Chronique de crise (2). Fédéralisme et chicons

André Jakkals

Le samedi 17 octobre 2009, les habitants d’Eupen, la capitale de la Communauté germanophone, eurent la surprise de découvrir leur ville habituellement si paisible envahie par des dizaines de drapeaux noir et or. « Vous vous croyez au tour de France ? », lançait ironiquement un ressortissant local face aux manifestants flamingants fraîchement débarqués du train pour une tentative désespérée d’empêcher que le Parlement germanophone introduise un recours suspensif contre la proposition de loi de scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ni les quelques chicons gracieusement offerts aux Eupenois ébahis ni les nombreux messages envoyés de Flandre aux parlementaires germanophones ne firent cependant le poids face aux pressions exercées par le Premier ministre Herman Van Rompuy sur les partis germanophones. Sans leur précieux recours et bien qu’ils ne soient nullement concernés par cette affaire, le gouvernement fédéral était, il est vrai, condamné à la chute, la majorité flamande de la Chambre n’ayant d’autre choix que de voter en séance plénière la proposition approuvée en commission.

D’ici la fin avril 2010, le Premier ministre doit donc impérativement trouver une proposition à même de réunir un consensus minimal de part et d’autre de la frontière linguistique afin de régler un dossier qui empoisonne la vie politique belge depuis bientôt cinquante ans. Au-delà, il n’y aura plus de recours possible, le gouvernement tombera et il faudra retourner aux urnes avant de connaître de nouvelles négociations sans doute aussi pénibles que celles de l’orange-bleue, il y a déjà bientôt trois ans…

Un compromis sur BHV avant avril, sinon…

Pour y parvenir, Herman Van Rompuy devra déployer non seulement toute la « détermination tranquille » (rustige vastheid) dont il a fait le slogan de sa rentrée, mais il devra également compter sur un minimum de loyauté de la part de toutes les composantes de sa majorité hétéroclite, voire au-delà dans les partis d’opposition qui ont un intérêt structurel à une pacification communautaire. Du côté francophone, on ne voit en effet que le FDF à n’avoir guère d’intérêt à ce qu’une solution intervienne. Nul parti ne se sépare de gaîté de cœur d’une partie de son fonds de commerce. Et si l’éclatement du cartel CD&V/N-VA n’est pas étranger à la chute de la fièvre communautaire au sein de la majorité fédérale, il faut craindre que la guéguerre interne au Mouvement réformateur ne soit un facteur pour la faire remonter derechef. À l’inverse, les appels au compromis qui sont venus du PS et d’Écolo se fondent sur l’idée qu’il ne faut plus reporter la conclusion, la configuration politique qui ressortira des prochaines élections fédérales ne pouvant que déboucher sur un surcroît de radicalité flamande. Le sort de la majorité dépend donc fortement de l’évolution interne d’une fédération dont le président très contesté sait qu’il ne peut en aucun cas sortir encore perdant du prochain scrutin.

La confiance n’est pas le conservatisme

Il est vrai que la famille libérale ne peut pas se targuer du résultat des négociations sur le budget. On estime que le montant des nouvelles recettes qui y ont été convenues est deux fois plus important que celui des réductions de dépenses. Guy Van Hengel, le ministre du Budget, a eu beau se gausser du travail accompli, c’est un démenti cinglant apporté aux imprécations libérales de la rentrée. Quant au ministre des Finances, Didier Reynders, il peut certes se vanter auprès de sa clientèle d’avoir obtenu une baisse conditionnelle de la TVA dans la restauration (un vrai non-sens au vu de la situation budgétaire générale), mais il a dû avaler en contrepartie une réduction des déductions pour les intérêts notionnels dans le cadre de l’impôt des sociétés. De manière générale, la récession a offert un prétexte commode pour limiter l’effort budgétaire à 1,5% du PIB (4 milliards d’euros), en ce compris le financement des mesures dites de relance, comme la baisse de la TVA dans la restauration. Faut-il rappeler qu’en 2011, à politique inchangée, le trou budgétaire s’élèvera à quelque 20 milliards d’euros et qu’il s’agira d’éviter à tout prix le retour de l’effet boule de neige de la charge d’intérêts, avec une dette publique qui s’autoalimente et qui détruit les fonctions collectives ? Le gouvernement évoque la nécessité de maintenir la confiance des citoyens en période de crise. Mais quelle est la différence entre sa politique et un conservatisme qu’on devra bientôt abandonner sous la pression des réalités budgétaires ?

Absence de vision fédérale…

On cherche en vain dans ce budget la moindre trace de la vision nouvelle dont la Belgique a pourtant besoin pour affronter simultanément les crises budgétaire, économique, écologique, économique et sociale. En matière de fiscalité, par exemple, la coalition fédérale continue de confondre l’écofiscalité avec un mécanisme classique de financement alors qu’elle doit servir à changer les comportements et disparaître à mesure que ceux-ci se modifient dans un sens écologique. Sur le plan social, on attend toujours le moindre début de réflexion sur l’enjeu des biens publics, la fonction publique continuant d’être considérée comme une simple variable d’ajustement où l’on peut impunément réduire le nombre de fonctionnaires, comme s’il y en avait de toutes les manières toujours trop. Quant aux recettes nouvelles escomptées auprès des banques et du secteur de l’énergie, elles fleurent bon l’ancienne Belgique et ses compromis peu glorieux avec un secteur privé aux tendances monopolistes. On reviendra dans ces colonnes plus en détail sur la remise en question de la loi de sortie du nucléaire, mais elle est bien symptomatique d’un manque d’ambition et de fermeté, en l’espèce par rapport au cynisme du groupe Suez.

… et attentisme francophone

Du côté francophone, le gouvernement consolidé de la Wallonie et de la Communauté française a lui aussi bouclé un douloureux exercice budgétaire portant à 477 millions d’euros, le total des économies et des recettes nouvelles pour 2010. Mais ici aussi on ne peut se défaire de l’impression d’un certain attentisme. Certes les efforts sont réels, mais ils sont essentiellement constitués de reports ou de suppressions d’initiatives prises par le gouvernement précédent. On ne voit pas encore de début de réflexion sur l’organisation des économies d’échelles structurelles à tirer d’une rationalisation des institutions francophones et singulièrement de son institution provinciale. Quant à l’enseignement, il échappe pour l’heure à toute remise en question de son emploi. Ses défenseurs s’en réjouiront sans doute. Mais le répit pourrait bien être de très courte durée, tant est grande la volonté flamande de remettre en question une loi de financement dans laquelle on continue — erronément — de voir l’une des causes principales du désargentement fédéral. S’il y a donc bien une urgence francophone, c’est celle d’une remise à plat concertée de l’ensemble de ses flux de recettes et de dépenses ainsi que la concoction d’un argumentaire sur les ravages des réformes fiscales menées depuis le début de la décennie au niveau fédéral.

- 2 novembre 2009