2010 : un printemps pour les « petits partis » ?

Paul Wynants

À la surprise des observateurs, un nouvel enjeu émerge au début de la campagne électorale, assez terne, qui précède le scrutin du 13 juin 2010 : l’accès des partis alternatifs aux médias et à la représentation parlementaire. Contrairement aux apparences, ce débat n’est pas neuf. Dès 2002-2003, il s’est tenu au Parlement et devant la Cour d’arbitrage, lorsqu’il s’est agi de subordonner la dévolution des sièges, dans les circonscriptions (Chambre) et les collèges électoraux (Sénat), au franchissement d’un seuil de 5% des voix. À plusieurs reprises, il a rebondi par la suite, quand les conditions requises pour une représentation des formations politiques dans les assemblées ont été évoquées à d’autres niveaux de pouvoir. En 2010, toutefois, le dossier franchit le seuil de politisation : il a atteint le stade à partir duquel il donne lieu à une mobilisation des acteurs de la vie publique, des médias et de certains segments de l’opinion.

Comment expliquer pareil phénomène ? Par sa nature, son intensité et ses caractéristiques, la crise politique belge du printemps 2010 n’y est pas étrangère. Les données du problème peuvent se résumer en un paradoxe. D’une part, les élections du 13 juin 2010 apparaissent souvent, aux yeux des militants des partis alternatifs [1], comme une opportunité à saisir en vue de réaliser une percée par la voie des urnes. D’autre part, les obstacles dressés sur leur route, avant qu’ils soient en mesure d’atteindre un tel résultat, restent dirimants. Ce paradoxe suscite de vives réactions dans le chef des formations concernées et de leurs sympathisants, mais également dans le monde des médias et dans des cercles d’intellectuels [2]. À un moment où l’on craint une poussée de l’absentéisme et de l’abstentionnisme, le scénario d’un vote protestataire, émis au bénéfice de listes alternatives, semble bénéficier d’une certaine faveur.

À tort ou à raison, les élections du 13 juin 2010 apparaissent comme du pain bénit pour les partis de ce type. Elles leur offrent, en effet, l’occasion de se positionner en rupture avec le système consociatif « à la belge » (voir ci-dessous), grippé depuis 2007. Elles leur permettent aussi d’épingler les carences de l’establishment politique, dont les tractations en circuit fermé ont échoué, avant de plonger le pays dans une crise existentielle.


La démocratie consociative (ou consociationalisme) est un système qui s’est installé dans des pays (comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse...) traversés par des clivages religieux, philosophiques, sociaux, linguistiques ou ethniques dont l’acuité menace la cohésion sociale. Pour conjurer ce risque, la prévention et la gestion des conflits y sont institutionnalisées : des compromis (comme nos fameux « pactes ») sont négociés entre les élites dirigeantes des différents segments, avec partage du pouvoir, des influences et des ressources.

Les forces d’opposition radicale ne manquent pas d’exploiter les péripéties de notre vie publique, émettant des critiques en phase avec les états d’âme de citoyens désabusés. Elles montent en épingle l’impuissance des élites traditionnelles. Celle-ci ne s’incarne-t-elle pas en la personne d’Yves Leterme, acculé à cinq démissions en ses qualités de formateur, puis de Premier ministre, après que l’on eut appelé à la rescousse des dépanneurs comme Verhofstadt, Martens, Van Rompuy et Dehaene ? Ne se condense-t-elle pas en un sigle, celui de BHV ? Bien éloigné des préoccupations de la plupart des électeurs, ce dossier n’a-t-il pas donné lieu à des reports d’échéances, sous la forme de procédures de conflit d’intérêts en cascade, à un vote « bloc contre bloc » en commission de la Chambre, à des lectures divergentes du droit, puis à l’effondrement d’une coalition hétéroclite, après que l’hypothèse d’un recours à la « bombe atomique institutionnelle », la sonnette d’alarme, eut été envisagée ?

En pareil contexte, la lecture populiste du système belge, focalisée sur le slogan du « fossé séparant la classe politique du citoyen », peut reprendre vigueur. Pour lui donner une apparence de crédibilité, ne suffit-il pas d’opposer l’enlisement des « vrais problèmes » ressentis par la population - l’emploi, le pouvoir d’achat, la sécurité - à la gestion chaotique de l’agenda politique par les décideurs ? Depuis la première tentative de former une coalition orange-bleu jusqu’au torpillage du gouvernement Leterme par Alexander De Croo, que de temps ne consacre-t-on pas aux palabres communautaires !

Point n’est besoin non plus de développer une argumentation serrée pour dénoncer « l’irresponsabilité » des ténors de notre vie publique. Il est commode de recueillir les appréciations caustiques de la presse nationale et internationale pour accréditer la thèse d’un « cirque politique ». Quel pays, il est vrai, sinon une Belgique surréaliste, peut se payer le luxe d’une crise gouvernementale à la veille d’une présidence européenne, alors que l’euro tangue et que le chômage menace de crever tous les plafonds, au moment même où le Bureau du Plan annonce la nécessité d’un assainissement drastique des finances publiques, pour éviter la contagion d’une crise « à la grecque » ?

Que dire, enfin, de l’illisibilité et de la vacuité de discours tenus, durant la campagne électorale, par la plupart des partis dominants ? Ceux-ci montent au feu à contrecœur, sinon la corde au cou. Sanglant en 2009, le duel Di Rupo-Reynders se mue en duo consensuel. Une certaine presse (en particulier La Dernière Heure) tente de compenser la faiblesse du contenu, dans les messages politiques, par une peoplisation outrancière de l’espace rédactionnel, avec le concours d’acteurs surmédiatisés. À quoi riment ces articles consacrés au port du caleçon ou du pyjama par tel ou tel leadeur, à l’intensité de sa vie sexuelle, à sa consommation de fricadelles ou de boulettes à la sauce chasseur ?

