Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap)

• le 23 décembre 2015

La Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap) est une des trois Communautés culturelles constitutives de la Belgique fédérale. Depuis 1980, la capitale de la Communauté flamande est Bruxelles.

Créée en 1970 et dotée en 1980 d’un Parlement et d’un Gouvernement, cette Communauté est une entité fédérée. Les compétences de la Communauté flamande sont essentiellement d’ordre « extraterritorial » : enseignement (maternel, obligatoire et supérieur), culture (médias, sports et loisirs) et « matières personnalisables » (santé, aide sociale).

Cependant, depuis 1980, la Communauté flamande exerce également les compétences de la Région flamande, qu’elle a « absorbée » constitutionnellement. Par conséquent, outre ses compétences communautaires, la Communauté flamande exerce également des compétences régionales : aménagement du territoire, environnement, logement, agriculture, emploi, économie, commerce extérieur, énergie, pouvoirs locaux, travaux publics et transports.

La juridiction communautaire de la Communauté flamande s’étend à la région de langue néerlandaise et à la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Toutefois, à Bruxelles, ses compétences ne concernent pas directement des personnes mais des institutions (services publics, asbl, etc.) qui opèrent en néerlandais. Quant à la juridication régionale de la Communauté flamande, elle ne s’étend qu’à la région de langue néerlandaise et non à la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis 2006, la « Communauté-Région » flamande est nommée dans ses documents officiels Vlaamse Overheid (littéralement : Autorités flamandes) ou Vlaanderen (Flandre).

Contrairement à la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles), le financement de la Communauté flamande n’est pas uniquement assuré par une dotation fédérale. En effet, l’absorption de la Région flamande en 1980 lui garantit une fiscalité régionale et une capacité d’emprunt.

Les textes législatifs adoptés par le Parlement flamand sont appelés décrets.