Ces autorités universitaires qui déconstruisent l’Europe

Renaud Maes
UE (Union européenne), enseignement supérieur.

Récemment, à l’initiative du CDH André Antoine, la question du cout des étudiants français pour le système d’enseignement supérieur belge est revenue au cœur de l’actualité [1]. On se souviendra que c’est d’ailleurs au CDH que l’on doit le décret dit « non-résident », qui vise à limiter le nombre d’étudiants français dans les filières où ils sont très nombreux. Le stratagème technique du critère de résidence vise à contourner l’interdiction faite aux États membres de l’Union de discriminer sur la base de la nationalité : tout citoyen européen a droit au même traitement en termes d’accès à l’enseignement dans tous les pays de l’Union. Avec ce subterfuge, il s’agissait déjà, à l’époque, d’un coup de poignard dans l’idée pourtant largement célébrée d’une mobilité étudiante européenne.

Petit rappel : juste au tournant du millénaire, plusieurs ministres signaient une déclaration à l’université de Bologne, dont le projet était de créer un « espace européen d’enseignement supérieur », au sein duquel l’UE devait jouer un rôle moteur. L’objectif principal annoncé à grand renfort de discours médiatiques : augmenter la mobilité étudiante [2]. Très rapidement, le « processus de Bologne » a donc imposé, partout en Europe, des réformes de cursus couteuses (par exemple, en Belgique francophone, passage à cinq ans de nombreuses filières) et l’installation de structures administratives nouvelles contribuant à produire un travail d’« évaluation » important sans financement complémentaire (par exemple, via les agences d’évaluation de la qualité). « Tous ces sacrifices sont nécessaires », assuraient les recteurs, car les étudiants allaient bientôt pouvoir gambader d’un pays à l’autre pour mieux se former dans le formidable espace mobilitaire à la bolognaise. On ne manque pas d’archives d’entretiens, discours, éditos et autres textes au style enlevé annonçant avec force des objectifs chiffrés : 30% d’étudiants mobiles effectuant un cycle entier ailleurs en Europe, 50% d’étudiants étrangers dans nos universités, 100% d’étudiants belges ayant effectué un séjour d’au moins six mois ailleurs dans l’UE [3]

Des envolées lyriques aux vœux pieux

Dès 2004, la Fédération des étudiants francophones (FEF) avait souligné le caractère intenable d’une telle politique mobilitaire généralisée dans le cadre de l’espace européen d’enseignement supérieur : les traditions nationales continuent à peser lourdement sur son organisation (« université » ne désigne pas la même réalité institutionnelle en Belgique et en France) et surtout, les flux ne sont pas équilibrés. Ainsi, certains pays « importent » des flopées d’étudiants, d’autres en « exportent » des brassées. Il était donc indispensable de créer un fonds européen permettant de financer cette mobilité, ce que l’European Students’ Union (ESU), la coupole regroupant les organisations étudiantes européennes affirme depuis 2005 au moins. Dix ans plus tard, rien n’a été fait en la matière et on commence à sérieusement douter, dans les pays qui accueillent un grand nombre d’étudiants (en Belgique francophone, mais aussi en Italie, en Espagne), de la soutenabilité financière du modèle.

L’ersatz de solution proposé par plusieurs autorités universitaires belges francophones est l’augmentation généralisée du minerval [4], avec un système de « dispense de payement d’une partie du minerval » pour les étudiants résidents : ainsi, un étudiant français payerait un montant prohibitif lors qu’un étudiant belge pourrait obtenir une « réduction » en prouvant qu’il réside bien sur le territoire. Outre que cela met en difficulté les étudiants qui ont la nationalité belge et qui résident à l’étranger, il s’agit finalement d’une « entourloupe » visant à contourner le principe généreux de non-discrimination des étudiants européens. En d’autres termes, l’idée d’un grand espace mobilitaire où les étudiants voyagent d’une institution à une autre, cela plait aux universitaires belges uniquement si ce sont des étudiants belges qui voyagent à l’étranger, externalisant les couts de leur formation.