Face à de telles dérives, les partis alternatifs croient pouvoir s’engouffrer dans les brèches que leur ouvre un système politique assez cadenassé, en tout cas dans la partie francophone du pays. Avec un indéniable sens tactique, ils saisissent l’occasion, qui leur est offerte, sur un plateau d’argent, de remettre des questions de fond au centre des débats : ainsi, l’avenir de la Wallonie et de Bruxelles face à l’appétit insatiable d’une Flandre gangrénée par le nationalisme, ou encore la légitimité d’une politique socioéconomique qui fait payer aux contribuables à la fois le sauvetage des banques et les séquelles de la crise financière, en termes de déficit et d’endettement publics.

Devant le boulevard qui semble s’ouvrir devant eux, les partis alternatifs croient leur heure venue. Sont-ils à même de démentir l’affirmation du politologue français Jean Charlot (Institut d’études politiques de Paris), selon laquelle « la petitesse n’est jamais une qualité en politique ; c’est au pire la sanction de l’échec, au mieux l’espoir d’un avenir » [3] ? C’est à cette thématique qu’est consacré le présent dossier, dont la publication s’échelonnera en plusieurs livraisons.

On y soulèvera, tout d’abord, une question controversée : les partis alternatifs ont-ils réellement voix au chapitre ? C’est le problème de la cartellisation du système politique sous l’influence des formations établies qui est ainsi posé. En la matière, il y a lieu, on le verra, de mener une analyse nuancée.

Quand bien même elles seraient désavantagées, sur la ligne de départ, les « petites listes » ne surestiment-elles pas leur attractivité potentielle ? L’offre politique qu’elles proposent, en termes programmatiques, est-elle de nature à séduire le corps électoral ? Les stratégies déployées sont-elles efficaces pour drainer les voix de citoyens perplexes, critiques ou désabusés ? Pour répondre à ces interrogations, on passera en revue tout l’éventail des partis alternatifs de Wallonie et de Bruxelles. Seront évoqués successivement la recomposition de l’extrême gauche, la déliquescence de l’extrême droite, le destin contrasté des dissidences et des partis assimilés à celles-ci, les divisions de la mouvance wallonne radicale, l’impasse de Vivant et d’autres listes confidentielles en Belgique francophone. On constatera sans s’en réjouir que les « petits partis » qui progressent le plus n’hésitent pas à recourir à certaines formes de démagogie ou de populisme.

Si ces sujets sont dignes d’intérêt, force est de constater que l’analyste est bien démuni pour les aborder. D’une part, en effet, les études scientifiques consacrées aux partis alternatifs ne sont pas légion, ni d’un accès facile : « les “petites” formations restent peu étudiées par la théorie générale des partis politiques, qui concentre l’essentiel de sa réflexion sur les forces susceptibles d’exercer le pouvoir [4] ». D’autre part, les documents produits par les formations concernées sont généralement conçus dans une perspective militante, de sorte que leur exploitation requiert prudence et esprit critique. C’est pourquoi l’ambition du présent dossier est limitée : notre propos consiste à esquisser les contours d’une réalité complexe et à alimenter à ce propos la réflexion de citoyens que la vie politique du pays interpelle. (26 aout 2010)

ADW : Alliance démocratique wallonne
Agalev : Anders gaan leven
Amada : Alle macht aan de arbeiders
ASCF : Alternative socialiste citoyenne de Flémalle
Belg.Unie : Belgique Unie – Belgische Unie
BUB : Belgische Unie – Union belge
CAP : Comité pour une autre politique
CDF : Chrétiens démocrates francophones (puis fédéraux)
CDH : Centre démocrate humaniste
CD&V : Christen-Democratisch & Vlaams
Écolo : Écologistes confédérés pour l’organisation de luttes originales
FDF : Front démocratique des francophones, puis Fédéralistes démocrates francophones
FN : Front national
FNB : Front nouveau de Belgique
FNPB : Fédération des nationalistes populaires bruxellois
FNW : Fédération des nationalistes wallons
LCR : Ligue communiste révolutionnaire
LDD : Lijst Dedecker
LiDé : Libéral démocrate
LRT : Ligue révolutionnaire des travailleurs
MAS : Mouvement pour une alternative socialiste
MCC : Mouvement des citoyens pour le changement
MP Éducation : Mouvement pour l’éducation
MR : Mouvement réformateur
MS : Mouvement socialiste
N : Nouveau-Nieuw-Neu
NPA : Nouveau parti anticapitaliste (France)
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie
PC(B) : Parti communiste (de Belgique)
PH : Parti humaniste
POS : Parti ouvrier socialiste
PP : Parti populaire
PS : Parti socialiste
PSC : Parti social chrétien
PSDI : Parti social démocratique italien
PSL : Parti socialiste de lutte
PTB : Parti du travail de Belgique
PvdA : Partij van de Arbeid
RBF : Rassemblement Bruxelles-France
RW : Rassemblement wallon
RWF : Rassemblement Wallonie-France
SP : Socialistische Partij (Pays-Bas)
SP.A : Socialistische Partij Anders (puis Alternatief)
Spirit : Sociaal, progressief, internationaal, regiona­lis­tisch, integraal-democratisch en toekomstgericht
TPO : Tout le pouvoir aux ouvriers
UAG : Une autre gauche
UDRT : Union démocrate pour le respect du travail
UPW : Union pour la Wallonie
(Open) VLD : (Open) Vlaamse Liberalen en Democraten
Wallons : Wallons, agissons et luttons pour la liberté et une organisation nouvelle solidaire
W+ : Wallonie +

Un oligopole des partis établis ?

Toute élection est une compétition qui oppose des listes et des candidats. À certains égards, elle ressemble à un marché concurrentiel dont des agents économiques se disputent le contrôle. Chaque acteur politique s’efforce, en effet, d’accroitre sa part de l’électorat, non seulement en tentant de mobiliser les abstentionnistes potentiels, mais aussi en affaiblissant ses rivaux. On peut, dès lors, s’interroger : les « grands partis » n’abusent-ils pas de leur position dominante ?

Les rapports de force préexistants

Dès le départ, les formations en présence n’ont pas des chances identiques de succès : de la même manière qu’une multinationale pèse plus lourd qu’une PME sur le marché mondial, un parti établi (established party) est avantagé, dans l’arène électorale, par rapport à un outsider. En science politique, ce dernier n’est d’ailleurs pas doté d’une dénomination usuelle : selon les cas, il est désigné comme un « petit parti », une « formation alternative », un « nouveau venu », voire un « intrus ».

