Compromis à la belge, entre sésame et relique

Thomas Lemaigre

La Belgique se vit comme une terre d’élection du compromis en politique. Il est vrai que la construction de compromis fait partie du fonctionnement effectif de tout régime démocratique, voire de tout régime politique qui cherche des formes minimales de partage des pouvoirs et qui entend dépasser la violence. À fortiori dans un pays comme la Belgique, où, depuis l’institution du suffrage universel (masculin) au XIXe siècle, le régime électoral a tout misé sur une organisation à la proportionnelle plutôt que majoritaire. Où, également, la société dans son ensemble, y compris le champ politique, se trouve traversée de part en part par des clivages qui se croisent au lieu de se superposer et suscitent entre acteurs politiques des alliances toujours changeantes et, sans doute de plus en plus souvent, asymétriques.

On peut lire le déroulement de la vie politique belge depuis un siècle comme un exercice continu de conciliation de forces qui se situent de part et d’autre de trois frontières. Il s’agit en ordre à peu près chronologique d’un clivage autour de la question religieuse (entre croyants, catholiques et laïcs), qui se complètera d’un clivage social (entre intérêts des travailleurs et intérêts des détenteurs de capitaux), puis très vite d’un clivage linguistique et culturel entre néerlandophones et francophones. Univers d’asymétries que celui-là, d’identités composites, de rapports de forces complexes, de conflits en interaction, avec toujours ce souci partagé de la coopération conflictuelle, c’est-à-dire de vouloir parvenir ensemble à une décision plutôt que d’avoir raison chacun de son côté.

Si la démocratie a pu être définie comme l’art de faire vivre ensemble des différences, il est devenu un cliché de présenter la démocratie belge comme celle qui a porté le compromis politique au rang des beaux-arts. Plus sérieusement, montre Jean Faniel dans une première contribution, s’il y a un modèle belge du compromis politique, c’est celui qui consiste à combiner scrutin à la proportionnelle, clivages multiples et croisés et pilarisation de la société, cette division en trois univers sociaux (socialiste, chrétien et libéral) à la fois rivaux et à l’architecture similaire. Ce dernier point est important. Le compromis politique ne se noue pas uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’État, il se joue aussi dans la dynamique de la société civile et dans les imbrications sophistiquées entre eux.

La première ambition de ce dossier était de rappeler et de confirmer cette image. Les réalités sur lesquelles se basent nos clivages fondateurs continuent à évoluer pour toutes sortes de raisons, notamment quand rétroagit sur eux la manière dont nous les avons institués. Tantôt ils s’accentuent, le déploiement du fédéralisme entretenant les forces politiques centrifuges. Tantôt ils s’estompent, à mesure que la société se sécularise et que s’effacent les réflexes d’affiliation pilarisée. Tantôt ils se transforment, quand l’économie se mondialise et que l’action collective s’affaiblit. Mais il y a encore d’autres tendances qui remettent en question le modèle, en particulier les nouvelles dynamiques de peuplement qu’alimente l’immigration depuis un demi-siècle, la montée en puissance de formes de partage de souveraineté au sein de l’Union européenne, ou encore les courants idéologiques et ce qu’ils charrient comme conceptions de l’action publique, de l’espace public ou de la citoyenneté. L’article d’Albert Bastenier sur la neutralité de l’État à la belge en est une illustration éclatante. À l’arrivée, une partie de la société civile, voire des pans entiers de la population, ne se reconnait plus dans l’échafaudage par trop figé des institutions.

Cette problématique de la robustesse du compromis ressort de deux éclairages plus thématiques. Mathias El Berhoumi revient sur le Pacte scolaire en se demandant s’il est bienvenu de couler dans le béton de la Constitution ce qui apparait de plus en plus comme la solution d’un conflit située dans un moment historique particulier, et donc forcément dépassé un jour. Pierre Reman, quant à lui, à propos du Pacte fondateur de la sécurité sociale, dresse le portrait d’un modèle plastique, mais peut-être pas au point de parvenir à réinventer à temps ses équilibres les plus décisifs.

