Belgique. Loi spéciale de financement, transferts, dons et contre-dons

Lechat Benoît

Difficile dans cette chronique de suivre l’évolution des négociations politiques belges avec près de trois semaine de décalage. En retard permanent entre l’information, son traitement et sa publication. Au moins est-il plus facile de résister à la tentation de conjecturer sur l’évolution des pourparlers, de se livrer au jeu de la question : accord ou pas accord ? À 7 ou à 9 ? Plan A ou plan B ? La pédagogie des choix binaires, c’est aussi le tribut de l’information au quotidien. Elle permet de remettre de l’intelligibilité là où la complexité pompe du temps d’antenne. Du coup, dans l’urgence, il est tentant de confondre le kitsch et le surréalisme, la complication avec la psychologie des profondeurs. Et d’essayer de se rassurer en voyant de la belgitude partout, jusque dans la complexité institutionnelle, tout en se lamentant sur le fatal approfondissement du différend communautaire et citoyen.

Progrès de lucidité

Depuis près de dix ans, La Revue nouvelle a interrogé cette logique binaire à l’œuvre dans la ligne de défense de type « Maginot » des partis francophones consistant à rejeter presque toutes les revendications flamandes comme un pas supplémentaire vers la fin de la Belgique. En ce mois d’octobre 2010, encore plus clairement qu’en juillet 2007, il apparait enfin à un nombre croissant de Wallons et de Bruxellois qu’à force d’avoir refusé de se préparer à une négociation sur la base des résolutions approuvées par le Parlement flamand en 1999, les partis francophones ont radicalisé la position de leurs homologues et contribué au succès de la N-VA et de son leadeur Bart De Wever. C’est déjà ça. Mais cela invite aussi à se demander quelles sont les logiques infernales qui ont produit autant d’aveuglement collectif.

L’enjeu le plus lourd

Le rejet rapide de la note du « clarificateur » De Wever par l’ensemble des partis francophones le dimanche 17 octobre 2010 et l’incompréhension que ce rejet a suscitée auprès de l’ensemble des partis flamands ont révélé le décalage complet de perception entre les deux communautés. Bien sûr, en fuitant sa note de « clarification » dans la presse, Bart De Wever savait très bien ce qu’il faisait. Mais les partis francophones ont sauté à pieds joints dans le piège tendu, permettant de noyer dans le brouhaha médiatique les nuances de la gauche flamande SP.A et Groen ! notamment sur la sécurité sociale, la progressivité de l’impôt et même Bruxelles. Chacun est resté jusqu’au bout dans sa logique, mais chacun s’est aussi rapproché au plus près de la logique de l’autre, laissant voir avec une cruauté de plus en plus éloquente l’écart de l’opinion entre le Nord et le Sud.

Au fond, il apparait enfin que bien plus que BHV, c’est la loi spéciale de financement (LSF) qui constitue l’enjeu le plus important de la négociation. À la volonté flamande d’un renforcement de la responsabilisation qui cache mal une intention de « juste retour » et de chauvinisme du bien-être s’est opposée l’inquiétude profonde de la classe politique francophone de devoir assumer ses compétences avec de moins en moins de moyens et donc par conséquent de devoir entrer dans une longue ère de conflits internes au monde francophone.

L’impensé du « refinancement »

Depuis 1989, la LSF, qui régit les moyens qui servent à financer les politiques dans les Communautés et les Régions, a mobilisé les enseignants, les étudiants et les travailleurs du secteur non marchand en Wallonie et à Bruxelles. Dans le monde francophone, il a ainsi été communément admis que les négociateurs de la première version de la loi votée en 1989 se seraient « fait avoir » par Jean-Luc Dehaene et qu’ils auraient sous-estimé les besoins de l’enseignement francophone.