Un parti établi jouit d’une représentation significative et durable dans les assemblées. Il dispose, de ce fait, de ressources humaines et financières non négligeables. Il participe, ne fût-ce qu’occasionnellement, à l’exercice du pouvoir. De la sorte, il est à même de défendre ses intérêts lorsque s’élaborent les règles du jeu électoral ou quand se dessine l’armature institutionnelle requise pour l’organisation de scrutins. Un outsider, par contre, ne compte guère de mandataires, voire aucun, dans les assemblées. En son sein, les professionnels de la politique sont totalement absents ou très peu nombreux. Les moyens financiers mobilisables y sont réduits à la portion congrue. Un tel parti n’est pas associé à l’exercice du pouvoir. Il est généralement privé d’influence sur la détermination du dispositif électoral.

Tout comme la concurrence peut être faussée sur un marché par une entente entre grandes entreprises, la compétition électorale peut être biaisée par la formation d’un oligopole politique. Dans ce cas de figure, les partis établis s’accordent sur les contours d’un système électoral qui les avantage. En matière d’élections, on connait maints exemples de mécanismes taillés sur mesure par les acteurs dominants : ces derniers cherchent ainsi à se prémunir d’un changement de majorité, à maximiser leurs gains, à minimiser leurs pertes, à empêcher l’arrivée de nouveaux venus ou, au contraire, à favoriser l’émergence d’acteurs susceptibles de nuire à leurs concurrents (Sainteny, Bolin).

Afin d’instaurer un oligopole politique, les partis établis façonnent à leur guise le mode de scrutin, le régime électoral et les voies d’accès aux médias. Le mode de scrutin a pour objet la transformation des suffrages exprimés en mandats électifs. Outre le découpage des circonscriptions, il inclut les dispositions réglant la dévolution des sièges et l’existence éventuelle d’un seuil de représentation. Le régime électoral est une notion plus large. En sus des normes régissant le droit de vote, l’éligibilité et le mode de scrutin précité, il englobe les conditions auxquelles est soumis le dépôt des candidatures, ainsi que la législation sur le financement des partis (Diamantopoulos, 14). En Communauté française, l’accès aux médias — il s’agit surtout de la radio et de la télévision — est régi principalement par les dispositifs électoraux arrêtés par la RTBF et RTL-TVI. Dans le cas de la chaine publique, un tel dispositif prévoit notamment des « périodes de prudence » et des « périodes de comptage » pour le passage, sur les ondes ou sur les antennes, des candidats, des mandataires et des « militants notoires » des partis. Il détermine l’organisation des émissions et des séquences consacrées au scrutin, ainsi que l’accès des formations politiques aux tribunes électorales. Sur ces différents plans, nous examinerons le sort réservé aux partis alternatifs lors des élections législatives du 13 juin 2010.

La gestion du temps

Un préalable s’impose, cependant : il convient d’épingler la nature du dernier scrutin, qui en affecte la préparation et le déroulement. Les élections du 13 juin 2010 n’interviennent pas au terme normal d’une législature. Elles se déroulent à la suite d’une dissolution anticipée des Chambres, consécutive à la publication au Moniteur d’une liste d’articles de la Constitution à soumettre à révision. Dans une certaine mesure, le calendrier des opérations est fixé en dernière minute. De surcroit, il inclut un certain nombre de jours fériés, impliquant l’anticipation de démarches à effectuer par les partis. Par conséquent, ces derniers disposent d’un temps réduit pour gérer une foule de problèmes immédiats : négocier une éventuelle alliance, recueillir les actes de candidature, confectionner les listes, déposer celles-ci, élaborer un programme, choisir un slogan, dresser un plan de campagne, faire imprimer des affiches et des tracts…

Les formations alternatives sont, manifestement, prises au dépourvu. Pour elles, le retour précipité aux urnes soulève des difficultés d’autant plus épineuses qu’elles doivent tabler sur des ressources humaines et financières restreintes. En d’autres termes, elles sont d’emblée pénalisées par le timing. À cet obstacle initial s’en ajoutent d’autres, plus ou moins dirimants. Suivant l’ordre chronologique des procédures, nous évoquerons les conditions de dépôt des candidatures, la législation sur le financement fédéral des partis, l’accès aux médias, les règles de dévolution des sièges et les effets du seuil de représentation.

La présentation des candidats

La question évoquée ici est celle du parrainage des listes. À la Chambre, conformément à l’article 116 § 1 du Code électoral, tout acte de présentation de candidats doit être signé soit par au moins trois députés sortants, soit par un certain nombre d’électeurs. Ceux-ci doivent être au moins cinq-cents, quatre-cents ou deux-cents selon que la population de la circonscription est supérieure à un million d’habitants (Bruxelles-Hal-Vilvorde), comprise entre cinq-cent-mille et un-million d’habitants (provinces de Hainaut et de Liège) ou inférieure à cinq-cent-mille habitants (provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur). Au Sénat, en vertu de l’article 116 § 2 du Code électoral, tout acte de présentation de candidats doit être signé soit par au moins deux sénateurs sortants du groupe linguistique français, soit par au moins cinq-mille électeurs du collège électoral français. Au total, pour les deux assemblées, ce sont donc au moins six-mille-neuf-cents signatures d’électeurs qui doivent être récoltées afin d’entrer en lice à Bruxelles et en Wallonie, à défaut de soutien d’élus sortants.