On est donc naturellement porté à se demander si le modèle fonctionne toujours, et s’il est prêt à répondre aux enjeux du futur. La démocratie, c’est aussi un appel continu à réinventer et à libérer la société. Nous avons donc voulu proposer ici — c’est le second objectif de ce dossier — un bilan critique du compromis à la belge qui confirme à quel point notre supposé modèle est appelé à se métamorphoser, à se réactualiser. Le tableau que nous brossons pointe les enjeux, il ne va pas jusqu’à discuter les conditions de la mue, ni les nouveaux scénarios à organiser — c’est que La Revue nouvelle s’acharne par ailleurs sur ces chantiers, quand elle entend « Libérer la liberté d’enseignement » (n° 10, 1998 et n° 3, 2013), quand elle met les « Clivages à l’épreuve de la société » (n° 10, 2009), quand elle confronte les « Laïcités d’aujourd’hui » (n° 9, 2010), quand elle appelle la Belgique à se « décomplexer » (n° 4, 2007) et la Wallonie et Bruxelles à se penser « Au-delà de la Belgique » (n° 4, 2008) ou encore quand elle cherche à libérer la liberté syndicale (prochainement).

Last but not least, il y a une troisième raison pour mettre ces propos à l’ordre du jour. C’est l’invitation qui nous a été faite en 2013 d’entrer en dialogue avec des acteurs de la société civile tunisienne. L’Association des démocrates tunisiens du Benelux (ADTB), l’Association forum El Jahed et le Forum des sciences sociales appliquées de Tunisie-ASSF nous ont proposé de prendre part à la réflexion et au débat qui animent la transition démocratique tunisienne — qu’ils en soient ici très chaleureusement remerciés ! La notion de compromis fait désormais partie de la grammaire politique et médiatique tunisienne, au risque de l’abus sémantique et de la confusion terminologique (consensus, entente, arrangement, transaction, etc.). Nous préparons donc ensemble un colloque qui se tiendra à Tunis ce printemps, et dont ce numéro de La Revue nouvelle constitue une part des documents préparatoires.

La contribution finale de Mohamed Nachi incarne cette ouverture. Le contexte et l’ambiance qui transparaissent de sa lecture de la crise politique majeure de 2013 montrent bien pourquoi le compromis politique fait sens comme principe organisateur émergent d’une société divisée, mais impatiente de se réinventer. Le dialogue national commencé par quatre organisations de la société civile [1] a offert au pays une sortie de crise qui s’est dans un premier temps trouvée sous forme de compromis dont les bases ont été jetées sans que les partis politiques soient autour de la table. Ce fait n’est pas sans rappeler la manière dont, en Belgique, se sont élaborés le Pacte social de 1944-1945 et le Pacte scolaire de 1958, entre acteurs sociaux dans un premier temps, avec le pouvoir politique dans un second. Tout comme ce rappel, le dernier prix Nobel de la Paix, décerné justement aux quatre organisations artisanes de ce dialogue national, semble indiquer que le régime politique du compromis repose sur la qualité des acteurs collectifs dont une société parvient à se doter.

L’avenir de la Belgique se forgera-t-il encore dans le creuset du modèle de compromis politique qui y fit longtemps ses preuves ? Si la question se pose, c’est parce que l’histoire fait inévitablement évoluer les rapports de forces. Les positions sont déplacées les unes par rapport aux autres. Tandis que les acteurs qui se sentent menacés s’arcboutent au modèle vieillissant et aux positions qu’ils y ont acquises, oubliant qu’elles étaient par nature contingentes. Ceux qui sont en position de force, quant à eux, préfèrent balancer le modèle aux orties que remettre sur la table les anciennes géométries. Ils rappellent que le compromis, comme coopération conflictuelle, est aussi une conquête. Et si la pilarisation ne structure plus autant la société que jadis, ne prédéterminant plus autant les comportements électoraux et les rapports de forces entre les partis, immanquablement, le modèle est déjà en train de se recomposer.

[1L’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), le syndicat patronal (Utica), l’ordre national des avocats de Tunisie (Onat) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH).