Belgique : du plan B au plan C

Donat Carlier Lechat BenoîtPascal Fenaux

En ce 12 septembre 2010, quelles sont les leçons provisoires que l’on peut tirer de trois mois de négociations en vue de la formation d’un gouvernement belge ? Réflexions en huit points.

Premier point : il a fallu la perspective du gouffre pour que les partis francophones acceptent de faire bouger leurs lignes de positionnement sur le visage de la future Belgique. De la presse aux partis politiques francophones, un consensus se dégage pour reconnaitre que plus de trois ans ont été perdus depuis les échecs des négociations qui ont suivi les élections de 2007. En calant Leterme (qui, il est vrai, était aussi capable de s’autobloquer), les partis francophones ont fait gonfler la N-VA au-delà de toute proportion. Du coup, le prix qu’ils payeront en 2010 sera bien supérieur à celui qu’ils auraient payé en 2007, si une vraie négociation avait pu s’engager. Mais cette image du « prix à payer » est encore trompeuse… Car elle enferme les partis francophones encore et toujours dans une logique défensive de préservation d’un cadre qui ne fonctionne pas bien, mais auquel ils s’accrochent envers et contre tout, surtout par incapacité à se projeter dans l’avenir.

Seconde point : les lignes ont incontestablement bougé du côté francophone. Les trois partis francophones qui ont participé à la négociation ont clairement accepté la scission de Bruxelles-Hal- Vilvorde, moyennant certaines protections pour les habitants des communes à facilités. Ils ont donné leur aval à un transfert de compétences fédérales vers les entités fédérées estimé à un total de 15,8 milliards et donné un accord de principe sur une réforme en profondeur de la loi de financement des communautés et des Régions. Mais globalement, le centre de gravité du système proposé reste fédéral, même si près de la moitié des recettes qui y entrent seront ensuite réparties vers les entités fédérées. Le renversement copernicien d’un système fédéral (disposant certes déjà depuis longtemps de traits confédéraux) n’a pas eu lieu et en est resté à un effet de discours. Certains s’en réjouissent, d’autres le regrettent, et le MR dénonce de manière irresponsable les concessions que cela représenterait… tout en faisant offre de service à la N-VA pour une réforme plus approfondie. Mais la question de fond qui est par contre trop peu abordée est de savoir si ces réformes vont réellement contribuer à sortir de la paralysie du système belge en permettant aux entités fédérées d’assumer pleinement et efficacement à la fois autonomie et solidarité.

Troisième point : l’histoire donne raison à ceux qui avaient prédit depuis les années nonante que les allocations familiales seraient la première branche de la sécurité sociale dont l’application serait octroyée aux entités fédérées. Visiblement, les partis flamands se sont rendu compte que scinder les soins de santé était techniquement très complexe et risquait de leur couter beaucoup plus cher que prévu. À Bruxelles, les allocations familiales seraient transférées via la Commission communautaire commune, ce qui correspond à une régionalisation de fait et non à une communautarisation, comme l’aurait voulu la N-VA. La vision nationaliste fl amande d’une Belgique à deux communautés principales s’est notamment heurtée au risque de dépenses supplémentaires d’un choix communautaire purement utilitaire de la part des Bruxellois. Il est à présent crucial de donner un sens plus positif à la future Belgique à trois, et bientôt quatre, Régions qui se dessine.

Quatrième point : pour la première fois depuis longtemps, le clivage gauche-droite a réémergé en Flandre dans une discussion institutionnelle. Le S.PA et Groen ! ont fait preuve d’un grand courage en acceptant la proposition finale du pré-formateur Elio Di Rupo. La crainte de voir se renforcer un axe de « droite » dans la discussion budgétaire a incontestablement pesé. Mais les progressistes flamands doivent aussi s’interroger sur l’appui qu’ils devront apporter à une « refondation fédérale ». Si la gauche francophone veut les aider dans cette direction, elle doit tout faire pour casser l’image d’un « fédéralisme (francophone) de consommation ». Cela implique que dans la négociation sur la loi de fi nancement, les francophones acceptent le risque qu’une responsabilisation des communautés et des régions puisse se traduire par une perte de recettes. Celle-ci ne doit en rien être obligatoire, mais bien dépendre de l’action des entités fédérées, ce qui permettra de combiner solidarité et efficacité.