Précédemment, les formations établies ont accordé, sans trop de difficultés, les parrainages de parlementaires exigés pour la présentation des candidats de listes alternatives : elles ont agi ainsi tantôt par conviction démocratique, tantôt par intérêt électoral. Dans le contexte de crise politique que connait le pays depuis le printemps 2010, elles redoutent de subir non seulement les contrecoups de l’absentéisme, du vote blanc et du vote nul, mais également les effets d’un vote protestataire émis en faveur de forces d’opposition radicale. Les deux partis francophones dominants, le PS et le MR, se sentent menacés, respectivement, par la concurrence de listes de gauche et d’extrême gauche [5] ou par celle du Parti populaire, création du tandem Modrikamen-Aernoudt. Les consignes restrictives qu’ils donnent à leurs élus sortants déteignent, semble-t-il, sur Écolo et sur le CDH, au coude à coude pour la conquête du troisième rang. À l’appui des refus de parrainage sont invoqués des prétextes pour le moins discutables, comme « la difficulté de déterminer qui est qui » ou la crainte de cautionner des mouvements extrémistes camouflés sous des appellations lénifiantes (La Libre Belgique, 11 mai 2010).

Cette forme inaccoutumée d’obstruction sème l’inquiétude dans les rangs des partis alternatifs. Tout en multipliant les protestations, ceux-ci lancent un appel à leurs troupes afin de recueillir les signatures de milliers d’électeurs, puis de les faire valider par les administrations communales compétentes. Grâce à la mobilisation de leurs militants, à l’utilisation des réseaux sociaux et du courriel, certaines formations — le Parti populaire, le PTB+, Belg.Unie et Wallonie d’abord !, ainsi que le Front des gauches, pour la seule Chambre — sont en mesure de réaliser cette performance (La Libre Belgique, 15-16 mai 2010). Le parti Vivant se tire d’affaire pour la Haute Assemblée et la province de Liège. Les autres compétiteurs potentiels risquent d’être éliminés. Cette perspective soulève une vague de protestations dans certains cercles d’intellectuels démocrates.

Les partis établis changent alors de cap. Le 9 mai 2010, Écolo ouvre une brèche en « effectuant la moitié du chemin » : le parti vert met tantôt une, tantôt deux signatures de parlementaires sortants, dont il n’a pas besoin pour déposer ses propres listes, à la disposition de petites formations démocratiques. Après un temps de réflexion, le MR fait de même. C’est pourquoi le sénateur coopté Philippe Fontaine cosigne, avec la socialiste dissidente Anne-Marie Lizin, les actes de candidature du MSplus au Sénat [6]. Mis sous pression par la gauche intellectuelle et syndicale, le PS vire de bord à son tour, invoquant « les nombreux signaux, tant de la société civile que de la part de ses militants, appelant à ouvrir le jeu démocratique » (Le Soir, 12-13 mai 2010). Seul le CDH reste inébranlable : selon Melchior Wathelet, il n’est « pas possible de jauger, dans l’urgence, la crédibilité des listes en cause [7] ». Après coup, Maxime Prévot, vice-président exécutif du parti orange, admettra cependant que le nombre de signatures d’électeurs requis pour un scrutin anticipé devrait probablement être revu à la baisse.

Pour les listes alternatives, les dégâts paraissent, à première vue, relativement limités. Les plus affectés sont le Front national [8] et le FN+, sa dissidence : absents tous deux au Sénat, le premier n’est présent qu’à Bruxelles-Hal-Vilvorde, en Hainaut et en province de Namur, alors que le second ne dépose une liste qu’en Hainaut. Par contre, le Rassemblement Wallonie-France, le PTB+, le Front des gauches, le Parti populaire et Wallonie d’abord ! (extrême droite) figurent dans toutes les circonscriptions, pour les deux assemblées. Le MSplus n’est absent qu’à Bruxelles-Hal-Vilvorde et en Brabant wallon. De son côté, le mouvement wallingant W+ se présente dans toutes les circonscriptions de la Chambre, sauf BHV et le Luxembourg, mais pas au Sénat. Le cartel BUB (Belgische Unie-Union Belge) – CDF (Chrétiens démocrates fédéraux), constitué sous le sigle de Belg.Unie, manque à l’appel au Sénat et en Hainaut. En sus de la Haute Assemblée, Vivant ne se manifeste qu’en province de Liège, à la Chambre.

Il n’empêche que, pour les partis alternatifs, c’est « la galère en pleine course électorale » (La Libre Belgique, 10 mai 2010). Afin d’obtenir les soutiens nécessaires, ces formations perdent un temps précieux et consomment bien des énergies qu’elles pourraient consacrer à des fins de propagande. Pendant quelques jours, des citoyens en quête d’un jeu politique plus ouvert éprouvent le sentiment désagréable d’être enfermés dans un système cadenassé. Selon les termes de Jean Faniel (Crisp), pour assurer la vitalité du régime représentatif, il eût mieux valu que le scrutin du 13 juin « ne pose question en termes d’ouverture démocratique » (Le Soir, 4 mai 2010).

Le financement public des partis

Depuis 1989, les moyens publics mis à la disposition des partis forment l’essentiel et parfois même la quasi-totalité de leurs recettes. Leur obtention est donc cruciale pour assurer le devenir des formations politiques, leur mode de fonctionnement, leurs capacités de déploiement et de propagande (Delwit, 2008, 240-243).

La loi du 17 février 2005, modifiant des dispositions antérieures, limite l’accès au financement fédéral aux seuls partis disposant d’au moins un siège de parlementaire dans l’une des deux Chambres. La dotation annuelle se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable, calculée sur la base du nombre de votes valablement exprimés en faveur de la formation concernée, lors du dernier scrutin national. Tant la fixation des conditions d’octroi que la détermination des montants alloués sont opérées « par les bénéficiaires de ces versements » (Göransson et Faniel, 77).

Un tel système érige le succès électoral antérieur en paramètre essentiel. Il contribue à stabiliser les partis établis et à favoriser la continuité de leur action, alors qu’ils bénéficient déjà d’une forte visibilité. À la différence de ce qui se pratique en Allemagne, il n’existe aucun mécanisme compensatoire, visant à assurer un financement significatif aux formations de petite taille. Bien plus, les partis dépourvus de toute représentation parlementaire sont écartés du bénéfice de la dotation. On note, enfin, qu’en Belgique, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, les campagnes électorales ne font pas l’objet, comme telles, d’un financement ou d’un remboursement par des fonds publics. Or, un tel système aurait probablement pour effet de faciliter l’accès à l’arène électorale de partis nouveaux ou d’un poids réduit, sans qu’ils soient freinés par le cout élevé de la propagande.