Et si une autre version de cette histoire finissait par prévaloir ? Celle-ci établirait qu’en réalité, Gérard Deprez et Guy Spitaels n’auraient pas si mal bossé en 1988. Ils se seraient certes trompés sur l’évolution démographique francophone, plus favorable qu’ils ne l’avaient prévu, mais ils auraient aussi et surtout obtenu un bon mécanisme de solidarité de nature à limiter fortement l’impact du différentiel de PIB entre les Régions. Mais du coup, ils auraient aussi dissimulé aux yeux de tous ceux qui sont financés par cette loi, l’ampleur de cette « dépendance ». En Communauté française, la revendication du refinancement qui a scandé toutes les années nonante a été en grande partie construite sur ce déni (ou sur le refoulement) de l’ampleur de la solidarité Nord-Sud. Elle a accrédité l’idée que c’était l’ensemble du secteur non marchand belge qui était pareillement sous-financé, alors que du côté flamand précisément, le différentiel de PIB permettait de financer, par exemple des augmentations salariales inconcevables du côté francophone. Du côté francophone encore, la coupure Communauté-Région a par ailleurs renforcé un sentiment que, de toutes les manières, un refinancement finirait bien par couler de « quelque part », sans qu’il soit jamais nécessaire de s’interroger en profondeur sur la bonne affectation des deniers publics en Wallonie et à Bruxelles.

Funeste mythologie

En octobre 2010, c’est une bonne partie de cette « mythologie du refinancement » qui a commencé à se fendiller. La difficulté à le reconnaitre explique en partie l’entêtement de toute la classe politique et des médias francophones. Et cet entêtement a quelque chose de profondément anthropologique. Comme le dit Marcel Mauss, « le don non rendu rend encore inférieur celui qui l’a accepté, surtout quand il est reçu sans esprit de retour ». Autrement dit, au risque de perdre collectivement la face, les francophones seraient obligés de nier ouvertement l’ampleur de transferts qu’ils ne seraient pas capables de rendre réversibles, d’autant plus qu’il n’y a pas d’accord entre communautés sur la réalité et l’ampleur des transferts dont a bénéficié la Flandre depuis la création de la Belgique. D’où aussi le caractère littéralement insupportable pour des partis flamands des accusations de déni de solidarité lancées par les partis francophones.

Ignorances capitales

Tout le monde le sait, mais personne ne l’assume, dans les transferts d’argent, il y a toujours plus que de l’argent qui circule. Il y a aussi de la reconnaissance, de l’endettement symbolique. Et ce que l’un dit sur la situation de l’autre a parfois quelque chose de proprement insupportable. C’est aussi le cas dans le « débat » (si on peut utiliser ce terme) sur Bruxelles où la méconnaissance n’est jamais très éloignée du mépris. À l’indolence de certains partis francophones selon lesquels, finalement, la structure institutionnelle de Bruxelles ainsi que le fonctionnement concret des institutions bruxelloises ne doivent pas faire l’objet d’une amélioration radicale, s’oppose le cliché cultivé dans les partis et les médias flamands d’une capitale mal gérée, peuplée de baronnets incompétents, juchés, les doigts dans les oreilles sur un baril de poudre sociale. Et du coup, le refus des seconds de prendre en compte les énormes besoins financiers d’une capitale jusqu’ici commune a quelque chose de littéralement insupportable pour les premiers, comme pour tous ceux qui éprouvent au quotidien les besoins criants de la grande ville, par exemple, les travailleurs sociaux dans les CPAS.

De l’endettement mutuel positif ?

Ici aussi la discussion financière dissimule plus qu’elle ne révèle les tensions profondes entre Flamands et francophones sur la conception de l’avenir de Bruxelles, comme de l’ensemble des institutions fédérales. Ici aussi on ne peut, encore une fois, que regretter l’absence d’un espace public commun où viennent se confronter les points de vue différents sur l’avenir de la capitale de ce « pays ». La circonscription fédérale n’a jamais paru à la fois aussi nécessaire qu’inaccessible, du moins avec un PS et une N-VA au zénith, c’est-à-dire avec deux partis qui ont le plus profité de cette absence d’espace public commun. Et du coup, il ressort plus clairement qu’un tel projet de recréer du lien entre les Belges par un changement institutionnel ne pourra jamais aboutir sans comprendre les dynamiques sociales qui ont fait que progressivement les transferts entre Régions et Communautés ont cessé de produire de l’endettement mutuel positif [1], mais ont généré de la rancœur, de la frustration et des appétits de revanche.

Le 21 octobre 2010

[1Pour reprendre l’expression du sociologue Alain Caillé, Anthropologie du don, La Découverte, 2007.