Communauté française de Belgique

• le 23 décembre 2015

La Communauté française est une des trois Communautés culturelles constitutives de la Belgique fédérale.

Créée en 1970 et dotée en 1980 d’un Parlement et d’un Gouvernement, cette entité fédérée est constitutionnellement dénommée Communauté française de Belgique. Cependant, en mai 2011, elle s’est unilatéralement rebaptisée Fédération Wallonie-Bruxelles. La Revue nouvelle privilégie la dénomination Communauté française Wallonie-Bruxelles (CFWB), en cohérence avec son nom de domaine www.cfwb.be.

La juridiction de la CFWB s’étend sur la région de langue française (c.à.d. la Wallonie à l’exception de la région de langue allemande) et sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Toutefois, à Bruxelles, cette juridiction ne concerne pas directement des personnes mais des institutions (services publics, asbl, etc.) qui opèrent en français. Depuis 1984, la capitale de la CFWB est Bruxelles.

Les compétences de la CFWB sont essentiellement d’ordre « extraterritorial » : enseignement (maternel, obligatoire et supérieur), culture (médias, sports et loisirs) et « matières personnalisables » (santé, aide sociale).

En 1994, la CFWB a transféré certaines de ses compétences à la Wallonie (qui ne peut les exercer dans la région de langue allemande) et à la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF). Les compétences transférées sont les suivantes :

  • certaines matières culturelles, infrastructures sportives, promotion sociale, tourisme, formation professionnelle, patrimoine immobilier, théâtre, cinéma ;
  • transport scolaire ;
  • politique de la santé (à l’exception des hôpitaux universitaires, de l’ONE, de l’éducation à la santé, de la médecine préventive et de l’inspection médicale scolaire) ;
  • aide aux personnes (à l’exception de la fixation des normes relatives aux personnes handicapées, des missions confiées à l’ONE, de la protection de la jeunesse et de l’aide sociale aux détenus).

Le financement de la CFWB est uniquement assuré par une dotation fédérale. Contrairement aux Régions, elle n’a ni fiscalité propre ni capacité d’emprunt. Cette particularité a des conséquences concrètes sur le(re) financement de l’enseignement en Belgique francophone.

Les textes législatifs adoptés par le Parlement de la CFWB sont appelés décrets.