COCOF

• le 23 décembre 2015

La COCOF (acronyme de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) est le niveau de pouvoir compétent pour les seules institutions francophones à Bruxelles-Capitale. Constitutionnellement, son organe exécutif est appelé Collège et son organe législatif Assemblée.

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOF était d’abord uniquement un organe subordonné à la Communauté française (CFWB) compétent pour les matières personnalisables non transférées par la suite (cf. infra) par la CFWB, ainsi que pour la culture et l’enseignement.

Depuis 1994 et un transfert massif de compétences de la Communauté française vers les Régions (Wallonie et Bruxelles-Capitale), la COCOF est une entité fédérée à part entière, dotée du pouvoir législatif dans ces matières transférées (aide sociale et santé).

Concrètement et contrairement à son équivalente néerlandophone bruxelloise (VGC), cela signifie que, dans ces matières transférées qui mobilisent plus de 80 % de son budget, la COCOF légifère de manière absolument autonome par rapport à la CFWB. En quelque sorte, la COCOF est une « Région dans la Région ».

En 2011, le Collège (organe exécutif) s’est unilatéralement rebaptisé Gouvernement francophone bruxellois et son Assemblée (organe législatif) Parlement francophone bruxellois.

Les textes législatifs adoptés par l’Assemblée en matière de compétences non transférées sont appelés règlements. Quant aux textes législatifs adoptés en matière de compétences transférées (ou « régionalisées »), ils sont appelés et ont force de décrets.