la mise en œuvre de l’Article 35 de la Constitution [24] et, après un débat préalable entre partis francophones, de définir, dans le cadre d’une négociation avec les partis flamands, les compétences explicites de l’Exécutif fédéral ou confédéral. À cette occasion, on pourrait, pour ne prendre qu’un exemple, corriger certaines incohérences en matière de Justice et relevées par le politologue Dave Sinardet dans les colonnes de La Libre Belgique le 28 novembre 2015, dans la foulée des attentats parisiens du 13 novembre 2015 [25].

Que l’issue constitutionnelle d’une telle négociation (qui se posera, au pire, dès 2019) soit plutôt fédérale ou plutôt confédérale ne changera rien au prescrit régional ou territorial. L’enjeu est de fournir aux citoyens des quatre démocraties de la Belgique contemporaine les leviers institutionnels qui leur permettent de s’émanciper socialement, économiquement et culturellement. Autrement dit, de se projeter politiquement et de s’autodéterminer.

L’épée de Damoclès de 2025-2035

Il n’est pas inutile de rappeler que la réforme de l’État d’octobre 2011 a accru fortement l’autonomie des Régions, en termes financiers et de compétences. Financièrement, les Régions vont devoir vivre de moins en moins des transferts fédéraux et de plus en plus de leur richesse propre, de leur fiscalité et de leur contribution à l’IPP. Pour ménager une transition, la réforme de 2011 prévoit une période « blanche » de dix ans (2015-2025), suivie d’un mécanisme dégressif d’une deuxième décennie (2025-2035) censé « ne pas appauvrir structurellement une ou plusieurs entités fédérées » (la Wallonie, pour ne pas la nommer) et ne pas les asphyxier par une régression radicale et subite de leurs moyens.

Sous une telle épée de Damoclès, il reste à espérer que la Wallonie se libérera de certains atavismes et investira désormais ses maigres ressources publiques dans d’autres projets que, pour ne prendre que ces exemples, des intercommunales rapaces ou des gares ferroviaires mégalomanes menant directement au terminus des prétentieux [26]

[1C’est ainsi qu’en mai 2011, la Communauté française a été rebaptisée sur l’initiative du gouvernement « francophone » de Rudy Demotte (PS-Ecolo-CDH), une initiative anticonstitutionnelle, faut-il le préciser. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le nom de domaine officiel de la « Fédération » est quant à lui www.cfwb.be, autrement dit Communauté française Wallonie-Bruxelles, lequel redirige l’internaute vers le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans les lignes qui suivent, nous utiliserons le sigle CFWB en lieu et place de Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté française de Belgique.

[2Assez rébarbative et censée faire un sort au qualificatif francophone, cette terminologie est celle utilisée dans les documents publics de la CFWB.

[3« Depuis 1956 et le congrès des Réformes de structure d’André Renard […], notre demande de régionalisation est […] axée sur un fonctionnement plus efficace, plus cohérent de la matière socio-économique. Je suis un régionaliste pragmatique, pas un régionaliste romantique. C’est vraiment pour faire mieux fonctionner le socio-économique que nous proposons de régionaliser les matières de la Communauté. […] Les défenseurs de la Communauté française vont nous reprocher de vouloir casser la solidarité entre Wallons et Bruxellois. Nous, on a fait une analyse rigoureuse des choses. Dans la colonne des plus pour la Communauté, il y a la solidarité, c’est vrai. Mais dans la colonne des moins, il y a une longue série d’éléments : le manque d’efficacité, de cohérence, de connexion avec les matières régionales, d’anticipation, le coût… Entre la colonne débit et la colonne crédit, c’est assez déséquilibré. […] Là où il est nécessaire de conserver une solidarité ou des liens, à savoir pour l’enseignement, la culture ou le sport, il y a moyen de le faire sans aucune structure politique, sans gouvernement. Avec une structure souple, birégionale. Dès lors, avançons ! Justifier l’existence de la Communauté française par la solidarité et les liens à conserver, ça n’a pas de sens. Il y a moyen de faire les choses aussi bien, et même plus efficacement, autrement. » Qui dit transfert officiel de toutes les matières de la CFWB, dit réforme de la Constitution, laquelle énumère les compétences des Communautés. « Exact : il faut transférer les matières sans ambiguïté aux Régions. Il faut un calendrier faisable. Il faut voir le temps que prend chaque transfert. Mais il ne faut pas attendre 2040 ! C’est peut-être 2019, peut-être 2022. » N’est-ce pas faire le jeu de la N-VA ? « Non ! Si on doit continuer à vivre avec ce manque d’efficacité sous prétexte que ça va faire le jeu de la N-VA, ça ne va pas. Du reste, la N-VA va revenir avec des revendications institutionnelles en 2019. Si on n’agit pas, on va se retrouver dans l’éternelle situation de n’être demandeurs de rien. Arrêtons de faire l’autruche ! »

