Bruxelles-Capitale

• le 23 décembre 2015
Belgique (België), Bruxelles (Région) / Brussel (Gewest), Communautaire, Fédéralisme (Belgique), Régions (Gewesten / Regionen), Régions linguistiques (Taalgebieden / Sprachgebiete).

Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Créée en 1988-1989, la Région de Bruxelles-Capitale est une des trois Régions constitutives de la Belgique fédérale, avec la Flandre et la Wallonie. Elle correspond aux 19 communes qui constituent la région bilingue de Bruxelles-Capitale : Ville de Bruxelles (+ 3 communes y rattachées en 1921) + 18 autres communes bilingues. Constitutionnellement, elle s’appelle la Région bruxelloise (NL : het Brusselse Gewest). Organiquement, les textes officiels bruxellois parlent de Région de Bruxelles-Capitale (NL : Brussels Hoofdstedelijk Gewest, littéralement Région capitale bruxelloise).

Les 22 localités de Bruxelles-Capitale (par ordre chronologique d’intégration à l’« agglomération bruxelloise ») :

  • 1860 : Bruxelles (Ville de), Anderlecht, Etterbeek, Ixelles, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Schaerbeek
  • 1910 : Forest, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Uccle
  • 1922 : Auderghem, Haren, Neder-Over-Heembeek, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre
  • 1954 : Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren

Les compétences de Bruxelles-Capitale sont essentiellement d’ordre territorial : aménagement du territoire, environnement, logement, agriculture, emploi, économie, commerce extérieur, énergie, pouvoirs locaux, travaux publics et transports. Le financement de la Région bruxelloise est assuré par une dotation fédérale, une fiscalité régionale et une capacité d’emprunt.

En vertu de son statut de région bilingue (habitée par des francophones et des néerlandophones) et de celui de capitale d’un État fédéral bilingue, Bruxelles-Capitale exerce également des compétences communautaires spécifiquement bruxelloises par le biais de 3 Commissions communautaires : la COCOF, la COCOM et la VGC.

En tant que pôle international et capitale fédérale, Bruxelles-Capitale est liée à l’État fédéral par un mécanisme de coopération et est soumise à sa tutelle dans quatre matières : l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les travaux publics et les transports.

Les textes législatifs adoptés par le Parlement bruxellois sont appelés ordonnances.