Bref, la législation existante ne garantit pas « un certain degré d’ouverture à la lutte électorale, condition de son caractère démocratique » (Göransson et Faniel, 78). Elle concourt, au contraire, à « la fermeture du système politique aux nouveaux venus » (Delwit, 2003, 133-135). En favorisant les regroupements et les cartels, elle exerce aussi une influence indéniable sur la structuration du paysage politique, nuisant à la lisibilité de celui-ci.

L’accès aux médias audiovisuels

Pour autant qu’elles soient respectueuses des principes démocratiques, condition qui exclut l’extrême droite, les « listes francophones non représentées simultanément par un groupe politique à la Chambre et au Sénat », c’est-à-dire les partis alternatifs, peuvent « faire connaitre leur programme auprès des auditeurs, des téléspectateurs et des internautes de la RTBF » selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration de la chaine publique (Dispositif électoral, p. 10-15). Ces modalités sont à la fois très précises et assez strictes.

En télévision, les formations en question disposent d’une tribune électorale d’une durée maximale de trois minutes si elles présentent une liste complète de candidats effectifs et suppléants dans l’ensemble des circonscriptions électorales de la Région wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la Chambre, et dans le collège électoral français, pour l’élection au Sénat. Toutes celles qui ne déposent pas de listes complètes, pour les deux assemblées et dans toutes les circonscriptions, sont privées de ce droit.

En radio, les partis alternatifs disposent d’une tribune électorale d’une durée maximale de deux minutes s’ils présentent une liste complète de candidats effectifs et suppléants dans l’ensemble des circonscriptions électorales de la Région wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la Chambre, ou dans le collège électoral français, pour le Sénat. La durée maximale de cette tribune est réduite à une minute trente pour les formations déposant des listes complètes de candidats effectifs et suppléants dans au moins trois des circonscriptions de la Région wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la Chambre. Elle n’est que d’une minute, avec diffusion non plus sur La Première, mais sur les décrochages provinciaux de VivaCité, si des listes complètes de candidats effectifs et suppléants sont déposées dans moins de trois circonscriptions de la Région wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la Chambre. Quant aux autres formations, notamment celles qui présentent des listes incomplètes, elles ne peuvent bénéficier que d’une tribune audio d’une durée maximale d’une minute, diffusée en streaming sur la page élections du site internet de la RTBF.

En radio toujours, les partis alternatifs font l’objet d’un billet-reportage individuel dans un journal parlé national, s’ils présentent une liste complète dans la moitié au moins des circonscriptions francophones ou bilingue, à la Chambre, ou dans le collège électoral français, au Sénat. Il ne peut y avoir dérogation à cette condition que sur décision du directeur de l’information et des sports, « en cas d’intérêt éditorial, journalistique et informatif pour les auditeurs ». Le billet-reportage est diffusé dans un journal parlé régional si la formation dépose une liste complète dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la Chambre, ou des listes complètes dans moins de la moitié des circonscriptions francophones ou bilingue, à la Chambre. Les partis alternatifs font aussi l’objet d’une ou plusieurs brèves de campagne « lorsque cela se justifie d’un point de vue éditorial, journalistique et informatif, laissé à l’appréciation souveraine des rédactions ».

Le 3 juin 2010, dans Matin Première, un journaliste de la RTBF interviewe, pendant quelques minutes, quatre candidats arborant les couleurs des principaux « partis démocratiques francophones non représentés simultanément par un groupe politique à la Chambre et au Sénat » : le Parti populaire, le Front des gauches, le PTB+ et le Rassemblement Wallonie-France. Ces porte-paroles participent ensemble à l’émission Questions publiques du même jour. Notons que les rédactions de la RTBF jouissent d’une souveraineté d’appréciation dans le choix des critères d’invitation à cette émission, « en fonction notamment de la présence régulière des listes aux précédentes élections, de leurs résultats électoraux antérieurs, des personnalités qu’elles accueillent, des principaux thèmes de campagne qu’elles développent et de l’intérêt éditorial, journalistique et informatif qu’elles représentent pour les auditeurs ». En l’occurrence, c’est le dépôt de listes dans les deux assemblées et toutes les circonscriptions (Wallonie et Bruxelles) qui prévaut.

Un critère similaire est retenu en télévision. Il est appliqué pour déterminer quelles formations figurent dans le billet général consacré aux « petits partis », inséré dans un journal télévisé. Il est invoqué pour sélectionner le Rassemblement Wallonie-France, le PTB+, le Front des gauches et le Parti populaire en vue du débat tenu, le 23 mai 2010, lors de l’émission Mise au Point.

Enfin, sur le web, les partis alternatifs démocratiques ont accès au site internet de la RTBF pour présenter leur programme et leurs candidats. Les rédactions de la chaine publique ont également la faculté, mais non l’obligation, de diffuser des vidéos contenant des interviews de représentants de ces formations, ainsi que des débats opposant des porte-paroles de « grands » et « petits partis ».

Pareil dispositif électoral est adopté par le conseil d’administration de la RTBF, les 5 et 14 mai 2010. Pluraliste, l’organe de la chaine publique est une émanation du Parlement de la Communauté française : ses membres sont désignés par les partis établis. Ces derniers s’entendraient-ils pour ne pas donner la parole à la concurrence ?

Afin de répondre à cette question en connaissance de cause, l’histoire récente du dispositif électoral de la RTBF doit être rappelée. Jusqu’en 2007, la chaine publique n’accorde que le strict minimum, soit une tribune électorale, aux formations alternatives. En 2009, outre des billets et des sujets consacrés aux « petites listes » dans les journaux parlés et télévisés, elle leur octroie la possibilité de débattre entre elles. En 2010, sur proposition de la rédaction, une note de l’administrateur général Jean-Paul Philippot prévoit que les partis non représentés au Parlement peuvent affronter les « grands » sur des sujets particuliers : ainsi les matières sociales pour le PTB+, le dossier communautaire pour le Rassemblement Wallonie-France, la justice pour le Parti populaire. Cette proposition est repoussée par le conseil d’administration, au motif que « les petits partis ne seraient entendus que ponctuellement, sur certaines parties de leur programme », à la différence des « grands partis », interrogés sur toutes les questions possibles. Le risque de rendre « les débats inaudibles, en raison du nombre de protagonistes » est également invoqué (Le Soir, 11 mai 2010). Par contre, le conseil d’administration de la RTBF accepte la proposition d’organiser des débats diffusés sur le web, en précisant que « petits comme grands partis y seraient susceptibles de débattre de tous les thèmes de campagne ».