[4aujourd’hui ministre wallon sortant des Pouvoirs locaux

[5Respectivement élus dans les provinces de Namur, Hainaut et Liège.

[6Respectivement élus dans les provinces de Liège et de Hainaut.

[7« Contrairement à ceux qui estiment que le débat institutionnel intrafrancophone est quelque peu stérile à l’heure où il faut affronter une crise économique, nous estimons que l’on ne peut plus faire l’économie d’une refonte en profondeur de nos institutions francophones. Wallons et Bruxellois méritent un projet politique clair au sein du cadre belge. Wallons et Bruxellois doivent choisir leur destin et non le subir. Il faut être capable de gérer, dans le cadre d’un projet politique construit, les nouveaux moyens et les nouvelles compétences. La réponse à cet impératif traduira la crédibilité francophone à pouvoir assumer efficacement son avenir. Cette responsabilisation est au cœur de notre réflexion. […] Le dispositif [actuel] est incompréhensible tant pour le citoyen que pour nos entreprises ainsi que pour les investisseurs étrangers. […] C’est très clairement un appel au pragmatisme et à la souplesse institutionnelle orienté vers une logique de résultat. Les relations de confiance entre les citoyens et les responsables politiques ont atteint une cote d’alerte. La complexité des institutions francophones ne peut que contribuer à accentuer ce processus de délégitimation. Éluder cette question, c’est mettre en danger les fondements de notre système démocratique. […] Notre Région ainsi que notre pays doivent se doter d’institutions dont l’architecture et le fonctionnement sont clairement identifiables. Les institutions francophones doivent saisir l’opportunité de leur réorganisation à la suite des transferts de compétences pour être capables de gérer, dans le cadre d’un projet politique construit, des compétences et moyens nouveaux. […] Le cadre fédératif doit intégrer pleinement la primauté du fait régional et mettre en avant l’intérêt réciproque à travailler ensemble dans un système qui désormais doit s’articuler autour de quatre Régions à part entière : la Région flamande, wallonne, de Bruxelles-Capitale et la Région germanophone. Le fait régional notamment de par sa lisibilité géographique s’impose désormais. […] Le fait régional constitue le référent de base du partage des compétences. Cela n’exclut pas que, dans une vision pragmatique, lorsque l’intérêt commun le réclame, un certain nombre de matières – un socle commun – peuvent être gérées au sein d’une fédération via des accords de coopération renforcée. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut pas seulement être une Communauté française qui change de nom. C’est pourquoi la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut trouver désormais son fondement que dans la volonté régionale réciproque de gérer certaines compétences en commun. »

[8« Depuis quelque temps, des élus francophones, libéraux hier, socialistes aujourd’hui, voudraient que le Sud du pays se prépare à la prochaine mutation de l’État qui semble d’ores et déjà inscrite dans les astres. Ce n’est pas sot. Car à force de n’être “demandeurs de rien”, les francophones, mal préparés, se sont souvent fait “rouler dans la farine”. D’autant que les institutions francophones ne sont pas claires. Le chevauchement Régions/Communauté n’a jamais permis aux citoyens de s’identifier à leur Communauté, rebaptisée "Fédération". Y mettre de l’ordre est une bonne idée. »