Le problème d’un tel raisonnement, c’est qu’à l’heure du délitement européen, il pourrait très bien faire tache d’huile : finalement, le cout des frais d’inscription en Espagne est relativement bas, et ce pays est dans une telle situation financière actuellement, qu’il n’y a aucune raison qu’il ne fasse pas payer les étudiants « non nationaux ». On voit très bien comment cette logique peut impliquer une hausse générale des frais d’inscription partout dans l’espace « Bologne », entravant lourdement la mobilité européenne… Surtout des étudiants qui n’ont que peu de moyens. À ce sujet, il convient de le rappeler : plusieurs études montrent clairement que les couts de la mobilité étudiante sont d’ores et déjà trop élevés pour les étudiants les plus précarisés et participent d’une dualisation des filières en fonction du patrimoine financier (de la famille) des étudiants [5]. La situation ne pourrait qu’empirer si tous les pays européens s’engouffraient dans la brèche que s’apprêtent à ouvrir les autorités universitaires belges francophones.

Bologne, une façade ?

Toute l’agitation médiatique autour de la question des étudiants européens (et singulièrement français) sert en réalité à une seule chose : imposer un rapport de forces dans le cadre de la négociation du « décret de financement » de l’enseignement supérieur qui devra être mis en place par le nouveau gouvernement. Les autorités universitaires annoncent de fait qu’elles capitulent déjà devant l’idée d’exiger la sortie du financement dit en « enveloppe fermée » et l’augmentation des moyens dévolus à l’enseignement supérieur : elles préfèrent aller chercher dans la poche des étudiants non belges les moyens de leur fonctionnement, quitte à renoncer aux idéaux du processus de Bologne (dont on trouvera là un excellent argument pour affirmer qu’ils n’étaient qu’une façade pour imposer des réformes bien éloignées du souci de création et de transmission des savoirs au plus grand nombre).

On ne peut que s’amuser des nuances apportées par ces autorités, qui suggèrent en parallèle un système de « réduction sur profil » pour les étudiants étrangers « défavorisés » : tout qui connait le travail social dans les universités sait que la détermination des revenus d’étudiants belges constitue déjà un véritable casse-tête… Vu l’absence d’harmonisation des politiques fiscales en Europe, on se demande bien comment concrètement les services sociaux pourraient faire face aux nombreuses nouvelles demandes d’étudiants européens non belges (sans compter le problème non anecdotique posé par la langue des documents à fournir, les tarifs des traducteurs jurés usuellement requis pour les traductions officielles étant absolument prohibitifs).

Plus fondamentalement, ce qui est fascinant dans les propositions amenées par les autorités rectorales francophones de Belgique, c’est qu’elles préfèrent finalement réhabiliter l’idée d’un « État-nation fort » à l’étude d’une solution structurelle et durable au niveau européen : elles renoncent à la solution européenne pour se recroqueviller sur une mesure locale et discriminatoire « maquillée » pour la rendre juridiquement conforme (et passer dès lors sous le radar de la Commission européenne). Finalement, ce réflexe dit beaucoup de choses sur la manière dont certaines autorités universitaires — qui aiment à définir les universitaires comme l’« élite » — conçoivent l’Union européenne : lorsque les mesures qu’elles ont pourtant soutenues ne tournent pas à leur avantage, elles n’hésitent pas à rejoindre les rangs de ceux qui déconstruisent pratiquement la solidarité entre les peuples européens.

[1N. Bamps et F.-X. Lefèvre, « Les étudiants français coutent cent millions d’euros par an », L’Echo, 25 mai 2014, p. 1 et 3.

[2S. Croché, Le pilotage du processus de Bologne, Academia-Bruylant, 2010.

[3R. Maes, L’action sociale des universités à l’épreuve des mutations de l’enseignement supérieur en Europe, thèse de doctorat, ULB, 2014.

[4N. Bamps et F.-X. Lefèvre, op. cit.

[5Voir par exemple V. Erlich, « Les mobilités étudiantes en Europe. Des inégalités renforcées face aux défis de l’internationalisation », OVE-info, n° 28, Observatoire de la vie étudiante, 2013 ; R. Maes, op. cit.