Burundi : « La presse est libre »

Simon Tourol

« La presse est libre. » En quatre mots, l’article 2 de la nouvelle loi régissant les médias au Burundi porte la promesse de maintenir le pays du côté du fossé où la liberté d’expression est constitutive des autres libertés, où la critique démocratique est possible, où les pouvoirs intègrent à priori dans leur exercice l’interpellation de l’opinion et l’obligation de lui rendre compte. Mais au principe affirmé de cette liberté, le Parlement burundais conforté par le président Pierre Nkurunziza a ajouté une inquiétante liste de restrictions. Et voilà le Burundi en grand écart par-dessus le fossé, laissant peu d’illusions sur le côté où il s’établirait tôt ou tard.

Le 6 mai dernier, la présidence de la république recevait communication de la loi sur la presse modifiant celle de 2003, et adoptée définitivement par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. S’ouvrait alors un mois d’intenses pressions, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, pour que Pierre Nkurunziza ne promulgue pas un texte jugé « liberticide » par l’Union burundaise des journalistes (UBJ). « Le droit de publier des informations est en effet limité par une série d’interdits plus nombreux que dans la loi de 2003 », explique à La Revue nouvelle Alexandre Niyungeko, président de l’UBJ. À la protection, notamment, de la défense nationale, de la sureté de l’État, de la sécurité publique, de la stabilité de la monnaie, du secret de la vie privée et des enquêtes judiciaires s’ajoute désormais l’interdiction de diffuser des informations qui sont « en rapport avec des appels ou annonces incitant à […] une manifestation publique non autorisée » et des informations « portant atteinte au crédit de l’État et à l’économie nationale », mais aussi « à la moralité et aux bonnes mœurs », ce que l’UBJ avait demandé, en vain, aux parlementaires de retirer du projet de loi.

L’autre gros point noir de ce texte concerne le secret des sources. Les journalistes ne pourront pas évoquer le droit de protéger l’identité de leurs sources si leurs informations concernent les interdits en matière de sécurité de l’État, d’ordre public, de secret de la défense ou d’intégrité physique et morale d’une ou de plusieurs personnes. L’extension à la sécurité de l’État et à l’ordre public des cas d’exception à la protection des sources expose non seulement les journalistes aux risques d’arbitraire des « juridictions compétentes », mais aussi à celui non moins grave de voir les sources se tarir les unes après les autres. C’est, du reste, l’objectif exact du CNDD-FDD, le parti du président, dont l’ex-secrétaire général devenu sénateur expliquait que la loi visait à freiner l’ardeur des journalistes burundais qui « ont laissé tomber depuis 2010 leur métier pour celui de politiciens », rapportait l’Agence France Presse.

Précaution électorale

Les propos étonnants du sénateur doivent s’entendre dans le contexte de l’après scrutin qui voyait le président et son parti reconduits pour une nouvelle législature. Contestant les résultats des élections communales — première phase d’un processus en plusieurs volets —, l’opposition regroupée au sein de l’Alliance des démocrates pour le changement au Burundi (ADC-Ikibiri) avait décidé de boycotter les élections parlementaires et présidentielles, une stratégie dont elle n’a pas fini de mesurer les dégâts. Non seulement elle a permis au CNDD-FDD une victoire facile, mais elle s’est engouffrée elle-même dans une impasse dont elle ne pourra sortir qu’au prix d’un dialogue où elle ne part pas gagnante… Après 2010, les médias ont donc rempli un rôle que l’opposition, en se plaçant hors-jeu du processus parlementaire, ne jouait plus. « La presse a dénoncé les exécutions extrajudiciaires et la corruption, témoigne Alexandre Niyungeko. Elle a forcé les pouvoirs publics à procéder à des arrestations. Du coup, nous, les journalistes, devenions la cible du pouvoir. »

Davantage qu’un retour de manivelle, la sévérité de la nouvelle loi sur la presse est surtout, pour le pouvoir, une précaution pour l’avenir. La législature prendra fin à l’été 2015 et le CNDD-FDD a quelques raisons de craindre pour son maintien au pouvoir. L’annonce par Pierre Nkurunziza de sa volonté de briguer un troisième mandat présidentiel — ce qu’interdit la Constitution burundaise — a déjà soulevé un tollé et des controverses quant à la légalité d’un éventuel nouveau mandat de cinq ans. Ce dernier devrait être considéré comme un second ou un troisième mandat selon le statut que l’on donne à celui qu’exerça le président de 2005 à 2010. La presse burundaise, là non plus, ne se contentera pas de rester au balcon pour compter les points.

Deux paradoxes

La promulgation de la loi régissant la presse a souligné deux situations assez paradoxales, l’une en amont du parcours parlementaire, l‘autre en aval.

Le premier paradoxe tient au processus même de l’élaboration du texte qui s’annonçait démocratique, pour déboucher finalement sur une version imbuvable imposée par un pouvoir autiste. Après des lois sur la presse édictées successivement en 1976, 1992 et 1997, celle de 2003 avait été suivie, six ans plus tard, d’états généraux au cours desquels la profession avait été écoutée. Cela ne fut pas complètement inutile puisque la loi de 2013 a consacré l’une ou l’autre avancée mineure. Mais, outre les restrictions déjà évoquées, les journalistes restent passibles de poursuites pénales — non précisées — alors qu’ils se battaient depuis longtemps pour ne plus être envoyés en prison en cas d’infraction. L’exposé des motifs et la disparition, dans la nouvelle loi, de la référence à une peine de prison de six mois à cinq ans donnent-ils une garantie suffisante à cet égard ? Les journalistes burundais restent sceptiques.

Amorcée dans le dialogue, l’élaboration de la loi s’est achevée dans le refus de toute concertation. L’UBJ, qui devait être consultée, n’a eu copie du texte qu’une fois celui-ci adopté. Ses courriers et une pétition de 11000 signatures (organisée avec le soutien de l’ONG belge 11.11.11 notamment) sont restés lettre morte. Un mémorandum de l’opposition parlementaire fut tout autant ignoré, de même que les appels et manifestations d’ONG, mais aussi de plusieurs pays et du Bureau intégré des droits de l’homme des Nations unies au Burundi. Le président, qui avait le pouvoir de renvoyer le projet devant le Parlement en lui demandant de l’amender, n’en a rien fait.

Voilà le second paradoxe de ce dossier. Le Burundi, 178e sur 186 pays au classement (2012) du PNUD à l’indice de développement humain, et qui dépend étroitement des programmes de financement de l’étranger, est resté sourd aux exhortations des bailleurs. Pas seulement la Belgique, qui s’était inquiétée par la voix de son ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, mais aussi les États-Unis, premier bailleur de fonds bilatéral, et dont l’ambassade à Bujumbura avait envoyé un appel clair à amender la loi. Fin mai, l’inauguration de la nouvelle ambassade américaine dans la capitale burundaise (dont cout : 133 millions de dollars) avait été l’occasion de rappeler solennellement que l’Oncle Sam engage au Burundi près de 82 millions de dollars chaque année pour des programmes de santé, stimuler la croissance économique et… appuyer le renforcement de la démocratie. On pouvait alors espérer que le chéquier obtienne pour la liberté de presse ce que la diplomatie avait échoué à arracher. Il n’en est rien. Et aux journalistes locaux qui s’inquiétaient à la fin juin des retombées de cette loi sur la coopération des pays amis, la présidence répondait que tout allait pour le mieux. Le 11 juin, l’Allemagne signait une convention de 2 millions d’euros et le 17 juin, les États-Unis octroyaient 923.000 dollars à l’office burundais des Recettes…