« Compétences usurpées » de la coopération au développement universitaire

Jean-Claude Willame • le 3 juillet 2013
enseignement supérieur, coopération nord-sud.

Un coup d’État bien belge

Le ministre de la Coopération au développement, Jean-Pascal Labille, a annoncé aux recteurs des universités qu’il ne pourra concéder que 67% des 65 millions d’euros destinés à la coopération universitaire et que, après 2014, « il n’est pas sûr que la coopération en matière d’enseignement supérieur sera encore financée par le fédéral ». Il y a là comme un parfum de coup d’État institutionnel.

Soucieux de continuer à paraitre comme un bon élève européen et de répondre aux exigences du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le gouvernement di Rupo n’a pas manqué de racler les fonds de tiroir et de faire fonctionner la râpe à fromage par le biais d’un gros mot : celui de « compétences usurpées ».

En fait, des parties substantielles de ces compétences — celles qui concernaient la coopération au développement dans l’enseignement supérieur (quelque 65 millions d’euros sur les 250 recherchés) — ne l’étaient d’aucune manière, ce que nous allons démontrer.

L’histoire remonte à 2001 à l’occasion d’une loi spéciale du 13 juillet qui prévoit que « certaines parties de la coopération au développement seront transférées dès le 1er janvier 2004 dans la mesure où elles portent sur les compétences des Communautés et Régions. Pour ce faire, un groupe de travail spécial devait être constitué, « en concertation avec le secteur et au plus tard pour le 31 décembre 2002 », pour proposer une liste des matières à transférer.

Le problème est que ce groupe de travail, s’il se réunit bel et bien en 2002, ne rédigea ni PV de séances, ni conclusions. On y évoqua bien au moins trois scénarios dont l’un émanait, non pas d’éminences flamandes qui étaient demandeurs d’une défédéralisation, mais des régionalistes socialistes francophones (cabinet du président Van Cauwenberghe, Philippe Suinen, patron de l’AWEX et de WBI [1]) qui entendaient avec rage démanteler en quasi totalité la coopération fédérale pour la transférer aux entités fédérées. Mais les différents membres du groupe se séparèrent avant la fin de l’année après maints éclats de voix et beaucoup de rancœurs, en particulier contre les écologistes, « empêcheurs de danser en rond ». L’avis d’un auditeur du Conseil d’État vint refroidir les ardeurs des confédéralistes francophones et flamands : « la défédéralisation pourrait être une grave erreur d’aiguillage », l’État fédéral devant rester « l’interlocuteur privilégié de la coopération au développement ». Celui du représentant de la Banque mondiale fit valoir de son côté que la multiplication des « guichets » était préjudiciable à l’aide au développement.

On ne reparla plus par la suite de défédéralisation, même s’il y eut l’une ou l’autre alerte qui s’avérèrent infondées. En septembre 2009, le cabinet du ministre de la Coopération de l’époque, Charles Michel, dont l’illustre père avait déclaré en 2002 que ceux qui prêchaient contre le défédéralisation « allaient contre l’histoire » (!), fit même une marche arrière toute : dans le cadre des recommandations de l’OCDE et de la Déclaration de Paris qui prônaient une meilleure harmonisation des différents canaux de la coopération belge, il entendit faire le forcing pour que la coopération dans l’enseignement supérieur soit placée dans le moule de la coopération fédérale, ce qui n’était plus le cas depuis une loi votée en 1999 qui avait coulé dans le béton l’autonomie des acteurs indirects. La manœuvre échoua.

Aujourd’hui donc, voilà que ressurgit une défédéralisation… au forceps. Sans qu’il n’y ait aucun accord au sein des huit partis chargés de la mise en œuvre de la nouvelle réforme institutionnelle regroupés dans le Comori (Comité pour la mise en œuvre des réformes institutionnelles), voilà que la majorité siffle la fin de la récréation en plaçant la coopération de l’enseignement supérieur dans les « compétences usurpées » par le niveau fédéral.

Le plus paradoxal est que celui qui fut l’un des principaux chantres de la défédéralisation dans les années 2000, Philippe Suinen, a opéré un virage à 360°. Il s’en va aujourd’hui dénoncer un « hold-up du fédéral à charge des entités fédérées ». Revenant sur ses prises de position radicales d’antan, il avance que, dans un avis du 2 décembre 2003, le Conseil d’État avait estimé que « la coopération au développement fait partie de la politique étrangère exercée par l’État fédéral, ce qui lui permet dès lors d’agir dans des matières relevant des Communautés et des Régions ». « Dire que l’on rend aux Communautés ce qu’on leur avait pris est dans ce cas-ci une hérésie intellectuelle et juridique. Il n’y a pas d’usurpation du tout dans la coopération au développement pour l’enseignement. Affirmer le contraire, c’est essayer de faire payer aux entités fédérées une partie de l’assainissement budgétaire du fédéral. »

On ne pourrait mieux dire. En attendant un hypothétique accord entre les membres de la majorité (et non pas du Comori dont l’encéphalogramme est plat sur le sujet), le nouveau ministre de la Coopération, Jean-Pascal Labille, qui appartient comme Philippe Suinen à la famille socialiste, a réuni les recteurs : il « comprend » leurs doléances, mais ne pourra leur concéder que 67 % des 65 millions d’euros destinés à la coopération universitaire, alors qu’en février dernier, il avait promis que cette coopération continuerait à être financée à concurrence de 100%. Un peu plus tard, en juin, il fait savoir aux mêmes recteurs que les universités ne doivent pas engager des dépenses pour la formation des ressortissants des pays du Sud après 2014, car, à cette date, « il n’est pas sûr que la coopération en matière d’enseignement supérieur sera encore financée par le fédéral ».

Il y a là comme un parfum de coup d’État institutionnel. Il n’y a jamais eu en effet ni « groupe de travail » ni « accord gouvernemental » ni « loi spéciale » sanctionnant un quelconque transfert du niveau fédéral à celui d’entités fédérées de matières relatives à la coopération au développement. Les « victimes » n’étant pas belges, cela n’a que peu d’importance dans un pays de plus en plus replié sur lui-même et sur sa belgitude dont les temps forts se ramènent aujourd’hui à la construction d’un nouveau stade à Bruxelles, l’édification d’une nouvelle ville en Wallonie, le « parcours d’intégration » ou le feuilleton de l’abdication royale.

[1Ce dernier, considéré souvent comme la vrai ministre des Affaires étrangères de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, s’invita lui-même aux réunions.