[9« La Wallonie semble toujours avoir eu peur de ses propres audaces en matière de régionalisation et la première force politique du sud du pays en porte toujours les stigmates. […] Une nouvelle génération a pris le relais, via une carte blanche mais le PS reste prudentissime sur le sujet… il ne faut pas effrayer l’électeur wallon, que l’on sait peu régionaliste. […] Face à une région bruxelloise qui a trouvé ses marques et qui s’affirme, la Wallonie semble toujours quelque peu se chercher. […] Les formations politiques se retrouvent face à un dilemme : oser le débat interne et afficher ses divergences ou remettre le sujet sous le boisseau et se retrouver comme à chaque fois les partis francophones face à une échéance institutionnelle : sans projet. L’absence d’échéance électorale proche devrait permettre aux partis d’enfin oser le débat, et pourquoi pas tous autour d’une même table […]. »

[10« Prévisible et logique : la transformation de la Belgique se fait par étapes et le fonctionnement institutionnel actuel, avec une Région wallonne au sud et une Fédération Wallonie-Bruxelles, pour l’ensemble de l’espace francophone, a suffisamment montré ses limites. […] Mais à qui la faute […] ? Si les trois députés PS soulignent à suffisance la responsabilité de l’État belge dans le sous-financement de l’économie wallonne pendant les dernières décennies du XXe siècle, il ne faut pas non plus ignorer l’action des élus wallons et francophones qui, tous partis confondus, n’ont eu de cesse d’empêcher une énième réforme institutionnelle, de peur d’y perdre sur le plan des transferts financiers nord/sud. […] Faire, aujourd’hui, [ce] constat […] est une sorte de lucidité… quelque peu tardive. Mais là encore ce sont les francophones eux-mêmes qui ont voulu maintenir ce double niveau de pouvoir, contre vents et marées […]. Jusqu’à ce que les questions sur la mauvaise gestion de notre enseignement viennent bousculer les certitudes. […] Le plus gros écueil à surmonter pour aller vers une régionalisation définitive restera certainement la multitude des divergences au sein des partis. »

[11« Le fait régional est une réalité à Bruxelles, un sondage vient encore de montrer qu’il croît de manière importante. Bruxelles est devenue une métropole cosmopolite, un melting-pot improbable et incroyable. Cela fait germer une série de choses, et, surtout, cela fait qu’on ne se reconnaît pas nécessairement dans ce qui se fait au Nord ou au Sud du pays. Cette donnée modifie profondément notre rapport aux institutions. […] Il faut travailler avec les autres Régions, avec les Communautés. Notre marque de fabrique, à Bruxelles, c’est de créer les conditions pour que tous ces acteurs travaillent ensemble. Après il y a la tuyauterie institutionnelle… […] Ne servons pas la soupe à la N-VA. Si on veut réfléchir à la Fédération Wallonie-Bruxelles, faisons-le dans le cadre institutionnel actuel. Sinon, on ouvre la boîte de Pandore. Il faut réinventer la Fédération, en créant une dynamique qui émane des Régions : […] une Fédération, ce sont deux entités qui décident d’un projet commun. […] Je ne demande pas la suppression de la Fédération, mais un meilleur fonctionnement. Et, à Bruxelles, il faut qu’on puisse aussi travailler avec la Communauté flamande. Proportionnellement à ce qu’elle représente en termes numériques à Bruxelles, la Flandre est bien plus présente que la Fédération Wallonie-Bruxelles. »

[12« La logique identitaire est dépassée. Ce qui compte aujourd’hui, c’est d’impliquer les citoyens dans un projet auquel ils adhèrent, pas d’essayer de les faire vibrer avec des drapeaux. […] Le débat actuel dépasse une réflexion sur la tuyauterie institutionnelle, il concerne l’efficacité des politiques publiques. […] Quoi qu’on en dise, on n’arrive pas à redresser la Région wallonne ! On la stabilise, on arrête son déclin, mais on ne la fait pas décoller. Si vous prenez le PIB par habitant comparé à la Belgique ou à l’Europe depuis le début des années 1990 jusque 2015, c’est un encéphalogramme plat. Il y a eu une petite augmentation de la croissance pendant la crise mais le différentiel avec la Flandre s’accroît à nouveau. […] Les compétences [de l’Enseignement et de la Culture] sont stratégiques pour la reconversion. C’est là qu’il faut investir sérieusement. Mais, plus largement, nous devons aller vers des organismes d’enseignement qui ont plus de liberté pédagogique, qui mettent en place des projets communs avec un dialogue par-delà les réseaux. Laissons la place à la créativité, on ne peut de toute façon pas faire pire que ce qu’on a fait jusqu’ici ! La régionalisation, ce n’est pas transformer soudain les petits Belges francophones en des petits Wallons, non, c’est créer des jeunes plus créatifs, plus autonomes, plus responsables et plus entrepreneurs ! Arrêtons aussi de mettre deux fonctionnaires derrière chaque chercheur, ce modèle ne fonctionne pas. Le poids de la fonction publique et du secteur non marchand est trop lourd. Alors qu’il manque 150.000 emplois dans les entreprises. »

[13Pour certaines matières, la Wallonie doit interagir avec la… Communauté germanophone.

[14Ainsi, le Contrat pour l’Économie et l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale (2005) se fixait-il, entre autres, comme objectif de produire un… inventaire des innombrables accords de coopération en vigueur en RBC (Région, COCOF, COCOM, VGC).

[15D’ouest en est, le sillon HSMV englobe les communes (post-fusions de 1977) suivantes : Bernissart, Hensies, Quiévrain, Saint-Ghislain, Boussu, Dour, Quaregnon, Colfontaine, Frameries, Mons, La Louvière, Manage, Morlanwelz, Chapelle-lez-Herlaimont, Binche, Anderlues, Fontaine-L’Évêque, Courcelles, Charleroi, Farciennes, Aiseau-Presles, Châtelet, Fleurus, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Namur, Andenne, Huy, Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Grâce-Hollogne, Flémalle, Seraing, Saint-Nicolas, Ans, Oupeye, Herstal, Liège, Visé, Blégny, Beyne-Heusay, Fléron, Soumagne, Trooz, Olne, Pepinster, Verviers et Dison.

[16Selon le lexique politico-administratif néerlandais, Région de Bruxelles-Capitale aurait dû être traduit par Gewest Brussel-Hoofdstad, comme c’est d’ailleurs le cas en allemand (Region Brüssel-Hauptstadt). Dans la version néerlandaise de la Loi spéciale du 12 janvier 1989, la nouvelle entité fut dénommée Brussels Hoofdstedelijk Gewest (littéralement, Région capitale bruxelloise). Il s’agissait d’une concession cosmétique francophone destinée à faire avaler au Mouvement flamand (communautariste et partisan d’une cogestion de Bruxelles par les deux grandes Communautés) la couleuvre que fut la création d’une Région à laquelle il s’était toujours opposé. En d’autres mots, avant d’être une Région et avant d’être bruxelloise, la nouvelle entité était d’abord la capitale de la Belgique et pouvait devenir également la « capitale » de la Communauté-Région flamande (Vlaanderen). Symboliquement, la RBC avait donc moins de droits que de devoirs envers la Belgique, la Flandre et la Wallonie, une symbolique illustrée par le fait que le Parlement de la nouvelle entité, contrairement aux deux autres Régions, ne pouvait pas adopter des décrets mais des ordonnances.