Cette position mécontente la rédaction et la Société des journalistes de la chaine publique, d’autant que RTL-TVI annonce une attitude moins restrictive. Elle provoque une levée de boucliers dans les états-majors des partis alternatifs, amplement répercutée par la presse. Ainsi, le Rassemblement Wallonie-France dénonce « les censeurs de service, qui ne nous laisseront que des miettes », et « le comportement autocratique de la direction de Jean-Paul Philippot et du CA de la RTBF [9] ». De son côté, M. Modrikamen, coprésident du Parti populaire, condamne « la mainmise du conseil d’administration, contrôlé par les quatre partis traditionnels, sur l’organisation des débats, qui ne laisse que peu de possibilités aux petites formations pour se faire entendre » (lalibre.be, 23 mai 2010) [10].

La réaction la plus vive émane du PTB+. Ce dernier lance une campagne internet, sous la forme d’une lettre ouverte adressée « aux représentants des partis politiques PS, MR, Écolo et CDH au sein du conseil d’administration de la RTBF ». En moins de deux jours, 1.331 courriels parviennent à leurs destinataires. On y lit notamment : « De quoi les “grands” partis ont-ils peur, au point de refuser le débat avec les plus petits partis ? Nous pensons, en tant que démocrates, que le débat avec des listes non représentées dans un gouvernement de majorité ne peut que donner une perspective de choix autre que l’abstentionnisme […]. On veut restreindre ce débat, plus particulièrement dans les médias audiovisuels dont tous les observateurs disent, vu la durée courte de cette campagne, qu’ils seront déterminants pour le choix de l’électeur [11]. » Le porte-parole du PTB+, Raoul Hedebouw, ajoute : « Notre parti dénonce le caractère conservateur de ce dispositif électoral […]. Les temps de parole des différents partis sont calculés sur base des scores aux dernières élections. En fonction de ce qu’ils ont fait, et pas de ce qu’ils peuvent faire. Et ce, au pourcent de temps de parole près. Il vaudrait mieux mettre tout le monde sur la même ligne de départ et donner le véritable choix aux électeurs » (La Libre Belgique, 17 mai 2010).

Le Comité permanent de la RTBF modifie l’attitude de la chaine publique, le 21 mai 2010. Sur proposition de la rédaction, il accepte l’organisation d’un débat en télévision et d’un autre en radio, mettant en présence les quatre « grands partis » et quatre formations alternatives, consacrés l’un et l’autre aux enjeux de campagne définis dans le dispositif électoral. Cette fois, ce sont les listes écartées de ces joutes, comme Belg.Unie, qui dénoncent « le caractère arbitraire » de semblable décision [12].

La question de l’accès des partis à la radio et à la télévision est un sujet extrêmement délicat, on le voit. Quelle que soit l’orientation prise, elle est de nature à satisfaire les uns et à mécontenter les autres. Soumise à des normes internes moins contraignantes que la chaine publique, mais probablement plus sensible à la nécessité de « faire de l’audience », RTL-TVI rencontre, à son tour, la même difficulté. Elle accorde une tribune de cinq minutes aux partis alternatifs sur son site électoral. Elle invite ces mêmes formations à s’exprimer à tour de rôle sur ses antennes, dans l’émission BelRTLMatin. Dans Controverse, elle accueille des représentants du Front des gauches, du Rassemblement Wallonie-France, du Parti populaire et de Vivant afin de débattre avec les porte-paroles des quatre principaux partis francophones, le 30 mai 2010. Pour sa part, le même jour, Tine Van Rompuy, candidate du PTB+, est interrogée par Pascal Vrebos dans la séquence Les yeux dans les yeux.

Ce n’est pas assez pour le parti d’extrême gauche, dont le porte-parole déclare : « Franchement, nous, ce qui nous intéressait, c’était de participer au débat avec les autres partis, ce que nous avons pu faire […] à la RTBF. La question est un peu aujourd’hui : qui a peur de débattre avec le PTB ? Je pense que les quatre grands partis sont contents de ne pas avoir quelqu’un du PTB en face d’eux » (La Libre Belgique, 29 mai 2010). De son côté, M. Modrikamen dénonce, au sein des chaines privées, « une situation guère plus satisfaisante » qu’à la RTBF, due selon lui au « conformisme de certains journalistes, trop habitués à travailler en osmose avec les partis traditionnels et frileux face aux vents du changement [13] ».

On peut se demander s’il est possible de dégager un large consensus en pareille matière. Quoi qu’il en soit, l’attitude des deux chaines principales évolue, indéniablement, depuis quelques années. Même si les partis établis se taillent encore la part du lion dans les prestations radiotélévisées, les formations alternatives ne sont plus, comme jadis, ostracisées.

La représentation proportionnelle et ses tempéraments

La représentation proportionnelle est le mode de scrutin pratiqué en Belgique depuis 1899. Elle est considérée comme un mécanisme « très ouvert aux formations de petite taille et aux nouveaux venus » (Delwit, 2008, 244). Pourtant, la méthode utilisée en vue de l’attribution des sièges — la méthode D’Hondt — n’est pas la plus favorable qui soit aux partis alternatifs [14]. Néanmoins, on assiste à un certain émiettement du paysage politique : dès 1999, onze formations se partagent les sièges au Parlement fédéral.