Cinquième point : il est temps de confronter les électeurs de la N-VA au paradoxe de leur vote. Celui-ci repose en partie sur la volonté de résoudre une bonne fois pour toutes les blocages d’un système belge inefficace. Mais il nourrit en même temps un double fantasme : celui de la possibilité d’avancées flamandes sans concessions aux francophones et celui de la possibilité d’arriver à des solutions de long terme, structurelles et donc stables avec un parti qui veut — in fi ne — l’indépendance… Les Wallons et les Bruxellois ont donc d’autant plus intérêt à revendiquer une volonté de réforme efficace du système belge.

Sixième point : il est plus que jamais indispensable que les francophones sortent du « syndrome Bye Bye Belgium » qu’ont manifesté ces dernières semaines les politiques francophones — et singulièrement le PS, qui revient à croire que la N-VA et les autres partis flamands oseront tomber les masques et exigeront l’indépendance fl amande pour laquelle il n’y a en Flandre pas de majorité sociale ou politique. Bart De Wever sait que cela le placerait en position de faiblesse et il ne tombera donc jamais dans un piège aussi grossier. Si on fait abstraction des médias français — qui continuent globalement de ne pas comprendre grand-chose à la Belgique — de moins en moins de personnes sont dupes. Ce scénario a été évoqué par le PS uniquement pour des raisons tactiques : forcer la reprise de la négociation sur les bases engrangées jusqu’au début septembre et empêcher le retour des libéraux. Même José Happart reconnait que si éclatement il devait y avoir, il serait encore plus compliqué à mener à bien, notamment eu égard aux contraintes du droit international.

Septième point : les fantasmes entretenus sur l’existence d’un « plan B » qui verrait les francophones assurer leur survie économique en cas de lâchage hypothétique par la Flandre doivent être abandonnés. Le temps est venu plus que jamais de construire un « plan C » qui serait celui d’une Belgique radicalement réformée et en l’occurrence d’une Belgique dont le centre de gravité résiderait dans ses quatre régions. Les Wallons et les Bruxellois doivent être plus autonomistes que les flamands : demander l’autonomie pour ensuite la prolonger par la coopération. Mais cette autonomie est impossible si d’emblée la N-VA et le CD&V cherchent à empêcher son exercice par les Régions, que ce soit politiquement ou budgétairement. Ni la Flandre, ni la Wallonie n’ont à décider pour les Bruxellois. En revanche, les Bruxellois ont à prouver leur capacité à organiser non seulement la protection, mais surtout la promotion des minorités et de la diversité qui caractérise leur Région. Quelle que soit la représentation statistique flamande dans une Région qui restera capitale et liée économiquement au Brabant flamand, l’enjeu de la maitrise du néerlandais à Bruxelles, et donc tout particulièrement de son enseignement dans les écoles francophones, est à cet égard central.

Huitième point : la confection de ce « plan C » impose que pour la présente législature régionale, soient négociées de nouvelles déclarations politiques régionale et communautaire. Celles-ci devront non seulement anticiper les transferts de nouvelles compétences. Elles devront également approfondir et accélérer les réformes de la gouvernance : à la fois pour préparer le surcroit de responsabilité financière des entités fédérées et pour construire l’approche proprement autonome requise par un fédéralisme à quatre régions. Avant d’envisager une coopération Wallonie-Bruxelles, il faut d’abord qu’existe une vraie Wallonie autonome et que les francophones cessent de présenter Bruxelles comme une entité exclusivement francophone. En clair, cela implique notamment que le parlement wallon qui sera élu en 2014 comprenne une partie de parlementaires élus dans une circonscription wallonne unique, qui, avec les circonscriptions bruxelloise et germanophone formera le pendant régional d’une circonscription fédérale unique dont la création doit être plus que jamais recherchée.