COCOM

• le 23 décembre 2015

La COCOM est l’acronyme qui désigne la Commission communautaire commune (c.à.d. bilingue francophone-néerlandophone) de la Région de Bruxelles-Capitale. En néerlandais, elle est appelée GGC : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie.

La COCOM est le niveau de pouvoir compétent pour les institutions bicommunautaires à Bruxelles-Capitale, c.à.d. pour les institutions qui ne relèvent pas des seules Communauté flamande et Communauté française. Constitutionnellement, son organe exécutif est appelé Collège réuni et son organe législatif Assemblée réunie.

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale, la juridiction de la COCOM ne couvre que les matières personnalisables (CPAS, services sociaux et hôpitaux publics, maisons de repos, services sociaux privés) dans lesquelles opèrent des institutions théoriquement bilingues. La COCOM adopte de manière absolument autonome ses textes législatifs et, dès lors, elle une entité fédérée à part entière, au même titre que la COCOF, les 3 Régions et les 3 Communautés.

Cependant, en 2011 (sixième réforme de l’État) et durant la négociation du transfert de nouveaux paquets de compétences de l’État fédéral vers les Communautés, la crainte fut grande de voir se développer deux régimes sociaux différents entre Bruxellois francophones et Bruxellois néerlandophones, autrement dit l’instauration de facto de deux sous-nationalités. Par conséquent, c’est la COCOM qui a hérité de la gestion des allocations familiales, des allocations de naissance et des primes d’adoption. En quelque sorte, la COCOM, comme la COCOF, est une « Région dans la Région ».