Un correctif à l’application pure et simple de la représentation proportionnelle est introduit par la loi du 13 décembre 2002 (article 16). Celle-ci établit un seuil électoral de 5%, pour l’élection des sénateurs, dans les collèges français et néerlandais de la Haute Assemblée. Elle fait de même, pour l’élection des députés, dans les circonscriptions de la Chambre, sauf pour les cas particuliers de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles. En d’autres termes, seules les listes qui obtiennent au moins 5% du total général des suffrages valablement exprimés, dans un collège ou une circonscription, sont admises à la répartition des sièges attribués dans ce collège ou cette circonscription. Les autres listes y sont privées de représentation. Or, l’obtention d’un vingtième des votes valables, à l’échelle d’une province ou d’un collège communautaire, n’est pas une performance à la portée du premier venu. Il s’ensuit que les dispositions de décembre 2002 peuvent avoir pour effet de fermer l’accès au Parlement à des formations de petite taille et à de nouveaux acteurs politiques. En est-il ainsi ?

Lorsqu’ils font voter ce dispositif, les partis établis en attendent trois conséquences (Pilet, 44, et Onclin, 19). Tout d’abord, ils tablent sur l’effet mécanique du seuil : ce dernier devrait leur procurer un bonus, en termes de sièges, en pénalisant leurs compétiteurs de moindre poids. Ensuite, les formations installées comptent sur le relèvement des conditions d’éligibilité pour phagocyter une série de dissidences, en voie de multiplication à l’approche du scrutin de 2003 [15]. Enfin, elles anticipent une modification de comportement dans le chef d’électeurs rationnels et bien informés, soucieux d’émettre un « vote utile » : ces derniers se détourneraient des « petits partis » et reporteraient leurs suffrages vers des formations plus solides, afin que leurs choix ne demeurent pas sans effet.

À l’expérience, il s’avère que l’établissement du seuil de 5% ne bouleverse pas le paysage politique. En 2003, il inflige un déficit de représentation aux verts d’Agalev, privés de deux députés et d’un sénateur, ainsi qu’à la N-VA, dépossédée d’un député et d’un sénateur. Il empêche la percée de formations récemment constituées, en particulier de dissidences. Par la suite, il décourage le dépôt de certaines listes, qui renoncent à supporter le cout et les efforts d’une campagne vouée d’avance à l’échec. En revanche, il semble moins affecter les préférences électorales individuelles : les citoyens rationnels et bien informés sont moins nombreux qu’on ne le pense généralement (Pilet, 44, et Onclin, 49-50).

L’impact de la réforme de 2002 est relatif, pour deux autres raisons. D’une part, en effet, la loi qui établit le seuil électoral de 5% instaure une autre disposition, jouant cette fois au profit des partis de petite taille : l’accroissement de la magnitude de la plupart des circonscriptions par leur « provincialisation [16] ». D’autre part, l’obstacle du seuil de représentation peut faire l’objet de stratégies de contournement (Onclin, 43-47) : à partir de 2003-2004, des formations de dimension réduite échappent au couperet en s’intégrant à une alliance [17]. Bref, comme le note Pascal Delwit (2008, 244), il serait excessif de soutenir sans nuances que « les transformations contemporaines de la législation électorale se déclinent véritablement comme le fruit de l’action d’un cartel (NDLR : ou d’un oligopole de partis établis), ambitionnant l’interdiction d’accès à de nouveaux outsiders ».

Conclusion

Dans un article publié en 1995, deux politologues américains (Katz et Mair) ont soutenu la thèse d’une cartellisation structurelle du système des partis dans les démocraties occidentales. Leur modèle accrédite, entre autres, le scénario de la constitution inéluctable d’oligopoles politiques.

Selon ces auteurs, les partis établis seraient voués à la collusion, à tout le moins à une entente tacite, en vue d’assurer leur survie. La hausse des couts de l’activité politique les obligerait à faire appel aux ressources de l’État, en suscitant et en régulant des flux de subventions publiques dont ils seraient les seuls bénéficiaires. Ils s’arrogeraient cet avantage par divers stratagèmes : l’adaptation des modes de scrutin, l’instauration de seuils de représentation, la liaison du financement public aux performances électorales antérieures. De la même manière, ils se réserveraient un accès privilégié aux médias plus ou moins contrôlés par la puissance publique. Ils transformeraient ainsi l’État en « structure institutionnalisée de soutien aux acteurs établis, au détriment des outsiders ». Combinant mécanismes d’autoprotection et exclusion des concurrents, ils en viendraient à constituer des cartels, à l’instar de ce qui se pratique parfois dans la vie économique [18]. Ce comportement deviendrait partiellement contreproductif : des partis marginalisés y trouveraient matière à mobiliser les déçus du système, en agitant le spectre du « carcan » imposé par l’establishment. Ainsi s’expliquerait le succès de certaines formations à caractère protestataire.

Apparemment séduisant, ce modèle, dit « de Katz et Mair », est-il pertinent dans le cas de la Belgique francophone ? Il semble qu’il ne puisse être adopté dans sa radicalité, sans que l’on y apporte des correctifs et des restrictions.

Assurément, les partis établis évoluent dans un environnement favorable à leurs intérêts, dont ils gardent la maitrise. Ainsi, ils déterminent le calendrier électoral. En refusant, ne fût-ce que temporairement, leur parrainage au dépôt de candidatures alternatives, ils sont en mesure de compliquer la tâche des formations de petite taille. Ils organisent le financement public des acteurs politiques selon des critères qui les avantagent. Représentés au conseil d’administration de la RTBF, ils exercent une influence sur le dispositif électoral de celle-ci, avec faculté d’ouvrir ou de restreindre l’accès des médias de service public à leurs compétiteurs de moindre poids. Enfin, ils fixent les règles du jeu électoral, au point d’imposer un seuil de représentation défavorable aux « petits partis ».

Peut-on, dès lors, avaliser la thèse d’une cartellisation du système des partis, avec formation d’un oligopole politique ? Une telle position semble excessive, pour différentes raisons. Tout d’abord, après un refus de parrainage de « petites listes », les partis établis s’exposent aux critiques et aux pressions : celles-ci émanent de milieux intellectuels, de divers segments de l’opinion publique, de la presse, mais aussi de leurs propres militants. Ensuite, les médias ne sont pas insensibles au mécontentement, exprimé par le public ou relayé par des confrères, lorsqu’ils donnent l’impression de vouloir réduire les formations alternatives au silence : en matière d’accès des « petits partis » aux ondes et aux antennes, tant la RTBF que RTL-TVI sont peu à peu obligées de lâcher du lest. Enfin, les règles du jeu adoptées à l’initiative des principaux acteurs politiques ne sont pas toujours cohérentes : à la Chambre, la « provincialisation » des circonscriptions compense, dans une certaine mesure, l’instauration d’un seuil d’éligibilité de 5%.