[17Le Croissant pauvre regroupe les quartiers les plus pauvres de la Région bruxelloise autour du centre-ville historique (Pentagone). Ces quartiers se répartissent comme suit : à l’intérieur du Pentagone, à l’ouest de la jonction ferroviaire Nord-Midi plus les Marolles ; à l’est d’Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean (entre le chemin de fer et le Canal) ; au nord, la commune de Saint-Josse, l’ouest de Schaerbeek et les zones industrielles le long du Canal (Vieux-Laeken, à l’est et au nord de Neder-Over-Heembeek et à l’ouest d’Haren) ; au sud, le bas de Saint-Gilles et le bas de Forest.

[18« Selon les chiffres de l’Eurobaromètre Langues 2012 de la Commission européenne, 7% des jeunes Wallons de 15 à 24 ans ont appris le néerlandais et 30% l’anglais suffisamment bien pour pouvoir tenir une conversation dans ces langues. Pour les jeunes Flamands, les chiffres correspondants sont de 66% pour le français et de 81% pour l’anglais. […] Les lois linguistiques de 1962 ont imposé à l’ensemble des écoles primaires francophones et néerlandophones de Bruxelles un enseignement de la deuxième langue nationale dès la troisième primaire. Mais la [CFWB] a décidé de ne pas inclure la compétence linguistique ainsi acquise dans les exigences à satisfaire pour le Certificat d’études primaires. En outre, elle ne finance pas le surcoût lié à l’organisation de cet enseignement. Ce surcoût incombe donc aux écoles bruxelloises elles-mêmes, qui doivent rogner sur d’autres dépenses pour pouvoir le couvrir. […] Cette attitude de la [CFWB] a de quoi étonner les Bruxellois. Car si la connaissance du néerlandais et de l’anglais peut être utile à un jeune Wallon, elle est essentielle pour un jeune Bruxellois. Pour accéder à beaucoup d’emplois, même peu qualifiés, dans la Région bruxelloise et alentour, pouvoir se débrouiller en néerlandais et, de plus en plus souvent, en anglais, est aujourd’hui indispensable. Environ 95% des demandeurs d’emploi inscrits chez Actiris le sont au rôle francophone et moins de 8% d’entre eux affirment disposer d’une bonne connaissance du néerlandais. Et comment s’en étonner ? Les diplômés de l’enseignement professionnel bruxellois, par exemple, ont eu des cours de néerlandais en primaires qui ne comptaient pas pour leur certificat, puis… plus rien, comme en Wallonie, durant tout leur secondaire. On peut dès lors comprendre que les employeurs leur préfèrent des jeunes issus de l’enseignement néerlandophone bruxellois, du Brabant flamand et du Brabant wallon, tous en moyenne bien meilleurs trilingues qu’eux. Comment peut-on justifier une telle ignorance des besoins spécifiques des élèves bruxellois ? […] Réponse du cabinet de la ministre compétente : “Concevoir des programmes différents d’une région à l’autre, ce serait glisser le petit doigt dans une forme de régionalisation de l’enseignement.” […] Nous avons du mal à croire qu’une telle réponse puisse satisfaire ceux qui prétendent représenter la population bruxelloise et prendre à cœur son avenir. Nous pensons au contraire qu’elle devrait les scandaliser. Le résultat de l’indigence linguistique de l’enseignement francophone bruxellois, c’est en effet d’abord que les pouvoirs publics bruxellois doivent s’efforcer, dans les limites étroites de leurs compétences, d’y remédier. […] La négligence de la spécificité linguistique de Bruxelles et de son marché de l’emploi a surtout pour conséquence dramatique de sacrifier des générations entières de jeunes Bruxellois : ils seront les derniers embauchés à Bruxelles même, avec des conséquences néfastes en termes de chômage, de pauvreté et d’insécurité. »

[19D’un point de vue historique et sociologique rigoureux, il faudrait plutôt parler de la « dénéerlandisation » (ontnederlandsing) ou de la « déflamandisation » (ontvlaamsing) de Bruxelles-Capitale.

[20« L’organisation d’un réseau d’enseignement bilingue dans la Région bruxelloise est une compétence non exercée du niveau fédéral. Pourquoi ne pas le laisser l’exercer ou transférer cette compétence et les moyens nécessaires à la Région bruxelloise ? Ainsi, vous satisferiez la demande francophone d’un refinancement de Bruxelles, non par un énième transfert de fonds saupoudrés vers des bastions communaux du PS, mais par un intelligent investissement sur le long terme. Ainsi, vous remédieriez à la pénurie criante d’écoles à Bruxelles et vous soulageriez financièrement à la fois les Communautés française et flamande, lesquelles ne peuvent ou ne veulent manifestement pas investir dans la création de davantage d’écoles à Bruxelles. Ainsi, vous répareriez également une erreur historique du mouvement flamand qui, en s’accrochant à sa logique communautaire, a laissé la responsabilité principale de l’enseignement du néerlandais dans sa “capitale flamande” à l’enseignement francophone, lequel a manifestement échoué sur toute la ligne, avec comme conséquence une francisation accrue de la ville sur le terrain. Mais surtout, ainsi, vous investiriez dans la résolution d’un problème structurel à Bruxelles : le manque cruel de connaissances linguistiques qui est en partie à l’origine d’un taux de chômage dramatique, lequel n’est lui-même pas tout à fait étranger aux problèmes de cohabitation urbaine et d’insécurité. »

[21ZIP 5339 (Ville de Bruxelles et Ixelles) ; ZIP 5340 « Bruxelles-Ouest » (Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe) ; ZIP 5341 « Midi » (Anderlecht, Saint-Gilles et Forest) ; ZIP 5342 (Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem) ; ZIP 5343 « Montgomery » (Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert) ; ZIP 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere).

[22« Si on reste dans un cadre fédéral belge, nous devons aussi discuter avec les Flamands et les germanophones. Cela n’a pas de sens de dire que l’on va se tourner prioritairement vers les Bruxellois. Nous, Wallons, vivons aux côtés de l’une des Régions les plus dynamiques d’Europe, qui est notre premier client, et on s’est lancé dans des croisades sur la périphérie de Bruxelles, l’élargissement de la Région... Quand on évoque la régionalisation de compétences de la Communauté, certains, comme Charles Picqué, l’ex-ministre-président bruxellois, réagissent à nouveau en disant que ce n’est pas l’heure parce qu’il faut rester unis face au péril flamand. Va-t-on faire monter les chars depuis Marche-en-Famenne ? C’est irresponsable. »

[23Le fameux « Wallobrux ! » qui fait systématiquement sortir de ses gonds le député flamand Éric Van Rompuy (CD&V).

[24« L’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Les Communautés ou les Régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. »

[25« La communautarisation des maisons de justice a pour résultat que l’imposition de peines ou de mesures est désormais découplée de l’exécution et de l’encadrement de celles-ci. L’administration flamande a déjà mis en garde quant au fait que ceci pourrait conduire à une moindre confiance des magistrats dans la bonne exécution des peines. Le nouveau personnel communautaire risque, pour sa part, d’avoir moins facilement accès aux banques de données fédérales qui étaient utilisées par les fonctionnaires du SPF Justice. Communiquer directement avec les magistrats pourrait devenir plus difficile aussi. Bien sûr, on peut faire en sorte que tout ce système fonctionne malgré tout, grâce à des accords de coopération. Tout comme on peut très bien faire marcher un système de six zones de police dans une capitale. Mais une telle scission porte pour le moins en elle les germes de problèmes futurs, notamment en termes de partage et de transfert d’informations, précisément l’une des principales préoccupations ressorties du débat sur la sécurité qui a eu lieu ces derniers jours. »

[26Michel Audiard, 1963.