Communauté germanophone de Belgique (Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens)

• le 23 décembre 2015

La Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft) est une des trois Communautés culturelles constitutives de la Belgique fédérale. Elle est constituée des deux cantons germanophones de Wallonie (Eupen et Saint-Vith), autrement du territoire de la région de langue allemande.

Créée en 1970 et dotée en 1980 d’un Parlement et d’un Gouvernement, cette entité fédérée est constitutionnellement dénommée Communauté germanophone de Belgique (Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), une dénomination couramment abrégée en DG. Depuis 2011, fortes de leur nouvelle autonomie constitutive, les autorités germanophones ont par ailleurs recours officieusement à l’appellation Ostbelgien (Belgique orientale) et le nom de domaine de la DG est www.ostbelgienlive.be.

La juridiction de la Communauté germanophone s’étend sur la seule région de langue allemande. Ses compétences sont essentiellement d’ordre « extraterritorial » : enseignement (maternel, obligatoire et supérieur), culture (médias, sports et loisirs) et « matières personnalisables » (santé, aide sociale).

Cependant, entre 1995 et 2005, la Wallonie a transféré certaines de ses compétences régionales à la DG : Emploi, tutelle sur les communes et zones de police (ZIP), financement des communes (Fonds des communes et Travaux financés), Monuments et sites, fouilles archéologiques, fabriques d’église, funérailles et sépultures.

Le financement de la DG est uniquement assuré par une dotation fédérale. Contrairement aux Régions, elle n’a ni fiscalité propre ni capacité d’emprunt. Cette particularité a des conséquences concrètes sur le financement de l’enseignement en Belgique germanophone.

Les textes législatifs adoptés par le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens) sont appelés décrets.