Alors, l’Europe est-elle bien de droite ?

Olivier Derruine • le 2 mai 2014
UE (Union européenne), partis politiques.

Au cours des dernières années, alors que ses réponses à la crise ont été marquées du sceau d’une austérité contre-productive, l’image de l’Europe s’est détériorée à tel point qu’un récent sondage Eurobaromètre révélait que 29 % — et c’est un sommet historique — des Européens en avaient une perception négative au printemps 2013, soit le double du pourcentage d’avant la crise (Eurobaromètre Standard 80, automne 2013).

Les Européens considèrent globalement — à tort ou à raison, cet article ne vise pas à objectiver cela — qu’elle est un vecteur d’austérité et de déréglementation. Ils restent perplexes quant à l’idée qu’elle les protège et vise une amélioration de leur niveau de vie. En définitive, l’adjectif qui semble le mieux coller à l’Europe est « libérale ». Mais à quel point est-ce vrai ?

L’indice de droitisation de l’Europe

A partir des données relatives à la répartition des sièges à la Commission européenne et au Parlement européen et aux résultats des élections législatives dans les Etats membres qui déterminent le rapport de force au sein du Conseil, il est possible de construire un indice de droitisation de l’Europe [1] . Cet indice indique le pourcentage de sièges qu’occupe la droite au sens large dans les institutions européennes : les familles conservatrice (Parti populaire européen) et libérale (Alliance des libéraux et démocrates européens) auxquelles on ajoute les eurosceptiques (conservateurs et réformistes européens de l’ECR (surtout des Tories britanniques et des Polonais), Europe de la liberté et de la démocratie (EFD, principalement UKIP et Ligue du Nord)) ainsi que les Non-Inscrits au Parlement européen, catégorie fourre-tout où se trouvent principalement des partis populistes et/ou xénophobes comme le Vlaams Belang ou le Front National. Ces eurodéputés n’ont pu réunir les conditions permettant la constitution d’un groupe politique à part entière : cohérence de projet et 25 élus dans au moins un quart des Etats membres.

Lorsque l’indice passe au-dessus de 50 %, cela signifie que l’Europe bascule à droite et inversement. Le graphique montre ainsi que, au cours du dernier quart de siècle, la « gauche » n’a été majoritaire qu’entre 1994 et 2002. Cette évolution a été permise à la faveur de l’élargissement des Douze de l’époque aux pays nordiques aux mains des sociaux-démocrates. A l’inverse, dix ans plus tard, l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale consolidera, elle, l’ancrage à droite. Notons que la prééminence de la gauche dans la seconde moitié des années ’90 coïncide avec la fin de la Commission Delors (ou plutôt les Commissions Delors puisque Delors a été reconduit à deux reprises entre 1985 et 1994) à laquelle se réfèrent encore les partisans d’un projet plus fédéraliste et ambitieux pour l’Europe !

Et, de manière assez surprenante, la droite qui était aux commandes avant et pendant la crise n’a globalement pas été sanctionnée par l’électeur pour avoir failli à l’anticiper et pour avoir commencé à mettre en œuvre des mesures d’austérité. Après un sommet historique en 2012, un retour de balancier a commencé à s’amorcer. A voir s’il se confirmera après le scrutin européen du 25 mai et la nomination d’une nouvelle Commission au cours des prochains mois.

JPEG - 21.9 ko

Pas des groupes homogènes…

Cet indice est, reconnaissons-le, une construction brute dans le sens où il ne prétend pas quantifier quelque chose de fondamentalement qualitatif : en effet, gauche et droite sont des concepts subjectifs qui sont appréciés différemment en fonction du pays, de la culture, etc. D’ailleurs, la déclaration de l’eurodéputé PS Marc Tarabella : « au Parlement européen, je peux me sentir plus proche d’un UMP que d’un socialiste danois » [2] en dit long sur ces différences. De la même manière, Claude Rolin qui rejoindra sans gaieté de cœur, le groupe PPE hanté par les amis de Silvio Berlusconi, de Viktor Orban, d’Angela Merkel, de José Manuel Barroso, etc. « reconnai[t] qu’il peut exister des zones de friction idéologique entre le CDH et le PPE. Cela tient à la composition des grandes familles européennes, qui regroupent beaucoup de partis politiques aux origines diverses. (…) Si les convictions que je défends ne trouvaient pas d’écho au PPE, il faudrait en tirer les conséquences. » [3]