Les percées d’Écolo et d’Agalev/Groen, puis celles de la Lijst Dedecker et de la N-VA le prouvent à suffisance : le protectionnisme politique connait des limites. Nul ne peut empêcher un nouveau venu de décoller, s’il est porté par une fraction significative du corps électoral. En Belgique francophone, le système politique est organisé de manière asymétrique, en faveur des partis établis et en défaveur des outsiders. Il n’est pas complètement verrouillé pour autant.

[1Cette dénomination s’impose par défaut. Même si elle est parfois utilisée dans ces pages, la qualification de « petits partis » semble désobligeante pour désigner des formations qui se prévalent de « grandes idées ». Plus pertinente d’un point de vue scientifique, la formule « partis qui ne jouissent pas encore d’une représentation parlementaire » est trop longue et trop tarabiscotée. C’est pourquoi elle ne s’impose pas dans les médias.

[2Voir par exemple la « carte blanche » de Abramowicz M., Ancion N., Dermagne J.-M., de Vries A., Engel V., Jespers J.-J., Le Fort A., Van der Meerschen B., « Quand la précipitation bafoue la démocratie », Le Soir, 7 mai 2010.

[3Charlot J. (1994), La politique en France, Le Livre de Poche, p. 105.

[4Laurent A. Villalba B. (1997), Les petits partis. De la petitesse en politique, L’Harmattan, 1997, p. 10. On dispose, toutefois, de matériaux utiles réunis par l’équipe du Crisp (Arcq É., Blaise P., de Coorebyter V., Faniel J., Sägesser C.) dans différentes livraisons du Courrier hebdomadaire de ce centre. Pour les contributions qui suivent, nous avons utilisé les Courriers hebdomadaires 1653-1654, 1725-1726, 1742-1743, 1799-1800, 1853-1854, 1946-1947, 1952-1953, 1964-1965, 2022-2023, 2043-2044 et 2061-2062, relatifs à la préparation et aux résultats de différents scrutins. D’autres études du Crisp, plus spécifiques, seront citées dans l’orientation bibliographique accompagnant chaque contribution.

[5Soit le PTB+ (Parti du travail de Belgique), le Front des gauches (cartel formé par le Parti communiste, la Ligue communiste révolutionnaire, le Parti socialiste de lutte, le Parti humaniste, les mouvements Comité pour une autre politique et Vélorution) et le MSplus (Mouvement socialiste, constitué par des dissidents du PS).

[6Ce soutien est commenté comme suit : « Il serait vain de voir dans cette grandeur d’âme libérale autre chose qu’une opération stratégique. Le MR permet ainsi à une liste de gauche concurrente du PS de se présenter devant l’électeur. Une manière, pour les réformateurs, d’ôter à leur grand rival en Wallonie quelques voix supplémentaires » (La Libre Belgique, 15-16 mai 2010).

[7« Soutenir des petites listes ? La position des quatre partis », sur www.7sur7.be, 19 mai 2010.

[8Le FN a pris la précaution de faire signer, dès le début de 2008, des formulaires de présentation de ses listes pour la 53e législature, lors de rencontres avec des citoyens. Nombre de ces formulaires n’ont pas été validés par les administrations communales ou ont été annulés par des bureaux électoraux, en raison du changement de domicile des signataires.

[9« Le CA de la RTBF tente de faire taire les “petits” partis », sur www.rwf.be, 11 et 20 mai 2010.

[10Notons que l’intéressé s’exprime ainsi au sortir de l’émission Mise au point, à laquelle il vient de participer.

[11Lettre ouverte au conseil d’administration de la RTBF, 15 mai 2010.

[12Communiqués de Belg.Unie, 23 et 30 mai 2010, 3 juin 2010. Dans ce dernier communiqué, Belg. Unie annonce le dépôt d’une plainte devant l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), avec demande d’envoi d’urgence « d’observateurs vers la Belgique pour contrôler l’accès aux médias des petits partis […] et pour surveiller les élections elles-mêmes ». Voir « Des élections malhonnêtes », sur www.unionbelge.be, 3 juin 2010.

[13« (Brève) lettre ouverte à mes concitoyens, aux hommes politiques et journalistes de télévision », sur www.partipopulaire.be, s.d.

[14Fondée sur des diviseurs, elle s’apparente à la méthode des plus fortes moyennes, qui avantage les « grands partis », et non à la méthode des plus grands restes (Onclin, 7-8).

[15Ainsi les Chrétiens démocrates francophones (dissidence du CDH), Liberaal Appel et Veilig Blauw (dissidences du VLD), les Nieuwe Christen-Democraten (dissidence du CD&V), le Mouvement socialiste (dissidence du PS) et le Défi libéral (dissidence du MR).

[16Pour la Chambre, il est plus facile aux nouveaux venus et aux formations modestes de constituer et de déposer des listes dans 11 circonscriptions que dans 20. Par ailleurs, la suppression de l’apparentement provincial entraine la disparition de la règle dite « du quorum » (nécessité d’obtenir au moins l’équivalent d’un tiers de siège direct dans un arrondissement pour participer à la seconde dévolution, opérée au plan de la province), pénalisante pour les partis de petite taille.

[17Ainsi, en 2003, Spirit s’allie au SP.A. En 2004, la N-VA constitue un cartel avec le CD&V, tandis que l’aile flamande de Vivant fait de même avec le VLD, avant de s’intégrer à l’Open VLD en février 2007. En 2010, le Front des gauches fédère six organisations qui, prises isolément, seraient marginales. Les CDF et BUB se regroupent pour la même raison.

[18L’exemple le plus célèbre est sans doute l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole).