Après le crépuscule des plombiers, l’aurore des architectes

Lechat Benoît

Comme s’ils voulaient confirmer l’image d’un système politique de plus en plus impuissant par rapport à l’économie, les principaux partis belges se sont donc payé le luxe d’une crise gouvernementale et de nouvelles élections à la veille d’assumer la présidence de l’Union européenne et en plein milieu d’une crise menaçant à tout moment de faire éclater la zone euro. Le facteur déclencheur de la crise — la destination de quelques dizaines de milliers de voix d’électeurs francophones de la périphérie bruxelloise — paraît bien dérisoire au moment où, emportée dans la spirale de la crise grecque, c’est toute l’économie européenne qui est au bord du gouffre. Comment les partis belges ont-ils pu à ce point manquer à leur devoir de stabilité en cette période d’instabilité globale ? On le verra ailleurs dans ce numéro, c’est d’abord l’évolution sociopolitique de l’électorat de la périphérie bruxelloise qui explique l’extrême difficulté à nouer un compromis sur le respect de la frontière linguistique. Mais cet enjeu « périphérique » (au propre comme au figuré) catalyse autant l’exaspération flamande par rapport au « système belge » que les angoisses d’une opinion publique francophone soigneusement entretenue dans sa culture victimaire, et singulièrement par la RTBF en quête de prophétie autoréalisatrice depuis son faux JT « Bye-bye Belgium » du 13 décembre 2006 [1].

Échec à Dehaene

Tous ceux qui voudront créer les conditions d’une sortie de crise devront donc d’abord chercher les conditions symboliques d’un apaisement avant de tenter de construire une nouvelle architecture institutionnelle pour le pays. Le temps est en effet venu de passer de l’époque des plombiers à celle des architectes, comme l’écrivait l’historien flamand Marnix Beyen dans De Standaard du 30 avril. L’échec du plombier en chef, Jean-Luc Dehaene, semble en effet marquer la fin d’une époque. Après de longues manœuvres d’approches menées dans la discrétion, la négociation finale sur sa fameuse « note Dehaene » aura tourné en eau de boudin. Au « non » francophone sur les compensations accordées en échange de la scission au moins partielle de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) a répondu l’empressement d’un VLD surfant sur une opinion publique flamande exaspérée par l’interminable feuilleton BHV. La proposition d’accord de Dehaene prévoyait notamment que les habitants des six communes à facilités pourraient continuer à voter pour les listes de l’arrondissement de Bruxelles, un apparentement avec les listes du Brabant wallon étant prévu pour les francophones des autres communes.

Prémices de la future réforme

Mais les négociateurs ont tout autant calé sur la scission de l’arrondissement judiciaire (dans les communes sans facilités), sur l’insuffisance du refinancement de Bruxelles exigé par les francophones qui demandaient un accroissement de 500 millions sur une base annuelle pour la capitale fédérale, même si les francophones recevaient un assouplissement des lois linguistiques pour les cadres de la fonction publique bruxelloise. Le « plombier-démineur » dressait aussi la liste des articles à réviser dans la perspective d’une réforme de l’État beaucoup plus ambitieuse, appelée à renforcer le pouvoir des Communautés et des Régions, et à dégager plus de moyens pour un niveau fédéral exsangue, via une révision de la fameuse loi de 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. Enfin, la reprise du fameux « premier paquet » (négocié en 2008) de réformes comportant notamment la régionalisation d’une partie de la politique de sécurité routière, devait assurer qu’il était encore possible de parvenir à de grands accords entre Communautés.

Des francophones toujours victimaires

L’échec de la négociation — et partant, la chute du gouvernement comme la fin de la carrière de Premier ministre d’Yves Leterme — s’explique à la fois par l’exaspération et la surenchère flamandes et par les calculs électoraux des partis francophones sociologiquement bien implantés en périphérie (comme le MR et le CDH), mais aussi et surtout par la peur qui habite les partis francophones quant aux conséquences d’un renforcement de l’autonomie fiscale des Régions. À cet égard, la revendication d’élargissement de la Région bruxelloise — de nature essentiellement tactique, parce que personne n’y croit en réalité — a sans doute contribué à encore davantage cabrer les partis flamands et à illusionner l’opinion francophone sur la perspective de retrouver dans ces communes des moyens de mieux financer les entités fédérées francophones. Car ce n’est évidemment pas à Kraainem ou à Linkebeek que sera surmontée la dépendance inassumée de la Wallonie et de Bruxelles.

L’avenir se joue en Flandre

Le tragique de la situation est que cet enjeu bien plus important — celui de l’avenir économique de la Wallonie, de Bruxelles – risque d’être la victime de l’entêtement francophone sur la scission de BHV. Car il est plus que probable que ce seront les partis flamands les moins intéressés à une poursuite d’un projet commun — même radicalement différent — qui sortiront renforcés du scrutin du 13 juin. Son premier enjeu est donc de savoir s’il y aura en Flandre les moyens de constituer une majorité fédérale sans les partis nationalistes, qu’il s’agisse de la N-VA, de la LDD ou du Vlaams Belang. Si les électeurs flamands devaient le permettre, cela n’enlèverait rien à la nécessité pour les francophones de se préparer à repenser de fond en comble la « maison Belgique ». Pour les convaincre, il est donc urgent que les partis francophones expriment — avant comme après les élections — une volonté non ambigüe d’aller dans cette direction.

Du symbolique dès le 14 juin

Le scénario le plus optimiste pour le lendemain des élections serait qu’une majorité se dessine au Nord comme au Sud pour donner très vite le signal d’une volonté de pacification. Une décision très rapide sur la scission de BHV permettrait d’exprimer une volonté commune d’avancer. Elle devrait ensuite permettre de négocier rapidement un accord de gouvernement fédéral et « donner le temps au temps » pour négocier une grande réforme de l’État qui combinerait solidarité, responsabilité et renforcement du niveau fédéral. À cet égard, la mise en place d’une circonscription fédérale unique dans laquelle une partie des parlementaires fédéraux serait élue semble constituer un engagement symboliquement tout aussi important que la scission de BHV. Et il ne peut être question de la limiter au scrutin européen, comme il en a été question dans ces négociations de fin de printemps.

Le scénario pessimiste verrait évidemment l’élection rendre incontournables les partis qui ne font aucun mystère de leur volonté terminale d’indépendance de la Flandre. Nous entrerions alors dans une période d’encore plus grande incertitude où l’on voit mal comment la Belgique pourrait se passer d’un arbitrage extérieur pour régler ses conflits internes. Dans l’un comme dans l’autre cas, il sera encore plus que jamais nécessaire que les francophones se lancent dans l’accélération de leurs réformes internes — singulièrement en matière de gouvernance et d’efficacité de l’action publique.

[1Voir Goupil, « Les francophones victimes de l’histoire », La Revue nouvelle, janvier-février 2007.