JPEG - 51.1 ko

Les élections européennes ne concernent pas uniquement le scrutin européen, mais aussi les scrutins fédéral, et de plus en plus en raison du transfert des compétences négociés dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, régional. En effet, ceux-ci déterminent dans une certaine mesure la couleur politique du ministre qui siégera au nom de la Belgique au Conseil des ministres [4].

Comme il est difficile d’analyser les positions des ministres au Conseil puisqu’elles ne sont pas publiques et que les décisions s’y prennent au consensus (le passage au vote étant exceptionnel), les paragraphes qui suivent donnent une idée des différences de sensibilités au sein même des groupes politiques européens à travers l’analyse des votes sur plusieurs dossiers.

La révision de la directive sur le détachement des travailleurs a été adoptée en avril 2014. L’objectif des eurodéputés était de mieux définir ce qu’on entend par « travailleur détaché », de lutter efficacement contre les entreprises boîtes aux lettres et les faux indépendants, de mieux coordonner les services d’inspection sociale et de permettre aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les travailleurs détachés travaillent conformément aux lois sociales nationales. Le groupe des socialistes s’est divisé sur cette question, certains estimant qu’il n’était pas possible d’aller au-delà vu le rapport de forces, d’autres au contraire faisant le pari qu’ils pouvaient arracher d’autres concessions aux ministres de l’Emploi si leur troupe était renforcée dans les travées du prochain Parlement. Résultat : 62 pour, 89 contre et 20 abstentions.

Les Verts que l’on qualifie souvent de groupe le plus cohérent n’ont pas été épargnés par une division qui s’est manifestée à l’occasion d’un rapport non législatif sur l’égalité hommes-femmes (mars 2014). Résultat : 25 pour, 2 contre et 26 abstentions. La question de la prostitution était à l’origine de ce vote éclaté : les Verts – comme d’autres groupes – n’ont pas de position unanime, certains considérant qu’il est préférable de la légaliser pour réduire les risques auxquels font face les prostituées, d’autres – et c’est l’approche choisie par les eurodéputés dans leur ensemble – considérant « la prostitution comme une forme de violence à l’encontre des femmes et [non] comme un travail, même lorsqu’elle est « volontaire » ».

La droite quant à elle a dispersé ses votes sur un rapport non législatif sur l’emploi et les aspects sociaux du rôle et des opérations de la Troïka (février 2014). Le rapport est très critique à l’égard du fonctionnement de la Troïka dans les pays en difficultés financières et dénonce les conséquences sociales des réformes exigées et mises en œuvre pour qu’elle accepte de libérer les tranches d’aides à ces pays. Les eurodéputés ont en quelque sorte désavoué le modèle de résolution des crises « à l’allemande »… que beaucoup d’eux avaient néanmoins soutenu jusqu’ici (mais bien avant le début de la campagne électorale). Les conservateurs allemands, suédois et néerlandais (principalement) ont refusé de cautionner un tel camouflet envoyé à Angela Merkel et à son ministre des Finances, Wolfgang Schaüble. Résultat : 163 pour, 36 contre et 10 abstentions.

… mais qui se retrouvent sur les grands dossiers

A l’inverse, à d’autres occasions, en dépit d’un discours public enflammé, les trois grandes familles se réconcilient au moment des votes, parfois à leur corps défendant parce que le Conseil siffle la fin de la récréation et que, dès lors, plus aucune tête ne dépasse ! Bien souvent, une large fraction de la gauche (les socialistes) s’aligne alors sur la position de la droite alors que l’inverse n’est jamais le cas ! Voyons cela en passant en revue trois dossiers emblématiques de la législature au sens où ils sont structurants pour l’Europe de demain.

Le premier concerne les résolutions relatives au traité transatlantique Etats-Unis – Europe. Les négociations ont formellement démarré en juillet 2013 juste après que la Commission qui a reçu mandat des vingt-sept gouvernements (aucun ne s’y étant opposé, le mandat étant adopté à l’unanimité).

Dès octobre 2012, le Parlement européen votait une première résolution qui laissait éclater un enthousiasme quasi général à l’égard de ce grand projet. Le rapport demande que « les négociations soient ouvertes au cours du premier semestre 2013 » et se clôturent « rapidement » sur « une ouverture ambitieuse et réciproque du marché des biens, des services et de l’investissement ». Les eurodéputés souhaitent que « tous les acteurs concernés représentant les milieux d’affaires s’organisent de manière à offrir un soutien large et coordonné en vue de favoriser un dialogue ouvert et transparent qui permettra de faire progresser l’initiative ». L’accord doit viser à la convergence des normes des deux côtés de l’Atlantique, et à « démantel[er] les barrières restantes ».

Une large majorité (84 %) d’eurodéputés émanant des familles socialistes (S&D), démocrates-chrétiennes (PPE), libérales (ALDE), eurosceptiques (ECR et EFD) soutient le texte tandis que 15 % le rejettent. La minorité est constituée des Verts et de l’extrême-gauche (GUE). 1 % s’abstient. Aujourd’hui, peut-on lire dans Le Soir [5] , tous les candidats à l’Europe jurent leurs grands dieux qu’ils s’opposeront à ce traité, certains cherchant à faire oublier ces votes de 2012…

Les négociations entre les trois institutions européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 se sont éternisées. Le Parlement européen défendait une enveloppe ambitieuse là où certains membres du Conseil demandaient que l’UE participe à la cure d’amaigrissement budgétaire.

Dans une tribune publiée sur le site du Huffington Post [6] , le sémillant eurofédéraliste Guy Verhostadt expliquait les raisons pour lesquelles il sera « tout simplement impossible pour le Parlement européen d’approuver en l’état cette loi de programmation budgétaire. A tout le moins, les chefs d’Etat et de gouvernement devront accepter une clause de révision approfondie au lendemain des élections de 2014 ». Si l’ancien Premier ministre tenait la plume et signait le billet, celui-ci traduisait bien l’esprit de l’ensemble de l’Assemblée. Neuf mois plus tard, tout le monde ou presque rentrait dans le rang : les eurodéputés socialistes, démocrates-chrétiens, libéraux et eurosceptiques (ECR) n’ont pas voulu aller au bras de fer et ont finalement avalé le premier budget européen de l’histoire en baisse par rapport au précédent (960 milliards d’euros versus 1017 milliards d’euros aux prix de 2011). Quant à leur insistance que le nouveau cadre soit légitimé et approprié par le nouveau Parlement et par la nouvelle Commission qui auront, eux, à mettre en œuvre le budget, le Conseil leur a opposé une fin de non-recevoir. Résultat : 79 % pour ; 18 % contre ; 3 % d’abstention.

Sur un autre dossier emblématique et structurant pour l’Europe, à savoir l’avenir énergétique d’ici 2050, le même schéma s’est reproduit. Les eurodéputés n’imaginent pas une Europe 100 % renouvelable et débarrassée du nucléaire d’ici 2050 ; cette énergie est considérée « sure, fiable et à bon marché ». 62 % des eurodéputés issus des rangs S&D, PPE, ALDE et EFD partagent cette opinion contre 32 % ; 6 % s’abstiennent.

Sans entrer dans les détails, ce type de situation s’est reproduite à maintes reprises et heureusement, généralement, dans des dossiers moins sujets à controverse : la réforme des marchés publics (pour permettre l’introduction de clauses sociales et environnementales), les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (limitation des bonus, relèvement des exigences des fonds propres des banques, reporting pays par pays des activités des banques et incitations à prêter aux PME), les relations UE-Russie (le partenariat stratégique doit « accorder une grande attention aux exigences que l’Union a l’intention de poser au regard du respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et de l’état de droit, et ce respect [doit être considéré] comme une condition sine qua non pour la signature d’un accord UE-Russie »), l’accès au service bancaire de base (demande à la Commission qu’elle dépose une proposition de directive garantissant l’accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs), etc.

Tous pareils ?

Comment l’électeur lambda peut-il s’en sortir alors et savoir à quel point le parti / le candidat pour lequel il a l’intention de voter « à l’Europe » sera fiable dans le sens où ses votes seront en adéquation avec son discours et ses promesses électorales ? Son indignation est-elle feinte ou réelle ? Quelle garantie peut-on avoir que lorsqu’il faudra se compter, son candidat tiendra bon ?

Le site votewatch.eu offre une mine d’informations précieuses en décryptant les comportements de vote des eurodéputés et notamment le taux de loyauté de chacun d’eux au groupe politique auquel ils se rattachent. Pour calculer ce taux, votewatch.eu croise les innombrables votes sur les rapports et les amendements et en fait ressortir les corrélations entre les votes de chaque eurodéputé et la tendance majoritaire de son groupe. Plus les votes sont similaires, plus le taux de loyauté au groupe sera élevé.

JPEG - 8.5 ko

En moyenne, les eurodéputés Ecolo sont les plus en phase avec leur groupe (99 %), suivis par les socialistes (97 %) et les libéraux (94 %). Vient ensuite Anne Delvaux en phase avec le PPE pour 90 % des dossiers. Les scores sont similaires si on prend en compte les élus de la circonscription flamande, sauf pour le représentant du NVA dans le groupe technique avec les Verts, Marc Demesmaeker, qui n’est loyal qu’à hauteur de 62,75 %, ce qui confirme le peu de proximités de vues entre la NVA et les amis du parti qu’elle déteste le plus : Groen.

Votewatch.eu permet d’aller plus loin : en tapant un mot clé dans son moteur de recherche, tous les votes susceptibles de s’y rapporter sont répertoriés et l’électeur peut lui-même vérifier la position des groupes politiques et des eurodéputés.

C’est grâce à des outils tels que ce site que la démocratie européenne gagne en vigueur et que, à défaut de le faire elle-même, l’Europe et ceux qui la (dé)font au jour le jour devient moins éloignée de ces citoyens. Ce type d’outil aide à mettre la pression sur les eurodéputés pour qu’ils restent fidèles aux engagements pris durant la campagne et ne cèdent pas aux injonctions du Conseil et à la tendance à la droitisation comme ce fut trop souvent le cas ces cinq dernières années.

[1Trois remarques sur la construction de l’indice. (1) Les coalitions faisant intervenir des partis dits de gauche, mais où le chef du gouvernement est de droite sont considérées comme contribuant à la droitisation. (2) Chaque institution (Conseil, Parlement européen et Commission) se voit attribué le même poids. (3) Au niveau du Conseil, l’indice attribue le même poids à chaque pays, ce qui pose implicitement l’hypothèse d’une influence égale exercée par chacun d’eux.

[2Entretien avec Paul Vaute, « L’Europe impacte la vie des citoyens », La Libre Belgique, 22 avril 2014

[3Jurek Kuczkiewicz, 5 questions à Claude Rolin, Le Soir, 26 mars 2014.

[4Olivier Derruine, Le lobbying européen pour les Nuls… et la gauche en particulier, La Revue nouvelle, juin 2013

[5« Voterez-vous ce traité transatlantique si les négociations aboutissent ? », question posée à Claude Rolin, Marie Arena, Louis Michel et Philippe Lamberts, 5 mai 2014.

[6« Pourquoi le Parlement européen n’approuvera pas la loi de programmation budgétaire européenne 2014-2020 », 15 février 2013, http://www.huffingtonpost.fr/guy-verhofstadt/parlement-europeen-vote-budget_b_2685860.html